Emission LCPAN - Ca vous regarde : Chambres de Commerce : une réforme pour moderniser ?
avec : Catherine Vautrin, Jean-François Bernardin, Jean Gaubert, Pierre-Alexandre Vidal
Publiée le 26/04/2010
[Durée] 51mn
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27 avr. 2010
Occasion manquée
Le projet de loi sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie arrive en débat à l’Assemblée nationale cette semaine, dans un climat finalement apaisé, l’opposition ayant décidé de s’en tenir au service minimum. Difficile, en effet, en ces temps de RGPP, de ne pas envisager de “moderniser” une institution forte d’un budget de 4 milliards d’euros, dont 25 % en provenance d’une taxe à la charge directe des entreprises.
Véritable résurgence de temps anciens, les CCI ont poussé en France depuis le XVIIIe siècle, au gré des bassins d’activités. Résultat, l’organisation de leur réseau, en baisse depuis une dizaine d’années, emprunte à la fois aux souvenirs d’une époque commerciale ou industrielle révolue, et à d’ancestrales luttes entre métropoles régionales et villes moyennes.
C’est ce que la réforme voudrait arbitrer : à la chambre de commerce régionale (CCIR), la coordination des interventions et la mutualisation des moyens généraux, comme le budget et le personnel, à la chambre de commerce “locale”, dites dorénavant chambre de commerce territoriale (CCIT), l’action de proximité. La notion de territoire permettant de continuer à admettre qu’un même département peut avoir plusieurs chambres de commerce et que les métropoles constituent à elles seules des territoires. Bref, la réforme contourne la difficulté et au final n’entraînera pas de refonte du réseau, tout au plus quelques économies d’échelle.
Ce que la réforme des CCI n’évoque pas – et qui est dans tous les esprits des acteurs économiques –, c’est la définition de leur périmètre d’intervention et, par voie de conséquence, la réalité de l’utilité d’une telle organisation qui pèse pour 1,25 milliard d’euros sur les bilans des entreprises.
Si les CCI on fait la preuve de leur utilité en matière d’organisation de certaines filières d’enseignement – rôle également joué par les chambres de métiers – et la gestion d’équipements locaux, leur réussite en matière de service aux entreprises est très contestable. Pour preuve, dans les faits, seulement 2 ou 3 % des adhérents d’une CCI ont recours à ses services et rarement plus de 25 % des entreprises participent aux élections. La palme du désintérêt revient à la CCI de Paris, avec un taux d’abstention de 90 % aux élections des représentants des différents secteurs professionnels.
Reste que l’ensemble pèse en termes d’emploi local. Même si les équipements locaux dont les CCI ont su, en leur temps, initier la création et dont elles ont eu la gestion sont pour la plupart, à l’image des ports et des aéroports les plus importants, devenus des établissements publics autonomes, le réseau emploie encore 30 000 salariés. Des salariés qui n’ont pas le statut de fonctionnaires, mais qui considèrent qu’ils assurent une mission de service public auprès des entreprises. Des entreprises qui manifestement n’en voient pas l’intérêt. Tout ceci sous le regard d’élus locaux qui reconnaissent la situation mais qui craignent qu’une remise à plat du système ne vienne fragiliser en priorité les bassins d’emplois déjà les plus touchés.
Source : Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction
http://www.acteurspublics.com/article/27-04-10/occasion-manquee
Véritable résurgence de temps anciens, les CCI ont poussé en France depuis le XVIIIe siècle, au gré des bassins d’activités. Résultat, l’organisation de leur réseau, en baisse depuis une dizaine d’années, emprunte à la fois aux souvenirs d’une époque commerciale ou industrielle révolue, et à d’ancestrales luttes entre métropoles régionales et villes moyennes.
C’est ce que la réforme voudrait arbitrer : à la chambre de commerce régionale (CCIR), la coordination des interventions et la mutualisation des moyens généraux, comme le budget et le personnel, à la chambre de commerce “locale”, dites dorénavant chambre de commerce territoriale (CCIT), l’action de proximité. La notion de territoire permettant de continuer à admettre qu’un même département peut avoir plusieurs chambres de commerce et que les métropoles constituent à elles seules des territoires. Bref, la réforme contourne la difficulté et au final n’entraînera pas de refonte du réseau, tout au plus quelques économies d’échelle.
