CPN du 21 décembre 2011

Commission (NON)-Paritaire Nationale
La CPN du 21 décembre n'a pas pu se dérouler car la Tutelle a envoyé la convocation et
l'ordre du jour moins de 48 heures avant sa tenue, ce qui aurait invalidé toute décision
prise en séance. Officiellement, c'est un problème dans la chaine de validation de
l'ordre du jour qui en serait la cause...
Pour l'UNSA-CCI, cela pose un grave problème de fonctionnement de la CPN car
la parité de cette instance est remise en cause. La neutralité de la tutelle n'est
malheureusement plus d'actualité.
Négociations sur la valeur du point
La CPN est reportée au mois de janvier et tous les points à l'ordre du jour sont en
suspens notamment la négociation très attendue sur la revalorisation du point d'indice
national. L'UNSA-CCI a fait une proposition d'augmentation raisonnable et réalisable,
basée sur la bonne santé financière des CCI (on ne le sait que trop peu...) et la
dégradation du pouvoir d'achat des salariés du réseau. Vous trouverez l'argumentaire sur
notre site. Aux présidents de renvoyer à leurs collaborateurs, une marque de confiance
qui soit « visible » sur les feuilles de salaire.
Accord cadre national sur la formation professionnelle, la cessation d'un commun
accord de la relation de travail, le congé de fin d'activité et la mobilité pour 2012.
Malgré notre conviction que des accords encadrant la réforme du réseau était
nécessaires, nous avions voulu marquer notre réserve sur le « package » imposé des
quatre accords ainsi que notre volonté d'apporter des améliorations en matière
d'accompagnement des agents. Soucieuse de ne pas se laisser enfermer dans un schéma
où tout serait joué d'avance et de garantir aux salariés les meilleures conditions
possibles concernant les mesures d'accompagnement de la réforme, l'UNSA-CCI a
poussé les négociations et formulé des propositions jusqu'à cette CPN.
Elle a obtenu des garanties de la part des autres délégations, pour la révision de cet
accord sur la base de ses revendications.
Avec des mesures d'accompagnement attendues et des garanties individuelles
renforcées, l'UNSA-CCI a ainsi estimé que les conditions étaient réunies pour qu'elle
puisse signer cet accord.
Nous serons ensuite très exigeants sur le suivi de ces dispositions afin d'éviter toute
dérive lors de l'application en région. Notre volonté est d'utiliser les ressources les plus
larges en matière sociale afin de favoriser l'épanouissement personnel et professionnel
de l'ensemble des collaborateurs. C'est ce que nous mettrons en avant lors des
prochaines négociations.
2012 sera une année charnière déterminante.
Avec l'UNSA-CCI , il faudra plus que jamais se mobiliser pour
défendre nos conditions de travail et nos salaires.
Site : www.unsa-cci.com - Mail : contact@unsa-cci.com - Courrier : Unsa-cci – BP12 – 66141 Canet-en-Roussillon cedex

Communiqué du bureau de l'UNSA-CCI

suite à la réunion du Conseil National Inter-Régional des 23 et 24 novembre 2011
Dans le cadre de la réforme du réseau consulaire, le Conseil National Inter-Régional de l'UNSA-CCI (CNIR) s'est réuni à Bordeaux les 23 et 24 novembre, pour étudier la proposition d'accord national comportant les points suivants :
• Accompagnement de la Mobilité pour la période 2012
• Cessation de la relation de travail d'un commun accord
• Formation professionnelle
• Congé de Fin d'Activité (CFA)

Après étude, débat et vote, le CNIR a estimé que cet accord doit encore être amélioré, notamment sur les aspects garantissant la protection individuelle du salarié. Les conseillers nationaux redoutent les pressions et les risques psycho-sociologiques générés par les mutualisations et les suppressions d'emploi.

Par ailleurs, le CNIR dénonce fermement le procédé consistant à imposer une signature unique pour les quatre volets de cet accord. Les partenaires sociaux prennent ainsi le risque de faire échouer les négociations dans leur ensemble s'il y a un désaccord sur l'un des volets.

Enfin, les conseillers nationaux renouvellent leur confiance à la délégation UNSA-CCI chargée de défendre les intérêts des salariés au travers de cet accord.

