CPN du 25 septembre 2012

Négociations sur la valeur du point


Résultat : 0% pour le taux principal, 0% pour le taux directeur.

Les présidents et la tutelle ont coupé court à toute discussion sur le sujet. L'objectif gouvernemental de ramener le déficit public à 3% en 2013 et le fait que la fonction publique n'a obtenu aucune augmentation ont pesé dans cette décision. Rappelons que depuis la loi de 2010, le ministère de tutelle doit approuver toute décision de la CPN ayant un impact sur le budget des CCI. Les présidents ont eu beau jeu de rappeler l'injonction d'économiser dans le budget des CCI 15% sur 3 ans pour appuyer leur décision.

L'UNSA-CCI ne peut accepter que les économies du réseau se fassent uniquement sur le dos des salariés. Mutualisations, compression du personnel, licenciements et maintenant gel des salaires. Attention messieurs les Présidents, l'exaspération gagne les collaborateurs. En visant systématiquement le personnel, vous sciez la branche sur laquelle vous êtes confortablement assis !

Dialogue social en régions

La déclaration commune en CPN renforce les prérogatives de la CPLIR. Cela permet aux représentants du personnel en région, de mener des négociations sur leur futur Règlement Intérieur Régional sur la base des règlements locaux, le RI national n'étant plus qu'un document de référence.  Contactez vos représentants en CPLIR, assurez les de votre mobilisation pour les soutenir dans ces négociations. C’est de votre futur règlement intérieur régional dont il s’agit (titres repas, supplément familial, treizième mois, congés payés et pour évènements familiaux, fonds social, allocations, règles en matière de maladie, règles en matière de compte-épargne temps…). Il ne sera pas acceptable de vous faire dépouiller de vos avantages locaux sans contreparties négociées. Vos représentants régionaux sont maintenant à même de faire remonter vos avantages locaux vers la CPN où s’élabore le statut, afin d'améliorer les conditions sociales au niveau national.

Mise au point

Dans notre dernier tract, nous ne reconnaissions pas aux représentants en CPL des CCIR, la légitimité de voter un règlement intérieur transitoire qui plus est, dans un délai très bref (avant le 15 novembre). Notre position était de conserver les règlements intérieurs locaux tant que la CPR n'avait pas voté un nouveau règlement régional.

Nous n'avons pas obtenu gain de cause sur ce sujet, les présidents arguant qu'il n'était pas plus légitime de faire perdurer des règlements disparates dans une même région. L'UNSA-CCI est un  syndicat de négociation et le dialogue social nécessite des compromis. Nous avons obtenu en échange de repousser l'élaboration du règlement transitoire jusqu'au 31 décembre et de ne confier aux CPL qu'une validation du travail effectué par la CPLIR. Nous apporterons tout notre appui aux représentants du personnel des CCIR pour les inciter à agir en concertation avec les représentants en CPLIR. Les CPL valideront ainsi le travail de la CPLIR en attendant qu'il soit renégocié et voté par la CPR, en 2013.

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