Ce que la réforme des CCI n’évoque pas – et qui est dans tous les esprits des acteurs économiques –, c’est la définition de leur périmètre d’intervention et, par voie de conséquence, la réalité de l’utilité d’une telle organisation qui pèse pour 1,25 milliard d’euros sur les bilans des entreprises.
Si les CCI on fait la preuve de leur utilité en matière d’organisation de certaines filières d’enseignement – rôle également joué par les chambres de métiers – et la gestion d’équipements locaux, leur réussite en matière de service aux entreprises est très contestable. Pour preuve, dans les faits, seulement 2 ou 3 % des adhérents d’une CCI ont recours à ses services et rarement plus de 25 % des entreprises participent aux élections. La palme du désintérêt revient à la CCI de Paris, avec un taux d’abstention de 90 % aux élections des représentants des différents secteurs professionnels.
Reste que l’ensemble pèse en termes d’emploi local. Même si les équipements locaux dont les CCI ont su, en leur temps, initier la création et dont elles ont eu la gestion sont pour la plupart, à l’image des ports et des aéroports les plus importants, devenus des établissements publics autonomes, le réseau emploie encore 30 000 salariés. Des salariés qui n’ont pas le statut de fonctionnaires, mais qui considèrent qu’ils assurent une mission de service public auprès des entreprises. Des entreprises qui manifestement n’en voient pas l’intérêt. Tout ceci sous le regard d’élus locaux qui reconnaissent la situation mais qui craignent qu’une remise à plat du système ne vienne fragiliser en priorité les bassins d’emplois déjà les plus touchés.
Source : Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction
http://www.acteurspublics.com/article/27-04-10/occasion-manquee
Ca Vous Regarde : Chambres de Commerce : une réforme pour moderniser ?
La Réforme des Chambres de Commerce et de l’Industrie a été votée le 14 avril 2009 par l’Assemblée Générale des CCI. Cette réforme a été traduite dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009. Le projet de Réforme qui en découle sera discuté au coeur même de l’Assemblée Nationale à partir du 27 avril prochain.
Cette réforme s’appuie sur trois grands principes. Elle envisage dans un premier temps le renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux pour ainsi mutualiser les structures et proposer une meilleure adaptation des missions au service des entreprises qui passera par la mise en place d’une fiscalité unique régionale. Les CCI s’engageront dans l’amélioration de la qualité et l’homogénéité des services rendus. Enfin, cette réforme promet une réduction de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.
Une première fusion d’une vingtaine de CCI avait déjà eu lieu en 2005. Le projet de réforme qui sera défendu par la majorité présidentielle demain s’inscrit dans le prolongement de ce mouvement de concentration.
La réforme des CCI ne va-t-elle pas conduire les Chambres de Commerce et d’Industrie à abandonner leur proximité territoriale, essence même de leur légitimité ? Comment financer les CCI depuis le retrait de la Taxe Professionnelle ? Comment cette réforme compte-t-elle prendre en compte les particularismes territoriaux ? Cette réorganisation profonde va-t-elle induire une suppression de postes conséquente ? En présence de ses invités, Arnaud Ardoin nous donnera ce soir un éclairage sur ce projet de réforme et relèvera les inquiétudes qu’il suscite.
Invités :
+Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée UMP de la Marne,
+Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie)
+Jean Gaubert, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, député PS des Côtes-d’Armor,
+Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics et Profession Politique.
http://www.lcpan.fr/Chambres-de-Commerce-une-reforme.html
Cette réforme s’appuie sur trois grands principes. Elle envisage dans un premier temps le renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux pour ainsi mutualiser les structures et proposer une meilleure adaptation des missions au service des entreprises qui passera par la mise en place d’une fiscalité unique régionale. Les CCI s’engageront dans l’amélioration de la qualité et l’homogénéité des services rendus. Enfin, cette réforme promet une réduction de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.
