Dialogue Social : Un nouveau souffle

Cette Commission Paritaire Nationale confirme le nouveau souffle du dialogue social au niveau national. Le renouvellement des équipes de l'ACFCI et de la Tutelle n'est sans doute pas étranger à cette amélioration des échanges entre partenaires sociaux.
L'UNSA-CCI défend les salariés
Le sujet le plus attendu de cette CPN concernait l'avancement des travaux des groupes nationaux. Les négociations actuelles sur fond de réforme du réseau, sont destinées à amortir l'impact social dû à l'effet conjoint de la mutualisation régionale des services supports et de la réduction sévère de budget imposée aux CCI. Dans ce contexte, L'UNSA-CCI, présente dans les différents groupes de travail nationaux, défend avec persévérance les intérêts des salariés.

Les négociations portent dans l'immédiat, sur les points suivants :
- L'accompagnement de la mobilité dans la période transitoire 2012L'UNSA-CCI a d'abord demandé comme préalable à la discussion, d'acter le principe d'un accord sur la mobilité à partir de 2013 car il est indispensable de cadrer la mobilité future, dans le contexte d'un seul employeur régional. Ce principe a été accepté par les présidents. Concernant la période transitoire, étant acquis que toute mutation ne peut se faire sans l'accord du salarié, nous nous battons point à point sur les mesures d'accompagnement.

- La formation professionnelleActuellement, les CCI doivent consacrer au minimum 1,5% de la masse salariale à la formation professionnelle. La réforme demande un effort supplémentaire de formation. Nous obtenons un taux minimum de 1,7% dont 0,4% consacré à la réforme.

- La cessation volontaire de la relation de travailCe point est pour le moment loin d'être abouti. Nous avons demandé préalablement, à ce que cet accord soit d'une durée de trois ans avec un bilan annuel des conventions signées. Si cela semble acquis, il n'en n'est pas de même concernant les conditions de départ. L'UNSA-CCI ne veut pas d'un accord au rabais sous prétexte qu'il s'agit d'un départ volontaire. Nous défendons des conditions suffisamment attractives pour les agents qui envisagent un départ.

- Le départ anticipé pour les agents en fin de carrièreLà encore, nous souhaitons des conditions décentes. Si le départ des plus anciens devrait préserver l'emploi des plus jeunes, il ne faut pas faire peser sur les seniors en fin de carrière, le poids de la réforme. Les seniors sont une richesse pour les CCI en terme de savoir faire et d'expérience. Cet accord ne doit pas les dévaloriser, et aucune pression ne doit peser sur leur choix.

- La prévoyance et la mutuelle santél'UNSA-CCI défend le principe d'un appel d'offre national qui permettrait de réaliser des économies d'échelles et de bénéficier de prestations plus avantageuses. L'UNSA-CCI demande à ce que les économies ainsi réalisées puissent être réinjectées dans les prestations sociales.

- CNRCC (retraite complémentaire)L'UNSA-CCI a demandé la revalorisation des pensions des retraités.

- Nouveaux recrutements pendant la période transitoireL'UNSA-CCI valide le texte précisant les modalités de recrutement sur la période transitoire car il permettra de clarifier le flou juridique des recrutements dans les CCIT pendant cette période. Nous insistons cependant pour que des consignes appuyées soient données aux présidents de CCIR, afin qu'ils veillent à limiter les recrutements externes, en particulier sur les métiers supports. L'UNSA-CCI sera vigilante sur ces recrutements.

- Bilan socialL'UNSA-CCI a rédigé et lu en séance un avis sur le Bilan social qui figurera au compte-rendu de la CPN. Ce document doit être adapté pour mieux répondre aux nouvelles spécificités régionales. Il doit devenir un outil efficace au service d'une véritable politique sociale.

- Négociations salarialesL'UNSA-CCI reprend la position qu'elle a tenue à la CPN de juin dernier. Nous n’avions pas validé l'augmentation de 0,1% car nous considérions cette proposition comme une provocation au regard de la baisse de pouvoir d'achat subie par la grande majorité des salariés des CCI. L'UNSA-CCI ne doute pas que cette négociation repoussée à la CPN de Décembre aboutisse sur un accord. En effet les Présidents ne pourront plus invoquer le manque de visibilité budgétaire.

