Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI
http://snapcc.fr/fichiers/snapcc_info_avril_09.pdf
source : snapcc
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20 avr. 2009
SNAPCC INFO sur le texte de la réforme.
Le dernier SNAPCC-INFO est consacré à une analyse du projet de loi de modernisation des réseaux consulaires adopté le 14 avril par l'assemblée générale de l'ACFCI.
Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI
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19 avr. 2009
Réforme des CCI : Le ménage a commencé.
On peut se demander si actuellement, certaines suppressions de postes ou autres licenciements ne seraient pas liés à l'anticipation de la réforme des CCI.
Certains en tout cas, ne se cachent plus derrière de faux alibis. Pour preuve cette lettre reçue par un stagiaire stoppé net aux portes de la titularisation :
Voir la lettre sur le site du snapcc http://snapcc.fr/
c'est effarant de mauvaise fois
source : snapcc
Réforme des CCI : Le ménage a commencé.
On peut se demander si actuellement, certaines suppressions de postes ou autres licenciements ne seraient pas liés à l'anticipation de la réforme des CCI.
Certains en tout cas, ne se cachent plus derrière de faux alibis. Pour preuve cette lettre reçue par un stagiaire stoppé net aux portes de la titularisation :
Voir la lettre sur le site du snapcc http://snapcc.fr/
c'est effarant de mauvaise fois
source : snapcc
15 avr. 2009
Vers une réforme des chambres de commerce
Les débats ont été houleux. Mais hier, à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire, les présidents de chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont adopté à une majorité de 98 contre 59 et 12 abstentions un projet de réforme de l'organisation des chambres.
Le gouvernement devrait le reprendre à son compte dans un texte de loi qui pourrait être discuté avant l'été.Réduction du nombre de chambres, qui passera de 148 à 126 à la fin de l'année, et surtout création d'un établissement public régional qui fédérera les chambres d'un même département afin de mutualiser les moyens : l'objectif de la réforme préparée par Jean-François Bernadin, le président de l'Assemblée des chambres de commerces et d'industrie (ACFCI), est de simplifier la carte des chambres. À vrai dire, les CCI n'avaient pas d'autres solutions. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'État les avait sommées de se réformer, faute de quoi il avait menacé d'agir seul. Réseau obsolète, effectifs importants, convention collective généreuse : les CCI ne sont jamais passées pour un modèle de gestion rigoureuse.MécontentementLa réforme en cours ne fait pourtant pas que des heureux. Pierre Simon, le président de la très puissante CCI de Paris, sorte d'État dans l'État des chambres de commerce, a immédiatement fait part hier de son mécontentement. Selon lui, la réforme serait coûteuse puisqu'elle obligerait à créer en Île-de-France un nouvel établissement public.Mais la réforme ne sera achevée que lorsque le gouvernement aura annoncé comment il compte remplacer la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (1,2 milliard d'euros par an) affecté aux CCI. Bercy cherche toujours une recette de substitution.
source : la tribune
Le gouvernement devrait le reprendre à son compte dans un texte de loi qui pourrait être discuté avant l'été.Réduction du nombre de chambres, qui passera de 148 à 126 à la fin de l'année, et surtout création d'un établissement public régional qui fédérera les chambres d'un même département afin de mutualiser les moyens : l'objectif de la réforme préparée par Jean-François Bernadin, le président de l'Assemblée des chambres de commerces et d'industrie (ACFCI), est de simplifier la carte des chambres. À vrai dire, les CCI n'avaient pas d'autres solutions. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'État les avait sommées de se réformer, faute de quoi il avait menacé d'agir seul. Réseau obsolète, effectifs importants, convention collective généreuse : les CCI ne sont jamais passées pour un modèle de gestion rigoureuse.MécontentementLa réforme en cours ne fait pourtant pas que des heureux. Pierre Simon, le président de la très puissante CCI de Paris, sorte d'État dans l'État des chambres de commerce, a immédiatement fait part hier de son mécontentement. Selon lui, la réforme serait coûteuse puisqu'elle obligerait à créer en Île-de-France un nouvel établissement public.Mais la réforme ne sera achevée que lorsque le gouvernement aura annoncé comment il compte remplacer la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (1,2 milliard d'euros par an) affecté aux CCI. Bercy cherche toujours une recette de substitution.
source : la tribune
Désaccord aux chambres de commerce
RÉFORME. Les présidents des chambres françaises de commerce et d'industrie ont approuvé hier le projet de réforme des CCI, avant traduction législative et passage au Conseil d'État, en Conseil des ministres et au Parlement. Sur 169 présidents, 98 ont voté en faveur du projet de réforme, 59 ont voté contre et 12 se sont abstenus. Pour Pierre Simon, président de la CCIP, « la réforme proposée aujourd'hui est une réforme en trompe l'oeil, à contre-courant, coûteuse et dangereuse », notamment parce qu'elle met en place « une gouvernance confuse, susceptible de générer des conflits entre les niveaux départemental et régional, rendant difficile la mise en oeuvre de mutualisations fortes » .
