Communique de presse - ACFCI

Les présidents de CCI se sont réunis le 29 septembre 2008 à l’initiative et sous la présidence
de Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des Chambres françaises de Commerce
et d’Industrie (ACFCI) afin de débattre de la Révision Générale des Politiques Publiques
(RGPP) et de la poursuite de la réforme engagée par le réseau des CCI depuis 2002.
Les présidents des CCI ont décidé à l’unanimité de s’engager sur un scénario ambitieux,
impliquant une réorganisation profonde de leur réseau, tendant vers une plus grande
rationalisation et une mutualisation des structures afin de réaliser des économies, tout en
améliorant la qualité des services rendus aux entreprises de leurs territoires.
Un accord a été trouvé par l’ensemble des participants sur un schéma de réorganisation du
réseau, prévoyant une redistribution des compétences et des budgets aux différents échelons
local, régional et national.
Ce schéma tend à un renforcement significatif du rôle et des pouvoirs dévolus aux Chambres
régionales de Commerce et d’Industrie, tout en préservant l’impératif de proximité avec les
territoires et les entreprises. La Chambre régionale devient l’établissement public central, qui
dans le cadre de son budget, affectera aux CCI territoriales le budget de fonctionnement
nécessaire aux services aux entreprises et à l’animation des territoires.
Ce scénario implique donc la mise en place d’une fiscalité unique régionale. Il pallie de
surcroît les disparités des taux et des bases de la taxe professionnelle.
Pour renforcer cet échelon régional, le mode de scrutin serait également modifié, sur le
modèle de la Loi dite PLM, chaque circonscription élisant le même jour des membres siégeant
localement et des membres siégeant au niveau local et régional.
Enfin, afin d’assurer la cohérence du réseau et conserver l’équilibre entre l’impératif de
proximité et la nécessité d’une homogénéisation des services rendus aux entreprises, l’échelon
national, représenté par l’ACFCI, sera également renforcé et disposera de moyens accrus pour
accomplir ses missions d’animation du réseau.
Jean-François Bernardin a salué le sens des responsabilités des présidents, qui n’ont pas hésité
à remettre en cause une organisation profondément ancrée dans l’histoire économique de
notre pays et ont choisi de s’engager dans une voie résolument novatrice. Cette démarche
constitue une véritable refondation du réseau consulaire qui permettra de répondre aux défis
du siècle. Elle doit aussi permettre aux pouvoirs publics de ré-asseoir les CCI comme acteur
majeur du développement économique. Elle sera présentée lors des Etats Généraux des CCI
qui s’achèveront le 9 décembre au Palais des Congrès à Paris.