1 – Accords liés à la réforme des CCI : Retour à la table des négociations
Après le retrait par la délégation des patrons du volet sur la formation professionnelle et celui du nouveau motif de licenciement des séniors, l'UNSA-CCI s'était positionnée clairement contre le projet actuel sur la mobilité (voir notre tract du 19 octobre). La délégation des patrons souhaitant un consensus sur le sujet a préféré retirer ce point de l'ordre du jour. C'est donc un retour à la case départ qui, nous le souhaitons, nous permettra de faire enfin entendre nos propositions.
2 – Protocole d'accord électoral : La tutelle clarifie le cadre juridique
L’UNSA-CCI refusait l'accord soumis pour deux raisons :
· Un vote sur trois collèges (cadres, agents de maîtrise, employés) est difficile à mettre en place en particulier dans les petites CCI et est de nature à diviser le personnel. La tutelle confirme, après avoir interrogé le ministère du travail sur ce sujet, l'obligation juridique d'un protocole prévoyant trois collèges.
· Le protocole exclut les agents statutaires travaillant dans les services à caractère industriel et commercial (ports, aéroports...). L'UNSA-CCI s’est prononcée contre ce point du protocole et a tout fait pour qu’il en soit retiré. Malgré nos protestations, la tutelle a tranché en affirmant que les agents des SIC ne faisaient pas partie du droit consulaire même si le statut leur était appliqué. L’UNSA-CCI réaffirme que cette position est contestable. La délégation des présidents nous a assuré qu'elle allait créer au plus vite, un observatoire pour vérifier que les CCI mettent bien en place des structures représentatives dans leurs SIC. Pour notre part, le dossier est dans les mains de la branche aéroport de l'UNSA-CCI qui étudiera les suites à donner.
Devant ces contraintes juridiques imposées, notre marge de négociations était quasi nulle et sans la signature d'un protocole électoral national, les élections de janvier auraient été annulées, entrainant une carence de la CPN. L’UNSA-CCI a estimé de sa responsabilité de signer ce protocole électoral afin de ne pas entraver les prochaines élections nécessaires à la mise en place des instances de représentation du Personnel. Le premier tour des élections se déroulera le 18 janvier 2011. Un second tour éventuel est fixé le 10 février 2011.
3 – Création d'une CPLIR dans chaque région
L'UNSA-CCI a signé l'accord sur la création d'une commission paritaire locale interconsulaire de région (CPLIR) permettant de préparer l'harmonisation des règlements intérieurs ainsi que les protocoles électoraux pour les élections des futures commissions paritaires de région. Cette instance devra être mise en place au plus tard fin juin 2011.
source : UNSA-CCI.fr
APPEL A CONTRIBUTION
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28 oct. 2010
25 oct. 2010
CPN du 27 octobre 2010
AUCUN des projets d’accord présentés par l’ACFCI ne sera validé par la CFDT CCI
La réforme du réseau consulaire est en marche. La loi est votée depuis le 23 juillet 2010, le décret
d’application est en cours de rédaction. Les délais de mise en oeuvre courent du 1er janvier 2011 au
31 décembre 2012. Les conséquences budgétaires, donc sociales, seront lourdes : objectif de
réduction de 15% du budget soit une menace de suppression de 1000 à 1500 emplois.
La CFDT-CCI AGIT !
La CFDT-CCI se bat sur un plan en trois volets INDISSOCIABLES pour défendre vos intérêts,
votre STATUT et vos EMPLOIS :
1. Encadrer strictement le changement de poste géographique qui pourrait être imposé : pas de
« mobilité » sans de réelles contreparties pour les salariés concernés
2. Garantir un dispositif de formation permettant une réelle employabilité dans le cadre de
l’évolution des carrières induite par la nouvelle organisation
3. Gérer les fins de carrières de sorte que l’emploi des jeunes soit pérennisé
Aujourd’hui, où en est-on ?
Les premières versions d’un protocole d’accord rédigées a minima par l’ACFCI ont été refusées par la
CFDT-CCI. A ce jour, le compte n’y est toujours pas, les projets de textes ne traitent pas de l’ensemble
des problématiques en cause.