Immobilier : Woerth va recevoir les maires
ILE-DE-FRANCE. Le ministre du Budget Éric Woerth va recevoir « d'ici à quelques semaines » plusieurs maires d'Ile-de-France mécontents des conditions de la vente des 32 000 logements d'Icade, la filiale foncière de la Caisse des dépôts. Certains de ces élus veulent que ces logements conservent leur statut de « locatif intermédiaire » pour préserver la mixité sociale tandis que d'autres veulent qu'ils intègrent le parc social HLM. Ils demandent également que l'État compense financièrement les pertes de taxes foncières si des bailleurs sociaux se portent acquéreurs de ces logements.
Source : le figaro : Interview de E woerth
Immobilier : Woerth va recevoir les maires
ILE-DE-FRANCE. Le ministre du Budget Éric Woerth va recevoir « d'ici à quelques semaines » plusieurs maires d'Ile-de-France mécontents des conditions de la vente des 32 000 logements d'Icade, la filiale foncière de la Caisse des dépôts. Certains de ces élus veulent que ces logements conservent leur statut de « locatif intermédiaire » pour préserver la mixité sociale tandis que d'autres veulent qu'ils intègrent le parc social HLM. Ils demandent également que l'État compense financièrement les pertes de taxes foncières si des bailleurs sociaux se portent acquéreurs de ces logements.
Source : le figaro : Interview de E woerth
10 avr. 2009
GÉRARD TRÉMÈGE - Non à la réforme consulaire qui tue
Le journal « Les Echos » avait publié le 21 novembre 2008 le point de vue de Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, favorable à la réforme des chambres de commerce. Voici l'expression du point de vue contraire alors qu'une assemblée générale déterminante des chambres de commerce doit se réunir le 14 avril pour arrêter le schéma qui sera proposé au gouvernement.
Ce n'est pas moi, c'est l'autre ! Par ces propos entendus au secrétariat d'Etat aux PME comme aux sièges des assemblées permanentes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), leurs responsables se renvoient la paternité d'un projet de réforme que personne n'ose assumer. Il s'agit ni plus ni moins de faire disparaître les chambres consulaires locales, en les faisant absorber par leurs structures régionales, dont elles ne constitueraient plus que des sections ou des délégations ou des établissements « rattachés » selon un concept audacieux.
Ainsi, tout en leur reconnaissant une mission de représentation et d'animation économique des territoires, il est question de supprimer tous leurs attributs de collectivités locales des entreprises : plus de stratégie, ni de ressources, ni de personnels propres, entièrement centralisés à l'échelon régional. De même, l'élection des membres consulaires combinerait les échelons régionaux et locaux par transposition du modèle envisagé pour les collectivités, pour conserver une illusion de représentativité face aux élus du sol, selon un mode électoral encore inconnu car introuvable.
Matérialisant, à la faveur de la revue générale des politiques publiques (RGPP) bienvenue, les vieux poncifs de l'Inspection générale des finances sur des corps intermédiaires aussi inutiles que gaspilleurs de fonds publics, les projets de loi modifiant ces catégories d'établissements publics circulent déjà sous le manteau, avant même qu'une concertation effective n'ait été menée avec ces réseaux, habilement manipulés et anesthésiés. L'opération fait même office de lever de rideau de la réforme des collectivités territoriales, censée montrer la voie audacieuse d'une modernité retrouvée.
Or il ne s'agit pas d'une réforme qui modernise, mais d'une réforme qui tue, faisant disparaître des outils de proximité, animés de chefs d'entreprise dévoués à leurs territoires, soucieux d'un prélèvement fiscal minimal sur leur tissu économique, pour financer leurs missions. Pas davantage d'une réforme génératrice d'économies, mais qui garantit une dérive inflationniste régionale, par l'instauration d'une culture locale dépensière d'un impôt collecté par l'échelon supérieur et par l'inévitable harmonisation haussière des charges de personnel.