Une première fusion d’une vingtaine de CCI avait déjà eu lieu en 2005. Le projet de réforme qui sera défendu par la majorité présidentielle demain s’inscrit dans le prolongement de ce mouvement de concentration.
La réforme des CCI ne va-t-elle pas conduire les Chambres de Commerce et d’Industrie à abandonner leur proximité territoriale, essence même de leur légitimité ? Comment financer les CCI depuis le retrait de la Taxe Professionnelle ? Comment cette réforme compte-t-elle prendre en compte les particularismes territoriaux ? Cette réorganisation profonde va-t-elle induire une suppression de postes conséquente ? En présence de ses invités, Arnaud Ardoin nous donnera ce soir un éclairage sur ce projet de réforme et relèvera les inquiétudes qu’il suscite.
Invités :
+Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée UMP de la Marne,
+Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie)
+Jean Gaubert, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, député PS des Côtes-d’Armor,
+Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics et Profession Politique.
http://www.lcpan.fr/Chambres-de-Commerce-une-reforme.html
La chaine parlementaire - sondage en ligne
La chaine parlementaire pose une question dans sa rubrique "question du jour"
"Les chambres de commerce sont elle utiles ?"
Mais c'est quoi cette question !!!!
Je vous invite à répondre OUI en masse
http://www.lcpan.fr/
"Les chambres de commerce sont elle utiles ?"
Mais c'est quoi cette question !!!!
Je vous invite à répondre OUI en masse
http://www.lcpan.fr/
26 avr. 2010
La réforme des CCI à l'Assemblée nationale mardi et mercredi
La réforme des chambres de commerce et d'industrie passe demain mardi et mercredi à l'Assemblée nationale. Une réforme dont on parle déjà depuis plus d'un an et qui a donné lieu à quelques passes d'armes, les petites CCI redoutant notamment de perdre leur liberté. D'autre part, les CCI des grandes villes regroupées dans l'association des CCI métropolitaines, souhaitaient des aménagements qui tiennent compte de la réforme des collectivités territoriales actuellement en cours. Les passions depuis se sont apaisées. Le texte qui sera étudié par les députés "prévoit de renforcer l'échelon régional en donnant plus de poids aux 22 chambres régionales tout en laissant une grande initiative aux 126 chambres locales qui leur seront rattachées", écrit Le Figaro qui publie une interview de Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
Ce dernier y explique la réforme qui " vise à conjuguer émergence de l'échelon régional et maintien de la proximité territoriale" avec la "mise en place de chambres de région et de chambres territoriales". Il est prévu notamment de "mutualiser des moyens généraux comme l'informatique, la paie, les services juridiques au niveau régional, coordonner les politiques lourdes de formation ou d'appui à l'international tout en restant solidement implantées dans les départements".
Ce dernier y explique la réforme qui " vise à conjuguer émergence de l'échelon régional et maintien de la proximité territoriale" avec la "mise en place de chambres de région et de chambres territoriales". Il est prévu notamment de "mutualiser des moyens généraux comme l'informatique, la paie, les services juridiques au niveau régional, coordonner les politiques lourdes de formation ou d'appui à l'international tout en restant solidement implantées dans les départements".
19 avr. 2010
Emission spéciale REFORME DES CCI sur LCP
La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale (LCPAN) organise
une grande émission spéciale, lundi 26 avril de 18h45 à 19h30, afin
d’analyser le projet de réforme des Chambres de commerce et
d’Industrie, projet qui sera d’ailleurs discuté à l’Assemblée nationale
le lendemain.
Comment financer les CCI depuis la suppression de la
Taxe Professionnelle ?
En quoi consiste précisément cette réforme ?
Quelles incidences sur l’organisation, le fonctionnement interne des
CCI ?
