Point sur la prochaine réforme des CCI : Résultats du vote de l'ACFCI

Les Présidents des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie se sont réunis en Assemblée Générale le 25 Novembre à Paris pour débattre des grands principes de la réforme qu’ils projettent de mettre en œuvre, en réponse aux objectifs de rationalisation et de recherche d’économies définis par les pouvoirs publics dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)

Le débat a été très animé voire passionné et s’est conclu par un vote par 108 voix favorables au scénario « régional » contre 58 pour le scénario « départemental » défendu notamment par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur.Les principes qui ont été adoptés hier devront être travaillés et précisés pour aboutir à une proposition de texte au gouvernement mi-février 2009.
Le Président de CCI Nice Côte d’Azur participera à ce groupe de travail.En un mois et demi, une avancée importante a été obtenue grâce à la mobilisation de nombreuses CCI, dont celle de Nice Côte d’Azur- le maintien du Statut des Etablissements publics des CCI locales (maintien de la personne morale des CCI locales).- la pleine capacité à gérer des écoles.
La CCI Nice Côte d’Azur gère le CERAM Business School, l’International School of Nice...- la pleine capacité à gérer des centres de formation et apprentissage.- la pleine capacité à gérer des concessions (la gestion des 4 ports de Nice, Villefranche-sur-Mer, Cannes et Golfe-Juan est actuellement assurée par la CCI de Nice Côte d’Azur)La CCI Nice Côte d’Azur continue à se mobiliser pour que la 5ème métropole de France obtienne le traitement spécifique qu’elle mérite dans cette réforme régionale.
source : ccinice

La réforme des CCI

Deux scénarios possibles pour l’avenir des CCI
L’Assemblée Générale de la CCI Nice Côte d’Azur, qui s’est déroulée hier, a fait le point sur les projets de réforme des CCI, à la veille d’un vote décisif qui doit intervenir aujourd’hui à Paris lors de l’Assemblée Générale des Chambres Françaises de Commerce et d‘Industrie. Un vote qui clôturera un vif débat opposant, depuis plusieurs semaines, deux scénarios possibles pour la réforme de ces Chambres.
L’un dit « descendant » qui prône une régionalisation des CCI, et l’autre dit « montant », misant sur davantage de proximité avec une CCI par département. Un scénario qui à les faveurs du Président de la CCI Nice Côte d’Azur, Dominique Estève, qui nous indique ce qui distingue fondamentalement les deux scénarios.

Réforme des CCI : l’interview de Dominique Estève
A la veille d’un vote décisif sur l’avenir des Chambres de Commerce, l’Assemblée Générale de la CCI Nice qui s’est déroulée lundi a fait le point sur les différents projets de réforme des CCI. L’occasion de rencontrer Dominique Estève pour évoquer les différences entre les deux scénarios qui s’opposent depuis plusieurs semaines : l’un dit « montant », qui prône la régionalisation des CCI et l’autre dit « descendant », qui privilégie la proximité en souhaitant une CCI par département.
Un scénario qui a les faveurs de la CCI Nice Côte d’Azur même si son Président n’excluait pas la possibilité d’une synthèse à partir du moment où la personnalité morale des CCI de proximité soit reconnue. Pour Dominique Estève, quelque soit le scénario retenu, une modernisation des CCI est nécessaire et doit bénéficier aux entreprises dont les impôts doivent baisser.
source : site ccinice

Les présidents ont décidés : les agents vont payer

Les présidents des CCI, réunis en Assemblée Générale à Paris, ont voté un texte qui confirme la régionalisation du réseau : il y aura bien une CCI régionale et des CCI territoriales qui en dépendront.

Rien de changé fondamentalement, par rapport au scénario 3 initial, à ceci près que les présidents seront toujours présidents et que les directeurs généraux ont sauvé leur tête.

Le personnel, lui, sera salarié de la cci régionale et les moyens transversaux seront mutualisés.

Cela signifie que, malgré les dires et les promesses des présidents et du ministre de tutelle, il y aura des licenciements ou des mutations.

Depuis plusieurs mois, la CFDT-CCI, met en garde contre une réforme qui se ferait au détriment des salariés : nous y sommes !!!