Pour le bureau de l'UNSA-CCI
Le Président, Bernard GAUTHIER

Dialogue Social : Un nouveau souffle

Cette Commission Paritaire Nationale confirme le nouveau souffle du dialogue social au niveau national. Le renouvellement des équipes de l'ACFCI et de la Tutelle n'est sans doute pas étranger à cette amélioration des échanges entre partenaires sociaux.
L'UNSA-CCI défend les salariés
Le sujet le plus attendu de cette CPN concernait l'avancement des travaux des groupes nationaux. Les négociations actuelles sur fond de réforme du réseau, sont destinées à amortir l'impact social dû à l'effet conjoint de la mutualisation régionale des services supports et de la réduction sévère de budget imposée aux CCI. Dans ce contexte, L'UNSA-CCI, présente dans les différents groupes de travail nationaux, défend avec persévérance les intérêts des salariés.

Les négociations portent dans l'immédiat, sur les points suivants :
- L'accompagnement de la mobilité dans la période transitoire 2012L'UNSA-CCI a d'abord demandé comme préalable à la discussion, d'acter le principe d'un accord sur la mobilité à partir de 2013 car il est indispensable de cadrer la mobilité future, dans le contexte d'un seul employeur régional. Ce principe a été accepté par les présidents. Concernant la période transitoire, étant acquis que toute mutation ne peut se faire sans l'accord du salarié, nous nous battons point à point sur les mesures d'accompagnement.

- La formation professionnelleActuellement, les CCI doivent consacrer au minimum 1,5% de la masse salariale à la formation professionnelle. La réforme demande un effort supplémentaire de formation. Nous obtenons un taux minimum de 1,7% dont 0,4% consacré à la réforme.

- La cessation volontaire de la relation de travailCe point est pour le moment loin d'être abouti. Nous avons demandé préalablement, à ce que cet accord soit d'une durée de trois ans avec un bilan annuel des conventions signées. Si cela semble acquis, il n'en n'est pas de même concernant les conditions de départ. L'UNSA-CCI ne veut pas d'un accord au rabais sous prétexte qu'il s'agit d'un départ volontaire. Nous défendons des conditions suffisamment attractives pour les agents qui envisagent un départ.

- Le départ anticipé pour les agents en fin de carrièreLà encore, nous souhaitons des conditions décentes. Si le départ des plus anciens devrait préserver l'emploi des plus jeunes, il ne faut pas faire peser sur les seniors en fin de carrière, le poids de la réforme. Les seniors sont une richesse pour les CCI en terme de savoir faire et d'expérience. Cet accord ne doit pas les dévaloriser, et aucune pression ne doit peser sur leur choix.

- La prévoyance et la mutuelle santél'UNSA-CCI défend le principe d'un appel d'offre national qui permettrait de réaliser des économies d'échelles et de bénéficier de prestations plus avantageuses. L'UNSA-CCI demande à ce que les économies ainsi réalisées puissent être réinjectées dans les prestations sociales.

- CNRCC (retraite complémentaire)L'UNSA-CCI a demandé la revalorisation des pensions des retraités.

- Nouveaux recrutements pendant la période transitoireL'UNSA-CCI valide le texte précisant les modalités de recrutement sur la période transitoire car il permettra de clarifier le flou juridique des recrutements dans les CCIT pendant cette période. Nous insistons cependant pour que des consignes appuyées soient données aux présidents de CCIR, afin qu'ils veillent à limiter les recrutements externes, en particulier sur les métiers supports. L'UNSA-CCI sera vigilante sur ces recrutements.

- Bilan socialL'UNSA-CCI a rédigé et lu en séance un avis sur le Bilan social qui figurera au compte-rendu de la CPN. Ce document doit être adapté pour mieux répondre aux nouvelles spécificités régionales. Il doit devenir un outil efficace au service d'une véritable politique sociale.

- Négociations salarialesL'UNSA-CCI reprend la position qu'elle a tenue à la CPN de juin dernier. Nous n’avions pas validé l'augmentation de 0,1% car nous considérions cette proposition comme une provocation au regard de la baisse de pouvoir d'achat subie par la grande majorité des salariés des CCI. L'UNSA-CCI ne doute pas que cette négociation repoussée à la CPN de Décembre aboutisse sur un accord. En effet les Présidents ne pourront plus invoquer le manque de visibilité budgétaire.

- L'avenir du réseau consulaireL'UNSA-CCI interpelle la tutelle sur le fait que certains pays d'Europe comme l'Espagne ou les Pays-Bas démantèlent ou se désengagent des réseaux consulaires.
La tutelle nous confirme que la France n'a pas l'intention de suivre ces exemples et ne lâchera pas les CCI.

Dans tous les domaines abordés par les groupes de travail, l'UNSA-CCI travaille en collaboration avec ses adhérents. Dans nos sections locales et régionales, nous débattons sur tous ces sujets. Tout ce travail réalisé par notre base nous permet de présenter aux partenaires sociaux, des positions fortes et légitimes.