L'émission s'intitule ''Ça vous regarde''. Elle est présentée par Arnaud
Ardoin et se déroule en direct. Elle est diffusée en direct sur le site
Internet et rediffusée à deux reprises dans la soirée (21h10 et 00h30)
sur leur antenne, le canal 13 de la TNT. Le studio d'enregistrement se
situe au coeur de l'Assemblée nationale, au 126 rue de l'Université.
Seront présents sur le plateau la Députée, Catherine Vautrin, qui
défendra le projet de réforme au lendemain de l’émission. Ainsi que
Jean-François Bernardin.
C’est une bonne occasion de prendre le pouls de la communication
« externe » sur cette Réforme. Hors des salons feutrés du monde
consulaire et de ses initiés, comment va-t-on la présenter à l’opinion
publique ? Ceci peut contribuer à nous indiquer quels peuvent être les
axes forts de notre argumentation lors des négociations à venir.
Complément : le concept de l’émission est ouvert aux questions des
téléspectateurs et de 2 ou 3 internautes présents par webcam.
Vos représentants SNAPCC
E.mail : contact@snapcc.com
Siège Social : 2 rue Adolphe Jullien - 75001 Paris
Site internet : www.snapcc.com
Courrier : BP 12 – 66141 Canet en Roussillon Cedex
une grande émission spéciale, lundi 26 avril de 18h45 à 19h30, afin
d’analyser le projet de réforme des Chambres de commerce et
d’Industrie, projet qui sera d’ailleurs discuté à l’Assemblée nationale
le lendemain.
Comment financer les CCI depuis la suppression de la
Taxe Professionnelle ?
En quoi consiste précisément cette réforme ?
Quelles incidences sur l’organisation, le fonctionnement interne des
CCI ?
L'émission s'intitule ''Ça vous regarde''. Elle est présentée par Arnaud
Ardoin et se déroule en direct. Elle est diffusée en direct sur le site
Internet et rediffusée à deux reprises dans la soirée (21h10 et 00h30)
sur leur antenne, le canal 13 de la TNT. Le studio d'enregistrement se
situe au coeur de l'Assemblée nationale, au 126 rue de l'Université.
Seront présents sur le plateau la Députée, Catherine Vautrin, qui
défendra le projet de réforme au lendemain de l’émission. Ainsi que
Jean-François Bernardin.
C’est une bonne occasion de prendre le pouls de la communication
« externe » sur cette Réforme. Hors des salons feutrés du monde
consulaire et de ses initiés, comment va-t-on la présenter à l’opinion
publique ? Ceci peut contribuer à nous indiquer quels peuvent être les
axes forts de notre argumentation lors des négociations à venir.
Complément : le concept de l’émission est ouvert aux questions des
téléspectateurs et de 2 ou 3 internautes présents par webcam.
Vos représentants SNAPCC
E.mail : contact@snapcc.com
Siège Social : 2 rue Adolphe Jullien - 75001 Paris
Site internet : www.snapcc.com
Courrier : BP 12 – 66141 Canet en Roussillon Cedex
15 avr. 2010
Les agents des CCI au coeur d’un conflit entre le Gouvernement et l’ACFCI
Jusqu’ici, le discours officiel de l’ACFCI sur les conséquences de la réforme du réseau consulaire était : « il n’y aura pas de licenciements car la pyramide des âges fait que près de 40% des personnels partiront à la retraite dans les 10 ans ».
Depuis la dernière réunion du groupe de travail « conséquences sociales de la réforme », les propos avaient déjà commencé à évoluer : « mettons en place les outils pour gérer les éventuels licenciements ». A l’occasion de la discussion du projet de loi en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, l’ACFCI a communiqué auprès de tous les présidents son inquiétude sur une baisse prévisible des finances des CCI. Et là, surprise, le personnel devient un enjeu et elle demande aux présidents « d’analyser rapidement les conséquences de cette réduction (en montant et en rythme) sur votre chambre et sur les services qu’elle rend à vos ressortissants et à vos collectivités, en prenant les exemples le plus concrets possibles, y compris d’éventuels plans sociaux dans vos chambres et de les faire savoir à vos élus locaux afin qu’au moment de leur prise de parole et de leur vote à Paris, ils aient conscience qu’il ne s’agit pas uniquement de faire faire des économies au réseau, mais que sur le terrain, leur terrain, les conséquences peuvent être très dommageables. »
C’est ce que disait la CFDT-CCI dès la parution du 1er texte voté par l’AG de l’ACFCI !! Les présidents ont joué aux apprentis sorciers, la réforme leur échappe, les salariés en feront les frais !!!