Et maintenant ? La CFDT reste mobilisée. Avant d’être appliqué, ce projet sera à nouveau travaillé :

• dans des commissions d’élus à l’ACFCI. Nous demanderons à être entendus pour que la question sociale soit prise en compte.

• à l’Assemblée nationale et au Senat. Nous défendrons l’emploi auprès des élus politiques.

• au gouvernement. Nous demanderons rendez-vous au ministre de tutelle pour faire entendre la voix des salariés.

Mobilisez-vous, avec la CFDT pour éviter la casse sociale.

source : CFDT CCI

Communiqué de presse - ACFCI - AG des CCI le 25-11-2208

Les présidents des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie se sont réunis en
Assemblée générale le 25 novembre à Paris, pour débattre des grands principes de la
réforme qu’ils projettent de mettre en oeuvre, en réponse aux objectifs de rationalisation et
de recherche d’économies définis par les pouvoirs publics dans le cadre de la Révision
Générale des Politiques Publiques (RGPP).
Un projet de réforme du réseau a été présenté à cette occasion, représentant la synthèse
des réflexions et des travaux menés par les CCI depuis près de deux mois, et proposant
une position commune sur des principes fondamentaux, conjuguant la nécessaire
proximité territoriale et le renforcement de l’échelon régional.
L’ensemble du texte proposé a été soumis au vote. Sur 169 présidents participant au
suffrage, 108 ont voté en faveur du projet de réforme, 58 ont voté contre et trois se sont
abstenus.
Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des Chambres françaises de
Commerce et d’Industrie, a constaté que les débats parfois vifs avaient permis d’aboutir à
une solution équilibrée, permettant de dégager une nette majorité. Il a souhaité que le
réseau se rassemble autour de ce projet.
Ce « projet du réseau » servira de base aux travaux qui devront être conduits à partir de
ce jour par l’ensemble des CCI, en coopération avec les pouvoirs publics, pour préciser et
compléter ces orientations, définir un calendrier de réforme et s’atteler à sa traduction
législative.
UContacts presseU :
Bernard Giroux : 01.40.69.38.40 – 06.32.64.76.44 – HTUb.giroux@acfci.cci.frUTH - Françoise Fraysse : 01.40.69.37.16 –
06.79.94.59.90 – HTUf.fraysse-delaserviere@acfci.cci.frUTH - Catherine Losik : 01.40.69.37.66 – HTUc.losik@acfci.cci.frUTH
46 avenue de la Grande Armée – CS 50071 – 75858 Paris Cedex 17 – tél. 01.40.69.37.00 – Fax : 01.47.20.61.28 –
HTUhttp://www.acfci.cci.frUTH – N° Siret 187 500 020 00065 – Code NAF 9411Z

LE PROJET DU RESEAU - la synthese

Une réforme au service des entreprises
• Une offre de services plus performante à la disposition de tous
• Une communication partagée au service de l’action
• Une meilleure collaboration avec nos partenaires Etat et collectivités
• Des gains de productivité significatifs permettant une réduction de la pression fiscale, en complément des efforts déjà consentis, de 10 % sur 5 ans, et plus si rapprochement ou collaborations avec les CMA
Une réforme au service des territoires
• Garder la capacité de développer les territoires sans les opposer
• Mieux collaborer sur les projets régionaux sans remettre en cause les enjeux de proximité
• Assurer la répartition la plus pertinente possible des outils de compétitivité des territoires
L’ACFCI
• représente seule le réseau des CCI auprès des pouvoirs publics et des médias nationaux,
• gère les projets nationaux,
• assure la fonction de centre de ressources national pour l’ensemble du réseau : informatique, juridique, réglementaire, financier, études et information économique, etc.,
• est garante du bon fonctionnement du réseau, peut l’auditer.
Des CCI régionales
• Etablissements publics de l’Etat composés de chefs d’entreprises élus par leurs pairs au suffrage universel,
• collectent la TATP,
• élaborent la stratégie régionale sur la base des besoins identifiés par les CCIT,
• gèrent les projets régionaux,
• deviendront les employeurs de l’ensemble des collaborateurs consulaires (hors concessions) au cours de la prochaine mandature,
• assurent une fonction de centre de ressources régional pour les CCIT.
Des CCI territoriales et leurs éventuelles délégations suivant le schéma régional d’organisation consulaire
• Maintien du principe de la carte consulaire révisable à chaque mandature,
• établissements publics rattachés à leurs CCIR, composés de chefs d’entreprises élus par leurs pairs au suffrage universel qui élisent un président statutairement vice-président de la CCIR. Le président choisit son directeur général après avis du président de la CCIR.
• identifient et représentent les besoins du territoire, et participent à l’élaboration de la stratégie régionale,
• assurent le contact avec les entreprises,
• interlocuteurs des collectivités et des représentants de l’Etat de leurs territoires avec qui elles peuvent contracter,
• gèrent leurs écoles, leurs concessions et autres équipements à vocation économique,
• préparent le projet de budget et l’adoptent après accord de l’assemblée de la CCIR.
source - site acfci