Dans les derniers jours,
-le chapitre formation a été reporté à la CPN du mois de mars 2011, à la demande de l' ACFCI !
-le chapitre départ organisé de certains salariés a été retiré de l'ordre du jour de cette CPN, par la tutelle !
-le chapitre mobilité est loin à ce jour d'être arrivé à un niveau de rédaction recevable !
Seul le principe d’une cohérence globale et acceptable des textes, condition expresse posée dès le départ,
emportera la signature de la CFDT-CCI. Aucun des accords en préparation ne sera validé en l’état
lors de la CPN du 27 octobre 2010 par la CFDT.
La réussite économique future du réseau consulaire s’appuiera sur la
qualité du travail et la motivation de l’ensemble des salariés. Impossible
sans le maintien des conditions d’emploi actuelles !
Aussi, la CFDT-CCI, réunie en Conseil Syndical ce jour, demande que les chantiers en cours soient
poursuivis, par un cycle de travail sérieux qui ne peut pas être bâclé pour la semaine prochaine. La CFDTCCI,
continuera son travail en lien avec les équipes syndicales locales, les réunions régionales et
l'ensemble des salariés des CCI.
La CFDT-CCI, appelle les salariés des CCI à renforcer le travail qu'elle
met en oeuvre pour leur défense, en votant pour les équipes CFDT-CCI
qui ne manqueront pas de participer aux élections locales.
«La CFDT-CCI vous aide, ne subissez pas, adhérez !»
La réforme du réseau consulaire est en marche. La loi est votée depuis le 23 juillet 2010, le décret
d’application est en cours de rédaction. Les délais de mise en oeuvre courent du 1er janvier 2011 au
31 décembre 2012. Les conséquences budgétaires, donc sociales, seront lourdes : objectif de
réduction de 15% du budget soit une menace de suppression de 1000 à 1500 emplois.
La CFDT-CCI AGIT !
La CFDT-CCI se bat sur un plan en trois volets INDISSOCIABLES pour défendre vos intérêts,
votre STATUT et vos EMPLOIS :
1. Encadrer strictement le changement de poste géographique qui pourrait être imposé : pas de
« mobilité » sans de réelles contreparties pour les salariés concernés
2. Garantir un dispositif de formation permettant une réelle employabilité dans le cadre de
l’évolution des carrières induite par la nouvelle organisation
3. Gérer les fins de carrières de sorte que l’emploi des jeunes soit pérennisé
Aujourd’hui, où en est-on ?
Les premières versions d’un protocole d’accord rédigées a minima par l’ACFCI ont été refusées par la
CFDT-CCI. A ce jour, le compte n’y est toujours pas, les projets de textes ne traitent pas de l’ensemble
des problématiques en cause.
Dans les derniers jours,
-le chapitre formation a été reporté à la CPN du mois de mars 2011, à la demande de l' ACFCI !
-le chapitre départ organisé de certains salariés a été retiré de l'ordre du jour de cette CPN, par la tutelle !
-le chapitre mobilité est loin à ce jour d'être arrivé à un niveau de rédaction recevable !
Seul le principe d’une cohérence globale et acceptable des textes, condition expresse posée dès le départ,
emportera la signature de la CFDT-CCI. Aucun des accords en préparation ne sera validé en l’état
lors de la CPN du 27 octobre 2010 par la CFDT.
La réussite économique future du réseau consulaire s’appuiera sur la
qualité du travail et la motivation de l’ensemble des salariés. Impossible
sans le maintien des conditions d’emploi actuelles !
Aussi, la CFDT-CCI, réunie en Conseil Syndical ce jour, demande que les chantiers en cours soient
poursuivis, par un cycle de travail sérieux qui ne peut pas être bâclé pour la semaine prochaine. La CFDTCCI,
continuera son travail en lien avec les équipes syndicales locales, les réunions régionales et
l'ensemble des salariés des CCI.
La CFDT-CCI, appelle les salariés des CCI à renforcer le travail qu'elle
met en oeuvre pour leur défense, en votant pour les équipes CFDT-CCI
qui ne manqueront pas de participer aux élections locales.