Au-delà, ce processus générerait une nouvelle technostructure régionale, annihilant l'esprit d'initiative d'élus économiques attachés à la performance de leur bassin d'emploi. Ces nouvelles chambres « de région » constitueraient alors des débouchés nouveaux pour de hauts fonctionnaires en mal de perspectives dans des structures étatiques resserrées. Le tout sous la houlette de nouvelles administrations centrales, tandis que les membres consulaires élus localement feraient tapisserie sur le terrain.
Par légitimisme naturel, proximité politique ou fatalisme ambiant, nombre de responsables consulaires ne mesurent pas le risque autodestructeur d'une telle réforme, censée poursuivre des objectifs légitimes de rationalisation et de mutualisation. Pourtant, des propositions réfléchies et novatrices existent en la matière, prenant pleinement en compte la réalité du fait régional. Elles n'ont trouvé aucun écho auprès des élites parisiennes à la manoeuvre, jouant aux apprentis sorciers d'une réforme en éprouvette, loin de la « vraie vie » du pays.
Ancien président national des CCI et parlementaire, en charge de mandats locaux et régionaux, je mesure avec inquiétude et tristesse l'impact d'une telle réforme, si elle devait atteindre son véritable objectif : obtenir la « normalisation » de ces réseaux, par une glaciation administrative et jacobine de structures indépendantes, vivantes et imaginatives, peu onéreuses pour les entreprises au regard du service rendu, en comparaison avec les prélèvements fiscaux des collectivités.
Observons que la lucidité sur les dangers de cette démarche est à mettre à l'actif de parlementaires militants du développement local, autour de Max Roustan, député-maire d'Alès. Il n'est pas nécessaire d'être un opposant frontal au pouvoir en place pour s'inquiéter d'une telle menace sur le maintien d'une complémentarité active entre élus locaux responsables et acteurs économiques autonomes. Souhaitons que les nouvelles prérogatives parlementaires dans l'élaboration des textes législatifs permettent la préservation d'entités consulaires territoriales de plein exercice.
Au moment où Edouard Balladur vient de remettre son rapport ambitieux au président de la République, en excluant toute démarche forcée et en reconnaissant qu'il n'y a pas de collectivité locale sans capacité à lever un minimum d'impôt, la privation des chambres des territoires de la capacité de décider du produit de leur taxe affectée ruinerait leur vocation de collectivités locales des entreprises. Encore faut-il espérer que le gouvernement prenne conscience qu'il a politiquement tout à perdre, et économiquement rien à gagner, à reprendre à son compte une réforme qui tue.
Gérard Trémège est ancien président de l'Acfci et député maire et président du Grand Tarbes, conseiller régional (UMP) de Midi-Pyrénées.
source : site "les echos"
Ce n'est pas moi, c'est l'autre ! Par ces propos entendus au secrétariat d'Etat aux PME comme aux sièges des assemblées permanentes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), leurs responsables se renvoient la paternité d'un projet de réforme que personne n'ose assumer. Il s'agit ni plus ni moins de faire disparaître les chambres consulaires locales, en les faisant absorber par leurs structures régionales, dont elles ne constitueraient plus que des sections ou des délégations ou des établissements « rattachés » selon un concept audacieux.
Ainsi, tout en leur reconnaissant une mission de représentation et d'animation économique des territoires, il est question de supprimer tous leurs attributs de collectivités locales des entreprises : plus de stratégie, ni de ressources, ni de personnels propres, entièrement centralisés à l'échelon régional. De même, l'élection des membres consulaires combinerait les échelons régionaux et locaux par transposition du modèle envisagé pour les collectivités, pour conserver une illusion de représentativité face aux élus du sol, selon un mode électoral encore inconnu car introuvable.
Matérialisant, à la faveur de la revue générale des politiques publiques (RGPP) bienvenue, les vieux poncifs de l'Inspection générale des finances sur des corps intermédiaires aussi inutiles que gaspilleurs de fonds publics, les projets de loi modifiant ces catégories d'établissements publics circulent déjà sous le manteau, avant même qu'une concertation effective n'ait été menée avec ces réseaux, habilement manipulés et anesthésiés. L'opération fait même office de lever de rideau de la réforme des collectivités territoriales, censée montrer la voie audacieuse d'une modernité retrouvée.