Extrait du rapport attali

Dans le rapport Attali sur la RGPP, la decisions 297 concerne les CCI.
extrait complet de la décision 297 :

DÉCISION 297
- Réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d’industrie. L’efficacité et la nécessité de ces chambres, dans leurs formes actuelles, et avec leurs missions actuelles, n’est plus établie également sur le territoire. Elles devront se regrouper. Ceci a déjà été réalisé dans le Nord-Pas-de-Calais. La création d’une grande chambre de commerce et d’industrie pour l’Île-de-France permettra de réaliser environ 60 millions d’euros d’économies. Il n’y a aucune logique à ce que la Chambre de commerce etd’industrie de Paris gère HEC et l’École supérieure de commerce de Paris, tandis que l’ESSEC relève de la Chambre de commerce et d’industrie Val-d’Oise-Yvelines. Les deux chambres de la région Alsace pourront ainsi être regroupées, les chambres de la régionProvence-Alpes-Côte d’Azur être limitées à deux, etc.
Ces organismes devront également être mis sous contrat d’efficacité. Le maintien d’une partie des contributions obligatoires sera soumis, dans un délai de deux ans, à la condition d’un regroupement, d’une évaluation effective et de la justification d’une meilleure efficacité. Les chambres de commerce et les chambres de métiers devront être progressivement fusionnées.

retrouvez sur le web, l'intégralité du rapport

UNE REFORME AU SERVICE DES ENTREPRISES, DES COMMERCES ET DES TERRITOIRES !

Les Chambres de Commerce et d’Industrie, institutions publiques gérées par des chefs d’entreprise élus, ont joué un rôle majeur dans l’histoire économique de notre pays et ont pris une part active en terme d’aménagement et d’innovation de leur territoire, de services aux entreprises, de développement de grandes infrastructures. La Révision Générale des Politiques Publiques et la modernisation du réseau consulaire sont indiscutables et indispensables et elles doivent se faire avec des CCI locales fortes conservant une existence juridique, des ressources propres, un mode d’élection direct et une relation de proximité avec leur base.
La réforme que plus de 70 CCI soutiennent, n’est pas celle qui consiste à affaiblir les CCI locales (scénario administratif radical retenu par l’ACFCI, prônant la régionalisation des CCI) mais celle qui procède à une nouvelle répartition des responsabilités entre le niveau local, le niveau régional et le niveau national afin de n’affaiblir aucun de ces niveaux, mais au contraire de les renforcer tous les trois.
Ce projet place l’intérêt des entrepreneurs, le développement de l’économie et de l’emploi des territoires au cœur de la modernisation du réseau consulaire et s’articule autour de 3 objectifs pour agir avec plus d’efficacité et au moindre coût.
1. Moderniser les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
2. Transformer en profondeur les Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie (CRCI), et permettre à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) de professionnaliser le réseau
3. Engager, dès 2009, une nouvelle phase de réduction des prélèvements obligatoires sur les entreprises.