«La CFDT-CCI vous aide, ne subissez pas, adhérez !»
20 oct. 2010
Newsletter orbi CCI / Octobre 2010, accord de la CPN du 27 octobre 2010
Télécharger la newsletter en PDF
Télécharger l'accord en PDF qui sera discuté lors de la CPN du 27 octobre prochain
Télécharger l'accord en PDF qui sera discuté lors de la CPN du 27 octobre prochain
Newsletter orbi CCI / CFE CGC / octobre 2010
Réforme des CCI: les salariés premières victimes annoncées
Les présidents de CCI ont ferraillé et combattu la réforme qui regroupe les CCI actuelles en CCI Régionales, à partir de 2011.
Nous sommes stupéfaits de l’empressement avec lequel ils l’appliquent déjà sur le personnel des CCI, avant même la publication des textes officiels, et leur prochaine mandature.
La CFE CGC a échos de projets particulièrement néfastes qui pourraient être signés en CPN le 27 octobre.
Nous vous rappelons que dans les CCI, c ‘est une Commission Paritaire Nationale (CPN) qui fabrique elle-même , avec la Tutelle , le “droit du travail” spécifique au personnel des CCI, qui a force de loi.
Cette CPN est composée de représentants des Présidents des CCI d’un côté (ACFCI), et seulement de 2 syndicats désignés “malgré eux !!!” depuis 1953, le SNAPCC-UNSA et la CFDT. Ils sont censés représenter les salariés.
L’ACFCI met le paquet actuellement pour devancer les conséquences des regroupements des CCI. Trois projets sont particulièrement dangereux et annoncent
un plan social d’envergure - ou pas social du tout- dont il faut taire le nom.
La CFE-CGC détient des documents proposés par l’ACFCI, à la signature de la CFDT et de l’UNSA lors de la CPN du 27 octobre. Ces deux “malgré eux” pourraient
signer un accord scélérat comprenant, entre autres:
Licenciements pour refus de mobilité en région
Le regroupement régional des CCI va provoquer des doublons de postes et des mutations. De 2011 à 2013, un muté pourrait refuser une seule mutation, avant d’être licencié avec des indemnités très faibles et seulement 2 mois de préavis.
Le muté “bénéficierait” de mesures d’accompagnement au rabais ( indemnité de double résidence pendant 1 mois, ça suffit bien pour vendre une maison ! et 2 jours de congés pour déménager).
Pour la CFE CGC, ces mutations sont en réalité la conséquence de suppressions de postes, et doivent être traitées, au minimum, comme telles ( indemnités, préavis 4 mois, accompagnements, garantie de ne pas recruter sur le poste ...)
Salariés des CCI: tous révocables ad nutum et sans indemnités
Dès 2013, les présidents de CCI considèrent que les salariés seront mutables dans toute la région, sans préavis et sans motif. Le refus du salarié ne sera pas,opposable, et signifiera une révocation immédiate.
Pour la CFE CGC, la mobilité géographique forcée est un élément nouveau, conséquence de la réforme, et un accord doit être écrit en CPN, où l’employeur s’interdit de recourir à la révocation si un salarié refuse une mutation.
Licenciement des plus de 57 ans à 3 ans de la retraite ?
Sous couvert de préserver les emplois des plus jeunes, on jetterait les “vieux” de 57 ans et plus, pour pas cher, en 1 mois de préavis, dès le 1er janvier 2011, moyennant 3 ans d’allocation chômage et une indemnité de licenciement pour compenser la baisse du revenu. La baisse de retraite ultérieure n’est pas compensée.
Ces trois mesures constituent, bien entendu, des instruments créés de toute pièces pour se débarrasser à moindre coût des fortes têtes et des salariés en
disgrâce, dans l’arbitraire coutumier des CCI, dont la réforme transfère le féodalisme local en féodalisme régional.
CPN du 27 octobre: des enjeux immenses pour les salariés
Le Bureau de la CFE-CGC a rencontré à plusieurs reprises le Ministère, la Tutelle et l’ACFCI. Nous devons souligner leur volonté nouvelle de recueillir nos avis sur les affaires sociales, dans les perspectives de possibles changements dans la représentation tant attendue des salariés en CPN.