Or il ne s'agit pas d'une réforme qui modernise, mais d'une réforme qui tue, faisant disparaître des outils de proximité, animés de chefs d'entreprise dévoués à leurs territoires, soucieux d'un prélèvement fiscal minimal sur leur tissu économique, pour financer leurs missions. Pas davantage d'une réforme génératrice d'économies, mais qui garantit une dérive inflationniste régionale, par l'instauration d'une culture locale dépensière d'un impôt collecté par l'échelon supérieur et par l'inévitable harmonisation haussière des charges de personnel.
Au-delà, ce processus générerait une nouvelle technostructure régionale, annihilant l'esprit d'initiative d'élus économiques attachés à la performance de leur bassin d'emploi. Ces nouvelles chambres « de région » constitueraient alors des débouchés nouveaux pour de hauts fonctionnaires en mal de perspectives dans des structures étatiques resserrées. Le tout sous la houlette de nouvelles administrations centrales, tandis que les membres consulaires élus localement feraient tapisserie sur le terrain.
Par légitimisme naturel, proximité politique ou fatalisme ambiant, nombre de responsables consulaires ne mesurent pas le risque autodestructeur d'une telle réforme, censée poursuivre des objectifs légitimes de rationalisation et de mutualisation. Pourtant, des propositions réfléchies et novatrices existent en la matière, prenant pleinement en compte la réalité du fait régional. Elles n'ont trouvé aucun écho auprès des élites parisiennes à la manoeuvre, jouant aux apprentis sorciers d'une réforme en éprouvette, loin de la « vraie vie » du pays.
Ancien président national des CCI et parlementaire, en charge de mandats locaux et régionaux, je mesure avec inquiétude et tristesse l'impact d'une telle réforme, si elle devait atteindre son véritable objectif : obtenir la « normalisation » de ces réseaux, par une glaciation administrative et jacobine de structures indépendantes, vivantes et imaginatives, peu onéreuses pour les entreprises au regard du service rendu, en comparaison avec les prélèvements fiscaux des collectivités.
Observons que la lucidité sur les dangers de cette démarche est à mettre à l'actif de parlementaires militants du développement local, autour de Max Roustan, député-maire d'Alès. Il n'est pas nécessaire d'être un opposant frontal au pouvoir en place pour s'inquiéter d'une telle menace sur le maintien d'une complémentarité active entre élus locaux responsables et acteurs économiques autonomes. Souhaitons que les nouvelles prérogatives parlementaires dans l'élaboration des textes législatifs permettent la préservation d'entités consulaires territoriales de plein exercice.
Au moment où Edouard Balladur vient de remettre son rapport ambitieux au président de la République, en excluant toute démarche forcée et en reconnaissant qu'il n'y a pas de collectivité locale sans capacité à lever un minimum d'impôt, la privation des chambres des territoires de la capacité de décider du produit de leur taxe affectée ruinerait leur vocation de collectivités locales des entreprises. Encore faut-il espérer que le gouvernement prenne conscience qu'il a politiquement tout à perdre, et économiquement rien à gagner, à reprendre à son compte une réforme qui tue.
Gérard Trémège est ancien président de l'Acfci et député maire et président du Grand Tarbes, conseiller régional (UMP) de Midi-Pyrénées.
source : site "les echos"
9 avr. 2009
FRONDE DES PRESIDENTS DES CCI
Les Présidents des CCI et CRCI réunis en Conseil restreint le 1er Avril 2009 appellent à voter
contre l’adoption du projet de réforme du réseau des CCI devant le constat dramatique des
conséquences de cette reforme des CCI .
Telecharger le document en version PDF
Source : FO - CCI - national
contre l’adoption du projet de réforme du réseau des CCI devant le constat dramatique des
conséquences de cette reforme des CCI .
Telecharger le document en version PDF
Source : FO - CCI - national
Réforme des CCI
Le 14 avril, plusieurs présidents de CCI ne voteront pas le projet de réforme proposé par les dirigeants de l’ACFCI et proposent 8 arguments pour une réforme juste et ambitieuse des CCI, répondant ainsi aux besoins des entreprises, des commerces et des territoires.
Cette position et ces arguments sont présentés dans une page publiée dans le quotidien économique national "les echos", le jeudi 9 avril 2009.