Force de propositions, les 70 CCI portant ce projet persistent, signent et concrètement :
- s’engagent à une rationalisation du réseau consulaire par la réduction significative du nombre de CCI de taille départementale ou métropolitaine, (CRCI et ACFCI comprises),
- s’engagent à baisser la pression fiscale sur les entreprises dès 2009
- réclament la liberté d’entreprendre des rapprochements et des fusions dans le cadre de schémas directeurs régionaux dynamiques et stimulants, a contrario d’une méthode autoritaire et centralisatrice,
- réaliseront des économies substantielles tout en évitant des plans sociaux massifs qu’induirait une rationalisation autoritaire du réseau
- demandent la reconnaissance officielle par le Gouvernement du réseau des CCI comme relais privilégié dans l’information et la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs publics de soutien et d’appui aux entreprises, dans le cadre de la réorganisation des services de l’Etat dans les régions et les départements.
- considèrent que la gouvernance locale des CCI est mieux à même d’assurer la gestion des ports et aéroports, des écoles de management ou d’ingénieurs, des centres de formation.
- proposent un délai de mise en œuvre rapide et qui respecte le calendrier électoral, avec des élections consulaires fin 2009

La bonne réforme n’est pas d’affaiblir les CCI locales, de détruire des emplois et d’éliminer l’indispensable proximité du 1er réseau d’appui aux entreprises. L’ambition que les CCI doivent avoir est de franchir une nouvelle étape de leur histoire sans oublier leur raison d’être : être au service des entreprises, des commerces et de la santé économique du territoire.
source : indicerh

Les CCI veulent une réforme [des CCI] "au service des entreprises, des commerces et des territoires"

"Les Chambres de Commerce et d’Industrie, institutions publiques gérées par des chefs d’entreprise élus, ont joué un rôle majeur dans l’histoire économique de notre pays et ont pris une part active en terme d’aménagement et d’innovation de leur territoire, de services aux entreprises, de développement de grandes infrastructures. La Révision Générale des Politiques Publiques et la modernisation du réseau consulaire sont indiscutables et indispensables et elles doivent se faire avec des CCI locales fortes conservant une existence juridique, des ressources propres, un mode d’élection direct et une relation de proximité avec leur base.La réforme que plus de 70 CCI soutiennent, n’est pas celle qui consiste à affaiblir les CCI locales (scénario administratif radical retenu par l’ACFCI, prônant la régionalisation des CCI) mais celle qui procède à une nouvelle répartition des responsabilités entre le niveau local, le niveau régional et le niveau national afin de n’affaiblir aucun de ces niveaux, mais au contraire de les renforcer tous les trois.Ce projet place l’intérêt des entrepreneurs, le développement de l’économie et de l’emploi des territoires au cœur de la modernisation du réseau consulaire et s’articule autour de 3 objectifs pour agir avec plus d’efficacité et au moindre coût.1. Moderniser les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)2. Transformer en profondeur les Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie (CRCI), et permettre à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) de professionnaliser le réseau3. Engager, dès 2009, une nouvelle phase de réduction des prélèvements obligatoires sur les entreprises.Les 70 CCI portant ce projet :- s’engagent à une rationalisation du réseau consulaire par la réduction significative du nombre de CCI de taille départementale ou métropolitaine, (CRCI et ACFCI comprises), - s’engagent à baisser la pression fiscale sur les entreprises dès 2009- réclament la liberté d’entreprendre des rapprochements et des fusions dans le cadre de schémas directeurs régionaux dynamiques et stimulants, a contrario d’une méthode autoritaire et centralisatrice,- réaliseront des économies substantielles tout en évitant des plans sociaux massifs qu’induirait une rationalisation autoritaire du réseau- demandent la reconnaissance officielle par le Gouvernement du réseau des CCI comme relais privilégié dans l’information et la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs publics de soutien et d’appui aux entreprises, dans le cadre de la réorganisation des services de l’Etat dans les régions et les départements.- considèrent que la gouvernance locale des CCI est mieux à même d’assurer la gestion des ports et aéroports, des écoles de management ou d’ingénieurs, des centres de formation. - proposent un délai de mise en œuvre rapide et qui respecte le calendrier électoral, avec des élections consulaires fin 2009La bonne réforme n’est pas d’affaiblir les CCI locales, de détruire des emplois et d’éliminer l’indispensable proximité du 1er réseau d’appui aux entreprises. L’ambition que les CCI doivent avoir est de franchir une nouvelle étape de leur histoire sans oublier leur raison d’être : être au service des entreprises, des commerces et de la santé économique du territoire.
source - les enjeux

Menacée par une nouvelle réforme

Pour la première fois salariés et direction sont unis pour la même cause : sauver la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur. Une énième réforme risque d’être adoptée. Elle donnerait un pouvoir régional aux chambres de commerce et non plus départemental comme jusqu’à aujourd’hui.