Nos derniers contacts avec eux indiquent que le dernier point, sur les seniors, serait reporté à une autre CPN, en juin 2011.
Il nous paraît sage de ne pas confondre vitesse et précipitation. Nous disposons de 6 mois pour voir si faire partir les seniors est réellement une bonne solution, et trouver un accord fondé sur le volontariat.
Lors de ces contacts, nos interlocuteurs ont indiqué privilégier le volontariat, et ne pas abuser des mutations. Mais verba volent, scripta manent. Nous attendons la concrétisation dans les accords écrits.
Les élections de janvier 2011 pipées ?
Lors de la CPN du 27 octobre, le SNAPCC et la CFDT doivent signer également le protocole électoral pour les élections du personnel de janvier 2011 (listes déposées en décembre 2010). Ce protocole contient de graves anomalies que nous avons signalées à l’ACFCI et à la Tutelle.
1- La possibilité de voter par correspondance sans signer la double enveloppe :
porte ouverte à faire voter de nombreux “morts” ! Nous demandons des votes par procurations.
2- Le découpage en 2 collèges est fallacieux : un collège dit “cadres” avec seulement les niveaux 6,7, et 8 et un faux collège “employés” où l’on amalgame les assimilés cadres, agents de maîtrise et techniciens de niveau 4 et 5.
Naturellement, la CFE CGC négocie actuellement pour la constitution d’un collège « cadres et maitrise » regroupant les 4-5-6-7-8, qu’elle a vocation à représenter.
3- le comptage anticipé de la représentativité loi 2008 dès 2011, alors que la loi le prévoit en 2013.
Ceci est une manoeuvre électoraliste pour éliminer les syndicats présents chez les employés (comme la CGT) et chez les cadres (la CFE-CGC). Le but pour les seuls syndicats signataires étant de conserver, sans doute encore “malgré eux” leur “chasse gardée” depuis 1953. Mais aussi les 130 000 € de dotation annuelle qu’ils reçoivent chacun !
Rassurez-vous, la CFE-CGC ne reçoit pas un centime de dotation de fonctionnement. Nous finançons comme nous le pouvons nos actions. Mais nous n’avons pas besoin de mendier le nihil obstat imprimatur, pour éditer cette lettre, et communiquer ces projets d’accords, que certains gardent par devers eux.
UNSA-SNAPCC et CFDT estiment publiquement que cet accord de CPN est un bon accord ... pour éviter le pire !
Ils portent, certes, le lourd fardeau de devoir résister aux pressions de l’ACFCI.
Espérons qu’ils auront le sursaut salutaire nécessaire pour ne pas livrer les agents à l’arbitraire en signant ces accords.
Les infos en continu sur le blog:
http://cfecgc-cci.blogspot.com/
Signez les pétitions en ligne
Allez sur le blog: http://cfecgc-cci.blogspot.com/2010/10/petitions.html
UNSA CCI et CFDT CCI ne signez pas l'accord de CPN
Report de la CPN des chambres de commerce du 27 Octobre
Les présidents de CCI ont ferraillé et combattu la réforme qui regroupe les CCI actuelles en CCI Régionales, à partir de 2011.
Nous sommes stupéfaits de l’empressement avec lequel ils l’appliquent déjà sur le personnel des CCI, avant même la publication des textes officiels, et leur prochaine mandature.
La CFE CGC a échos de projets particulièrement néfastes qui pourraient être signés en CPN le 27 octobre.
Nous vous rappelons que dans les CCI, c ‘est une Commission Paritaire Nationale (CPN) qui fabrique elle-même , avec la Tutelle , le “droit du travail” spécifique au personnel des CCI, qui a force de loi.
Cette CPN est composée de représentants des Présidents des CCI d’un côté (ACFCI), et seulement de 2 syndicats désignés “malgré eux !!!” depuis 1953, le SNAPCC-UNSA et la CFDT. Ils sont censés représenter les salariés.