Soyez acteur de votre avenir !
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2009-2012 : Triennat d’une MUTATION Programmée

POINT D’ACTUALITE – L’HEURE EST AUX ECONOMIES
Fin des 35 heures dans les Chambres
Externalisation de la Formation vers des associations Loi 1901
Licenciements moins chers – Mobilités imposées
Gel de la valeur du point national jusqu’à remise aux normes des Finances Publiques
Création de terminaux Seniors (un de prévu à l’Ariane proche de l’incinérateur)
Pour le (grand) encadrement
Taxation au taux majoré des avantages en nature
Remboursement des frais sur la base SNCF 2e classe (commande internet 20 j min)
Contrat groupe avec Etap’Hotel pour les hébergements
Pour le protocole
Approvisionnements exclusifs en petits fours chinois
Mise en place de tombolas pour faire participer les invités
Non, rassurons nous, ce train de mesures n’est pas officialisé. Il faudrait pour ceux qui les concernent avoir eu l’accord des partenaires sociaux, enfin de la majorité des partenaires sociaux..Il en est ainsi dans le monde consulaire. C’est le Paritarisme.
Ainsi, pour les périodes de congés « imposées », tout nouvel aménagement spécifique aurait du être soumis à l’avis de la CPL lors du dernier trimestre 2010, à la suite d’un calendrier prévisionnel établi par la direction générale. Nous souhaitons donc que le direction se reprenne pour 2012 sur ce sujet et donne à ce stade, à ses directeurs, une consigne de largesse d’esprit pour tenir compte des cas particuliers qui pourraient se présenter pour cette dernière semaine 2011, imposée à titre de test à l’ensemble des personnels sous statut. Nous continuerons ainsi à penser qu’il ne s’agit bien que d’un test technique.

Réunion du 27 septembre 2011 - préparatoire à la CPN du 19 octobre 2011

Union Nationale des Syndicats Autonomes - Chambres de Commerce et d'Industrie

Cette réunion préparatoire à la prochaine CPN a été marquée par la présentation du nouveau directeur chargé des affaires sociales, Patrice Omnes. Cette nomination a pour première conséquence un changement significatif au niveau la méthode. C’est d’ailleurs par un accord de méthode que nous avons entamé ce cycle de négociations. Celui fixe les différents thèmes à aborder en groupe de travail ainsi que les moyens alloués aux organisations syndicales représentées en CPN pour participer à ces réunions.

Ces groupes de travail sont les suivants :GT1 : Formation, Mobilité, Cessation de la relation de travail
GT2 : Prévoyance, santé
GT3 : Classification
GT4 : Aménagement du temps de travail
GT5 : Droits collectifs
GT6 : Politique salariale - fonds social
GT7 : Financement du paritarisme
GT8 : Statut et RI (groupe de synthèse)

Priorité est donnée aux groupes 1 et 2 pour tenter de parvenir à un accord avant la fin de l’année.

Les prochaines dates de réunions sont les suivantes :7 octobre : Bilan social et bilan hygiène et sécurité
13 octobre : GT Formation, mobilité et cessaition de la relation de travail
18 octobre : GT Droit collectif et GT Prévoyance santé
19 octobre : Commission paritaire nationale
6 décembre : GT Classification et Préparatoire à la CPN
21 décembre : Commission paritaire nationale

D’autres réunions peuvent être programmées selon l’avancement des négociations.

La CPN d'octobre devra valider cet accord de méthode et le calendrier des réunions.

Les CPLIR seront invitées à s’adapter aux avancées des groupes de travail nationaux.

Site : www.unsa-cci.com - Mail : contact@unsa-cci.com - Courrier : Unsa-cci – BP12 – 66141 Canet-en-Roussillon cedex

CPN du 22 juin 2011

Négociation salariale : Report à la CPN de décembre

L'UNSA-CCI proposait 2% d'augmentation de la valeur du point pour éviter une perte
de pouvoir d'achat. Les présidents prennent position sur un gel de la valeur du point
en 2011 arguant du fait que l'on manque actuellement de visibilité sur les budgets des
CCI régionales. L'UNSA -CCI a rebondi sur l'argument des Présidents en proposant un
report des négociations salariales à la CPN de décembre. A cette date, on peut espérer
que les incertitudes budgétaires seront levées permettant un réajustement avec effet
rétroactif au mois de juillet. Le taux directeur pour les augmentations au choix a été
fixé à 0,1%. Les Présidents ont malgré tout accordé 4 points d'indice de résultat pour
les niveaux 1 2 et 3 (catégorie employés) ce qui correspond à 18,66 € brut par mois.
L'UNSA-CCI regrette que plus de deux salariés sur trois soient exclus de cette mesure.