- L'avenir du réseau consulaireL'UNSA-CCI interpelle la tutelle sur le fait que certains pays d'Europe comme l'Espagne ou les Pays-Bas démantèlent ou se désengagent des réseaux consulaires.
La tutelle nous confirme que la France n'a pas l'intention de suivre ces exemples et ne lâchera pas les CCI.

Dans tous les domaines abordés par les groupes de travail, l'UNSA-CCI travaille en collaboration avec ses adhérents. Dans nos sections locales et régionales, nous débattons sur tous ces sujets. Tout ce travail réalisé par notre base nous permet de présenter aux partenaires sociaux, des positions fortes et légitimes.

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2009-2012 : Triennat d’une MUTATION Programmée

POINT D’ACTUALITE – L’HEURE EST AUX ECONOMIES
Fin des 35 heures dans les Chambres
Externalisation de la Formation vers des associations Loi 1901
Licenciements moins chers – Mobilités imposées
Gel de la valeur du point national jusqu’à remise aux normes des Finances Publiques
Création de terminaux Seniors (un de prévu à l’Ariane proche de l’incinérateur)
Pour le (grand) encadrement
Taxation au taux majoré des avantages en nature
Remboursement des frais sur la base SNCF 2e classe (commande internet 20 j min)
Contrat groupe avec Etap’Hotel pour les hébergements
Pour le protocole
Approvisionnements exclusifs en petits fours chinois
Mise en place de tombolas pour faire participer les invités
Non, rassurons nous, ce train de mesures n’est pas officialisé. Il faudrait pour ceux qui les concernent avoir eu l’accord des partenaires sociaux, enfin de la majorité des partenaires sociaux..Il en est ainsi dans le monde consulaire. C’est le Paritarisme.
Ainsi, pour les périodes de congés « imposées », tout nouvel aménagement spécifique aurait du être soumis à l’avis de la CPL lors du dernier trimestre 2010, à la suite d’un calendrier prévisionnel établi par la direction générale. Nous souhaitons donc que le direction se reprenne pour 2012 sur ce sujet et donne à ce stade, à ses directeurs, une consigne de largesse d’esprit pour tenir compte des cas particuliers qui pourraient se présenter pour cette dernière semaine 2011, imposée à titre de test à l’ensemble des personnels sous statut. Nous continuerons ainsi à penser qu’il ne s’agit bien que d’un test technique.

Réunion du 27 septembre 2011 - préparatoire à la CPN du 19 octobre 2011

Union Nationale des Syndicats Autonomes - Chambres de Commerce et d'Industrie

Cette réunion préparatoire à la prochaine CPN a été marquée par la présentation du nouveau directeur chargé des affaires sociales, Patrice Omnes. Cette nomination a pour première conséquence un changement significatif au niveau la méthode. C’est d’ailleurs par un accord de méthode que nous avons entamé ce cycle de négociations. Celui fixe les différents thèmes à aborder en groupe de travail ainsi que les moyens alloués aux organisations syndicales représentées en CPN pour participer à ces réunions.

Ces groupes de travail sont les suivants :GT1 : Formation, Mobilité, Cessation de la relation de travail
GT2 : Prévoyance, santé
GT3 : Classification
GT4 : Aménagement du temps de travail
GT5 : Droits collectifs
GT6 : Politique salariale - fonds social
GT7 : Financement du paritarisme
GT8 : Statut et RI (groupe de synthèse)

Priorité est donnée aux groupes 1 et 2 pour tenter de parvenir à un accord avant la fin de l’année.

Les prochaines dates de réunions sont les suivantes :7 octobre : Bilan social et bilan hygiène et sécurité
13 octobre : GT Formation, mobilité et cessaition de la relation de travail
18 octobre : GT Droit collectif et GT Prévoyance santé
19 octobre : Commission paritaire nationale
6 décembre : GT Classification et Préparatoire à la CPN
21 décembre : Commission paritaire nationale

D’autres réunions peuvent être programmées selon l’avancement des négociations.

La CPN d'octobre devra valider cet accord de méthode et le calendrier des réunions.

Les CPLIR seront invitées à s’adapter aux avancées des groupes de travail nationaux.

Site : www.unsa-cci.com - Mail : contact@unsa-cci.com - Courrier : Unsa-cci – BP12 – 66141 Canet-en-Roussillon cedex