L’ACFCI met le paquet actuellement pour devancer les conséquences des regroupements des CCI. Trois projets sont particulièrement dangereux et annoncent
un plan social d’envergure - ou pas social du tout- dont il faut taire le nom.
La CFE-CGC détient des documents proposés par l’ACFCI, à la signature de la CFDT et de l’UNSA lors de la CPN du 27 octobre. Ces deux “malgré eux” pourraient
signer un accord scélérat comprenant, entre autres:
Licenciements pour refus de mobilité en région
Le regroupement régional des CCI va provoquer des doublons de postes et des mutations. De 2011 à 2013, un muté pourrait refuser une seule mutation, avant d’être licencié avec des indemnités très faibles et seulement 2 mois de préavis.
Le muté “bénéficierait” de mesures d’accompagnement au rabais ( indemnité de double résidence pendant 1 mois, ça suffit bien pour vendre une maison ! et 2 jours de congés pour déménager).
Pour la CFE CGC, ces mutations sont en réalité la conséquence de suppressions de postes, et doivent être traitées, au minimum, comme telles ( indemnités, préavis 4 mois, accompagnements, garantie de ne pas recruter sur le poste ...)
Salariés des CCI: tous révocables ad nutum et sans indemnités
Dès 2013, les présidents de CCI considèrent que les salariés seront mutables dans toute la région, sans préavis et sans motif. Le refus du salarié ne sera pas,opposable, et signifiera une révocation immédiate.
Pour la CFE CGC, la mobilité géographique forcée est un élément nouveau, conséquence de la réforme, et un accord doit être écrit en CPN, où l’employeur s’interdit de recourir à la révocation si un salarié refuse une mutation.
Licenciement des plus de 57 ans à 3 ans de la retraite ?
Sous couvert de préserver les emplois des plus jeunes, on jetterait les “vieux” de 57 ans et plus, pour pas cher, en 1 mois de préavis, dès le 1er janvier 2011, moyennant 3 ans d’allocation chômage et une indemnité de licenciement pour compenser la baisse du revenu. La baisse de retraite ultérieure n’est pas compensée.
Ces trois mesures constituent, bien entendu, des instruments créés de toute pièces pour se débarrasser à moindre coût des fortes têtes et des salariés en
disgrâce, dans l’arbitraire coutumier des CCI, dont la réforme transfère le féodalisme local en féodalisme régional.
CPN du 27 octobre: des enjeux immenses pour les salariés
Le Bureau de la CFE-CGC a rencontré à plusieurs reprises le Ministère, la Tutelle et l’ACFCI. Nous devons souligner leur volonté nouvelle de recueillir nos avis sur les affaires sociales, dans les perspectives de possibles changements dans la représentation tant attendue des salariés en CPN.
Nos derniers contacts avec eux indiquent que le dernier point, sur les seniors, serait reporté à une autre CPN, en juin 2011.
Il nous paraît sage de ne pas confondre vitesse et précipitation. Nous disposons de 6 mois pour voir si faire partir les seniors est réellement une bonne solution, et trouver un accord fondé sur le volontariat.
Lors de ces contacts, nos interlocuteurs ont indiqué privilégier le volontariat, et ne pas abuser des mutations. Mais verba volent, scripta manent. Nous attendons la concrétisation dans les accords écrits.
Les élections de janvier 2011 pipées ?
Lors de la CPN du 27 octobre, le SNAPCC et la CFDT doivent signer également le protocole électoral pour les élections du personnel de janvier 2011 (listes déposées en décembre 2010). Ce protocole contient de graves anomalies que nous avons signalées à l’ACFCI et à la Tutelle.
1- La possibilité de voter par correspondance sans signer la double enveloppe :
porte ouverte à faire voter de nombreux “morts” ! Nous demandons des votes par procurations.
2- Le découpage en 2 collèges est fallacieux : un collège dit “cadres” avec seulement les niveaux 6,7, et 8 et un faux collège “employés” où l’on amalgame les assimilés cadres, agents de maîtrise et techniciens de niveau 4 et 5.
Naturellement, la CFE CGC négocie actuellement pour la constitution d’un collège « cadres et maitrise » regroupant les 4-5-6-7-8, qu’elle a vocation à représenter.