Règlements Intérieurs locaux
Dans certaines régions, les règlements intérieurs locaux étaient remis en question par
les directions générales sur des dispositions locales non prévues au statut. La CPN a
acté le fait que ces règlements intérieurs étaient applicables en l'état jusqu'à ce que la
CPR valide un règlement régional.

CPLIR
UNSA-CCI demande que la CPN se prononce sur un cadre national de fonctionnement
des CPLIR (organisation, moyens humains et financiers). La CPN rappelle que la
composition et les modalités de fonctionnement de la CPLIR doivent faire l'objet d'une
négociation en région avec les représentants des salariés.

Les CPLIR sont en attente de décisions nationales dans plusieurs domaines. La CPN
met en place six groupes de travail au niveau national :
1. Prévoyance et complémentaire santé
2. Aménagement du temps de travail
3. Classification et rémunération
4. Fonds social
5. Mobilité, formation et départ anticipé
6. Statut et Règlement Intérieur du Personnel

Le calendrier des réunions débute dès le 20 juillet.
En marge de la CPN, l'UNSA-CCI a transmis à la Tutelle et à l'ACFCI ses propositions
concernant la mobilité et le départ anticipé. Retrouvez les sur unsa-cci.com

Réunion préparatoire à la CPN du 22 juin 2011

La CPN du 22 juin prend place dans une période charnière de transformation du réseau. A ce titre, elle trace les voies et prépare les outils pour des négociations que nous voulons exemplaires et sur la base de valeurs et d'objectifs communs à tous les partenaires sociaux.

Un immense chantier pour préparer le travail des CPLIRLa réunion préparatoire à la CPN a fait ressortir la nécessité de créer un cadre commun national servant de base aux travaux en CPLIR sur les points suivants :
- Prévoyance, mutuelle et complémentaire santé
- Aménagement du temps de travail
- Classification (pesée et harmonisation des emplois)
- Fonds social

Des groupes de travail seront crées avec pour objectif, la signature d'accords entre les partenaires sociaux d'ici la CPN de décembre. Les CPLIR sont en attente des décisions nationales sur tous ces sujets afin de pouvoir les adapter à leurs spécificités régionales. En attendant, Elles auront à dresser un état des lieux régional.

Parallèlement à ces travaux, les partenaires sociaux devront en priorité mettre le statut du personnel des CCI en conformité avec la loi sur la réforme du réseau consulaire et trouver un accord sur les trois volets sociaux de la réforme des CCI :
- Formation
- Mobilité
- Départ anticipé

Concernant les règlements intérieurs locaux actuels, la CPN devrait demander aux CCI territoriales de surseoir à leur normalisation étant entendu que les futurs règlements intérieurs régionaux devront comme le prévoit la loi, se conformer au statut national.

Des moyens pour les Représentants du Personnel et les Délégués SyndicauxDes moyens doivent être définis pour que les Représentants du Personnel et les Délégués Syndicaux puissent travailler dans de bonnes conditions dans le cadre de la CPN et des CPLIR. Dans cette perspective, l'UNSA-CCI a proposé le principe de décharges de travail afin de permettre aux RP et DS de mieux pouvoir utiliser leurs heures de délégation. Un groupe de travail sera créé pour revoir tout le droit collectif et syndical. En attendant un accord, l'UNSA-CCI demande à ce que les circulaires actuelles régissant le droit syndical et qui ont été intégrées dans le statut, soient appliquées dans leur intégralité.

Négociation salariale.
Avec une situation de réduction budgétaire et de réorganisation du réseau, la délégation des Présidents n'est pas pour le moment, disposée à accepter une augmentation de la valeur du point national. L'UNSA-CCI, consciente du contexte difficile et des risques que feraient peser sur l'emploi une augmentation importante de la masse salariale mais également soucieuse de préserver le pouvoir d'achat des salariés, a proposé une augmentation de 2% de la valeur du point. Rendez vous le 22 juin à la CPN pour la suite de ces négociations.

Les inquiétudes sont fortes et les menaces sur l'emploi et les conditions de travail sont réelles. Nous sommes conscients de notre responsabilité face aux attentes des agents consulaires. Nous serons donc vigilants et nous vous demandons de commencer à vous mobiliser pour que les négociations à venir soient d’abord les vôtres.

Ensemble, on peut vraiment agir !
Adhérez à l'UNSA-CCI

Répondre à une question

Cher internaute consulaire,

j'ai reçu une question à laquelle, je n'ai pas de reponse, pouvez vous repondre en laissant un commantaire

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Bonjour

J'aurai besoin d'informations concernant la mobilité dans les CCI et les mutations. Peut-on obliger un salarié à aller sur un autre site sans son accord et de même pour une mutation ?