Cela pourrait être effectif d’ici deux ans, si l’on suit le calendrier proposé le 28 octobre dernier lors d’une assemblée générale extraordinaire des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI). Cette réforme des CCI entre dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La stupeur des syndicats est grande car la proposition faite par le conseiller Jacques Attali de baisser le nombre à 50 au lieu de 90 aujourd’hui, a été « battue » par le nouveau président de l’ACFCI qui propose de ne laisser que 22.

Coté CFDT, son secrétaire départemental Jean Michel Hervo prédit d’ores et déjà un grand nombre de suppression de postes. L’organisation syndicale pointe du doigt cette réforme menée selon Lucien Chiosi, délégué syndical CFDT CCI, à un rythme « un peu trop accéléré ».

En effet, le 29 septembre dernier, Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI, annonçait le schéma de réorganisation du réseau consulaire, basé sur un renforcement du rôle et des pouvoirs des Chambres régionales de commerce et d’industrie.

La chambre régionale deviendrait ainsi l’établissement public central qui, dans le cadre de son budget, affectera aux CCI territoriales le budget de fonctionnement nécessaire aux services aux entreprises et à l’animation des territoires. Ceci entraînant la mise en place d’une fiscalité unique régionale et un nouveau mode de scrutin. Mais surtout, ce que craignent les syndicats c’est une suppression d’emploi de l’ordre de 25%, d’après les estimations de Lucien Chiosi. « A terme les services transversaux (comptabilité, ressources humaines, informatique...) seraient regroupés à Marseille », indique ce dernier. « Il est évident que les départs anticipés à la retraite, les non remplacement des départs et les mutations feront baisser le nombre d’emploi de manière considérable », s’inquiète ce dernier en dénonçant également la vitesse à laquelle la réforme semble se faire et sans concertation. Une date butoir, le 9 décembre, a été fixée à l’occasion des états généraux des CCI à Paris. « Nous ne sommes pas hostiles à une réorganisation, précise Lucien Chiosi. Mais elle doit se faire autrement. »

Toutefois il faut rappeler que les salariés des chambres de commerce ne sont pas des fonctionnaires et ils ne bénéficieront pas de mesures de reclassement, s’il y a des licenciements. A Nice aujourd’hui, la CCI compte 1100 personnes travaillant à leurs services.

Dominique Estève « solidaire » du mouvement

« Dans l’état actuel des choses dans les Alpes Maritimes il est invraisemblable d’imaginer de gérer la création d’entreprise, pour ne prendre qu’un exemple, à Marseille », explique Jean Michel Hervo. « Une antenne de la chambre régionale ne pourrait pas à elle toute seule tout gérer », conclu-t-il.

De son coté, le service de presse de la CCI Nice Côte d’azur a fait savoir que le président Dominique Estève a déposé une motion lors de la dernière assemblée générale de l’ACFCI afin de sauvegarder au minimum une CCI par département. Un groupe de travail a été crée et les résultats de ces travaux seront disponibles à partir du mois de novembre.

Pour l’heure un rassemblement à l’appel d’une intersyndicale qui réunit entre autres, la CFDT, la CGC et UNSA SNAP CCI, a eu lieu la semaine dernière. Une centaine de salariés est venue manifester leur mécontentement devant les locaux de la CCI à la rue Carabacel. Fait très rare, le vice-président était parmi les salariés venus en nombre. Le président, quant à lui, se trouvait en déplacement mais « est solidaire » du mouvement, a expliqué le service de presse.

Les deux mois qui viennent seront décisifs. Une question interpelle toutes les personnes concernées : est-ce vraiment possible et judicieux que les entreprises, la formation, le port et l’aéroport de Nice soient de compétences gérées par Marseille ?

Lidice MOZES-BUSOT

source : le patriote.info

Réforme des CCI : Intervention de Denis Volpiliere

Intervention de Denis Volpilière, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nîmes, sur la réforme des CCI.