Consultez la version PDF de cette publication
http://www.ccinice.fr/pdf/2009-04-09-les-echos-reforme.pdf
Source : CCI Nice Côte d'Azur
Cette position et ces arguments sont présentés dans une page publiée dans le quotidien économique national "les echos", le jeudi 9 avril 2009.
Consultez la version PDF de cette publication
http://www.ccinice.fr/pdf/2009-04-09-les-echos-reforme.pdf
Source : CCI Nice Côte d'Azur
8 avr. 2009
Le texte sur les Chambres de commerce bouclé avant l'été
Ce projet de loi suscite des réticences chez les petites CCI, qui ont peur de perdre une partie de leurs pouvoirs.
LE secrétaire d'Etat Hervé Novelli est bien décidé à faire avancer son projet de loi sur la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le texte devrait être présenté fin mai ou début juin en conseil des ministres. Une soixantaines de patrons de CCI sont vent debout contre cette rationalisation du réseau consulaire. Un document de travail de Bercy circule actuellement, déclenchant l'ire des "petites" CCI.
Ce projet, soutenu par Pierre Simon, le puissant patron de la Chambre de Paris, et Jean-François Bernardin, qui dirige celle de Versailles ainsi que l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), concrétise le transfert des pouvoirs des 148 CCI vers les 21 Chambres de région. Ces dernières auront désormais la haute main sur la collecte des ressources fiscales (la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, prélevée sur les entreprises), la gestion des ressources humaines et la stratégie du réseau, tandis que plusieurs CCI de villes moyennes sont incitées à fusionner.
Un casus belli pour les présidents des Chambres d'Alès, Perpignan ou encore Colmar, qui craignent de perdre leurs prérogatives et ont donc écrit au secrétaire d'Etat pour lui dire tout le mal qu'ils pensent de sa réforme. Hervé Novelli a accepté que les Chambres poursuivent leur concertation interne, menée par l'ACFCI, qui doit déboucher sur des propositions mises au vote lors d'une assemblée générale des élus le 14 avril. Le cabinet du secrétaire d'Etat se dit prêt à retoucher son texte au vu de ces propositions. Mais, si les élus votent contre le projet de l'ACFCI, le gouvernement passera en force, au risque de heurter bon nombre de notables locaux, souvent proches de l'UMP...
par David Bensoussan, journaliste à Challenges, mercredi 8 avril 2009.
source : site challenge.fr
LE secrétaire d'Etat Hervé Novelli est bien décidé à faire avancer son projet de loi sur la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le texte devrait être présenté fin mai ou début juin en conseil des ministres. Une soixantaines de patrons de CCI sont vent debout contre cette rationalisation du réseau consulaire. Un document de travail de Bercy circule actuellement, déclenchant l'ire des "petites" CCI.
Ce projet, soutenu par Pierre Simon, le puissant patron de la Chambre de Paris, et Jean-François Bernardin, qui dirige celle de Versailles ainsi que l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), concrétise le transfert des pouvoirs des 148 CCI vers les 21 Chambres de région. Ces dernières auront désormais la haute main sur la collecte des ressources fiscales (la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, prélevée sur les entreprises), la gestion des ressources humaines et la stratégie du réseau, tandis que plusieurs CCI de villes moyennes sont incitées à fusionner.
Un casus belli pour les présidents des Chambres d'Alès, Perpignan ou encore Colmar, qui craignent de perdre leurs prérogatives et ont donc écrit au secrétaire d'Etat pour lui dire tout le mal qu'ils pensent de sa réforme. Hervé Novelli a accepté que les Chambres poursuivent leur concertation interne, menée par l'ACFCI, qui doit déboucher sur des propositions mises au vote lors d'une assemblée générale des élus le 14 avril. Le cabinet du secrétaire d'Etat se dit prêt à retoucher son texte au vu de ces propositions. Mais, si les élus votent contre le projet de l'ACFCI, le gouvernement passera en force, au risque de heurter bon nombre de notables locaux, souvent proches de l'UMP...
par David Bensoussan, journaliste à Challenges, mercredi 8 avril 2009.
source : site challenge.fr
7 avr. 2009
Document de reference
Le projet de loi met en oeuvre les principes de modernisation retenues à l'issue de la concertation menée avec le reseau des CCI dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques.
Doc en format PDF à telecharger
http://referentiel.nouvelobs.com/file/667527.pdf
Source : Nouvelobs.com
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http://referentiel.nouvelobs.com/file/667527.pdf
Source : Nouvelobs.com
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