Merci de votre réponse

Cordialement
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ce site est fait pour que les personnels s'entraident, jouons l'effet reseau !

CPN D'installation du 20 avril 2011

Le plan social de la CCI de Paris dénoncé à la CPN

Au delà de la présentation protocolaire de cette CPN d'installation, l'UNSA-CCI a tenu à dénoncer les premiers effets néfastes de la réforme en matière sociale.

160 personnes licenciées par la CCIP : Les premières victimes de la réforme L'UNSA-CCI interpelle la CPN sur le plan social annoncé à Paris. 160 licenciements sont prévus alors même que l'organisation régionale n'est pas en place. Elle rappelle que le Ministre Novelli ainsi que l'ancien Président de l'ACFCI, M. Bernardin s'étaient engagés à ce que la réforme des CCI n'entraîne pas de plan social. L'UNSA-CCI demande à l'ACFCI d'intervenir pour suspendre ce plan. Celle-ci s'est déclarée incompétente pour agir dans ce processus de licenciement.

L'UNSA-CCI moteur du dialogue social
L'UNSA-CCI est favorable à l'intégration de toutes les organisations syndicales représentatives dans les groupes de travail. La CPN a confirmé que le dialogue social de l'ensemble des syndicats représentatifs serait assuré par l'ACFCI.
L'UNSA-CCI demande une meilleure transparence dans le processus de mise en oeuvre de la réforme. Elle exige notamment que les partenaires sociaux soient associés à toutes les étapes des réorganisations régionales.

Règlements intérieurs
L'UNSA-CCI demande à ce que les CCI abandonnent la mise en conformité des règlements intérieurs locaux. Il n'y a pas d'impératif à modifier des règlements qui sont amenés à disparaître dans le cadre de la régionalisation. L'UNSA-CCI rappelle que toute modification de règlement intérieur est une prérogative de la CPL.

Agenda de la CPN
3 mai : Réunion pour fixer l'ordre du jour de la prochaine CPN
7 juin : Réunion préparatoire à la CPN
22 juin : CPN

Délégation UNSA-CCI
- Collège cadre : Brigitte Gendrot, CCI de Rennes (Titulaire) / Emmanuel Boulanger, CCI des Deux-Sèvres (Suppléant)
- Collège maîtrise : Bernard Gauthier, CCI d'Angoulême (Titulaire) / Jacques Degouy, CCI de Nice (Suppléant)
C- onseillers techniques : Pierre-Marie Labrousse, CCI du Lot / Eric Vernis, CCI de Perpignan

Élections du 18 janvier - La CFDT-CCI aux responsabilités

Enfin ! Le ministère de tutelle a publié l'arrêté qui, en remplacement de celui de 1953, fixe la composition de la Commission Paritaire Nationale (CPN). La CFDT-CCI obtient 43,33 % des suffrages exprimés. Ces résultats des élections du 18 janvier renforcent la responsabilité donnée par les salariés à leur syndicat.



Les salariés font confiance à la CFDT-CCI, cela renforce les options qu'elle a proposées et défendues avant et depuis les élections professionnelles.

La CFDT-CCI dispose de 4 sièges sur 6 à la CPN , grâce à son résultat aux élections du 18 janvier (2 sur 3 pour les cadres, 1 sur 2 pour la maîtrise et celui des employés).
La mobilisation de la CFDT-CCI et de ses adhérents, doit accompagner la délégation en CPN pour continuer le travail entrepris.

Les orientations de la CFDT-CCI sont :

1 - Exiger la réunion au plus vite de la Commission Paritaire Nationale (CPN) qui fait

le droit social des salariés des CCI.

2 - Obliger les CCI Régionales (créées au 1er janvier 2011) à travailler à l’élaboration

du Schéma Régional d'Organisation des Services, avant toute mesure liée aux

déplacements ou mutations de salariés...

3 - Mettre en place rapidement les Commissions Paritaires Locales Inter-consulaires

Régionales (CPLIR élues pour 2 ans), lieux de préparation des négociations des règlements

intérieurs (RI).

4 - Travailler l'accord nécessaire pour accompagner la réforme du réseau des CCI et

protéger les salariés en encadrant la mise en oeuvre :

- En matière d'encadrement sérieux des mutations et des mobilités des

salariés,

- En matière de formation professionnelle pour augmenter les moyens de

formation,

- En matière de licenciement des agents en fin de carrière pour cause de la

réforme.



La CFDT-CCI est d'ores et déjà vigilante et mobilisée face aux tentatives de démantèlement

des RI existants dans certaines CCI