3- le comptage anticipé de la représentativité loi 2008 dès 2011, alors que la loi le prévoit en 2013.
Ceci est une manoeuvre électoraliste pour éliminer les syndicats présents chez les employés (comme la CGT) et chez les cadres (la CFE-CGC). Le but pour les seuls syndicats signataires étant de conserver, sans doute encore “malgré eux” leur “chasse gardée” depuis 1953. Mais aussi les 130 000 € de dotation annuelle qu’ils reçoivent chacun !
Rassurez-vous, la CFE-CGC ne reçoit pas un centime de dotation de fonctionnement. Nous finançons comme nous le pouvons nos actions. Mais nous n’avons pas besoin de mendier le nihil obstat imprimatur, pour éditer cette lettre, et communiquer ces projets d’accords, que certains gardent par devers eux.
UNSA-SNAPCC et CFDT estiment publiquement que cet accord de CPN est un bon accord ... pour éviter le pire !
Ils portent, certes, le lourd fardeau de devoir résister aux pressions de l’ACFCI.
Espérons qu’ils auront le sursaut salutaire nécessaire pour ne pas livrer les agents à l’arbitraire en signant ces accords.
Les infos en continu sur le blog:
http://cfecgc-cci.blogspot.com/
Signez les pétitions en ligne
Allez sur le blog: http://cfecgc-cci.blogspot.com/2010/10/petitions.html
UNSA CCI et CFDT CCI ne signez pas l'accord de CPN
Report de la CPN des chambres de commerce du 27 Octobre
17 oct. 2010
Les CCI vous les quittez ou elles vous virent
La destruction des emplois dans les CCI se met déjà en place et lors de la Commission Paritaire Nationale du 27 Octobre 2010, l'ACFCI prévoit de présenter un projet d'accord sur la mobilité régionale.
Ce projet d'accord prévoit la création au statut d'un nouveau motif de licenciement "le licenciement pour refus de mobilité".
Ce nouveau type de licenciement serait accompagné d'indemnités de licenciements beaucoup plus faibles que celles actuellement prévues au statut.
La CGT CCI demande aux représentants CFDT et SNAPCC de ne pas voter cet accord qui vise à détruire l'emploi dans les CCI.
lire la suite sur : http://cgtccip.blogspot.com/2010/10/regionalisation-des-cci-lacfci-prepare.html
Ce projet d'accord prévoit la création au statut d'un nouveau motif de licenciement "le licenciement pour refus de mobilité".
Ce nouveau type de licenciement serait accompagné d'indemnités de licenciements beaucoup plus faibles que celles actuellement prévues au statut.
La CGT CCI demande aux représentants CFDT et SNAPCC de ne pas voter cet accord qui vise à détruire l'emploi dans les CCI.
lire la suite sur : http://cgtccip.blogspot.com/2010/10/regionalisation-des-cci-lacfci-prepare.html
5 oct. 2010
Point d’info sur la réforme des CCI : Le rouleau compresseur est en marche
Santé, retraite, justice, sécurité, poste, éducation, ....
RGPP, RGPP, RGPP
La RGPP, soit la Révision Générale des Politiques Publiques sous fond "d'intérêt général"
ou dit autrement,
la Régression Générale Pour le Peuple
crée des inquiétudes grandissantes en France et se traduisent par une tension sociale comme dans nombre pays de l'Europe.
RGPP, RGPP, RGPP
La RGPP, soit la Révision Générale des Politiques Publiques sous fond "d'intérêt général"
ou dit autrement,
la Régression Générale Pour le Peuple
crée des inquiétudes grandissantes en France et se traduisent par une tension sociale comme dans nombre pays de l'Europe.
La reforme du réseau consulaire avec une loi inscrite en urgence, fait partie de ce vaste mouvement de réduction des services publics et des prestations sociales tels que prônés par les ayatollahs Européens de la dérégularisation des marchés et qui se traduiront par un alignement au plus bas des modèles sociaux en Europe.
lire la suite sur : http://cgtccip.blogspot.com/2010/10/point-dinfo-sur-la-reforme-des-cci-le.html
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