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23 janv. 2008

Rapport Attali : vers 50 CCI dans un délai de deux ans ?

Il y a un peu plus de 6 mois, Les Echos publiaient (3 juillet 2007) un entretien de Jean-François Bernardin, Président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, intitulé : “Sans doute 131 chambres de commerce en 2009″. JF Bernardin dressait l’état des lieux des CCI :
“En 2000, il y avait 161 chambres de commerce. […] 37 chambres ont entamé des procédures de rapprochement. Certains sont réalisés, d’autres en cours. Tout laisse à penser qu’avant la fin de la mandature, en 2009, 131 chambres couvriront l’ensemble du territoire.”
Bref, le Président de l’ACFCI est pour la fusion entre CCI (voir aussi ici).
Le récent “Rapport Attali[[ PDF ]], enfin le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (sous la Présidence de Jacques Attali), va beaucoup plus loin !
A l’objectif “Renforcer les organismes consulaires et les tribunaux de commerce” est associée la proposition 297 [au total, il y en a 316] “Réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d’industrie” (p.207). Le rapport précise :
“L’efficacité et la nécessité de ces chambres, dans leurs formes actuelles, et avec leurs missions actuelles, n’est plus établie également sur le territoire. Elles devront se regrouper.”
En outre, il loue le récent rapprochement dans le Nord-Pas de Calais, et appelle :
la création d’une “grande” (je dirais : énorme) CCI pour l’Ile de France,
le regroupement des 2 CCI d’Alsace [je croyais qu'il y en avait 3 ??]
la réduction du nombre des CCI de la région Provence-Alpes-Côte dAzur à 2 [il y a actuellement 9 CCI, mais sur... 2 régions car la Corse est rattachée à la CCI de Provence Alpes Côte d'Azur Corse]
Enfin, “les chambres de commerce et les chambres de métiers devront être progressivement fusionnées.”
En remettant son rapport, J. Attali a précisé : “Notre rapport est techniquement applicable“, ajoutant qu’il appartenait “naturellement” au “gouvernement, au président de la République et au Parlement de décider ce qui sera fait”. Qu’en pense alors le Président Sarkozy ? “J’adhère à l’essentiel de vos conclusions” précise alors ce dernier, ajoutant même : “Si certains ont été effrayés par le contenu de vos propositions, moi je les trouve plutôt raisonnables dans l’essentiel”. Tout au plus indique-t-il quelques désaccords : il est opposé à la suppression des départements et à la suppression du droit de précaution, et est plus nuancé quant à l’ouverture à la concurrence massive des professions règlementées.
Alors, les CCI à la veille d’un bouleversement ?