Tout n’est pas joué pour autant, la CFDT-CCI continue à se battre.
Etablissons un rapport de force pour ne pas subir des conséquences sociales graves de cette réforme et –au contraire- construire ensemble de nouvelles perspectives pour les Chambres de Commerce !
Adhérez à la CFDT-CCI
CFDT/CCI
2 rue de Viarmes, 75040 PARIS Cedex 01
www .cfdt-cci.fr
Tél. : 01-40-26-45-31
Fax : 01-40-28-04-52
mel : permanence@cfdt-cci.fr
Depuis la dernière réunion du groupe de travail « conséquences sociales de la réforme », les propos avaient déjà commencé à évoluer : « mettons en place les outils pour gérer les éventuels licenciements ». A l’occasion de la discussion du projet de loi en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, l’ACFCI a communiqué auprès de tous les présidents son inquiétude sur une baisse prévisible des finances des CCI. Et là, surprise, le personnel devient un enjeu et elle demande aux présidents « d’analyser rapidement les conséquences de cette réduction (en montant et en rythme) sur votre chambre et sur les services qu’elle rend à vos ressortissants et à vos collectivités, en prenant les exemples le plus concrets possibles, y compris d’éventuels plans sociaux dans vos chambres et de les faire savoir à vos élus locaux afin qu’au moment de leur prise de parole et de leur vote à Paris, ils aient conscience qu’il ne s’agit pas uniquement de faire faire des économies au réseau, mais que sur le terrain, leur terrain, les conséquences peuvent être très dommageables. »
C’est ce que disait la CFDT-CCI dès la parution du 1er texte voté par l’AG de l’ACFCI !! Les présidents ont joué aux apprentis sorciers, la réforme leur échappe, les salariés en feront les frais !!!
Tout n’est pas joué pour autant, la CFDT-CCI continue à se battre.
Etablissons un rapport de force pour ne pas subir des conséquences sociales graves de cette réforme et –au contraire- construire ensemble de nouvelles perspectives pour les Chambres de Commerce !
Adhérez à la CFDT-CCI
CFDT/CCI
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Tél. : 01-40-26-45-31
Fax : 01-40-28-04-52
mel : permanence@cfdt-cci.fr
10 avr. 2010
Position de la CFDT-CCI sur la réforme du réseau consulaire
La CFDT-CCI peut admettre la nécessité d’améliorer le fonctionnement des CCI, en particulier en renforçant le niveau régional, dès lors que toutes les données sont prises en compte, analysées et mises au service de l’intérêt général.
En effet, alors que les Régions ont vu leurs compétences en matière économique se renforcer, bien souvent, les CCI sont incapables de proposer une vision autre que celle de leur territoire. Les CCI se positionnent bien souvent en concurrentes, tant dans les domaines de la formation que dans la gestion des infrastructures. Il est donc nécessaire d’harmoniser les actions sur le plan régional. La CRCI devrait se voir confirmée comme une véritable tête de réseau capable de rendre des arbitrages. Pour autant, il ne nous paraît pas utile de lui donner tous les pouvoirs. C’est ce que propose le projet de loi. Or la force des CCI c’est leur implication dans le tissu économique local.
Ce projet améliorera-t-il le fonctionnement des CCI ? A l’évidence non.
En effet, ce n’est pas en concentrant les décisions au niveau régional qu’on sera plus efficace sur l’action économique locale. Qui décidera des priorités en matière de développement économique ? Les actions micro-économiques dans les petites communes rurales, vues d’une métropole régionale, paraîtront peu de choses. La concurrence - source de conflits - entre services consulaires gérés (ports, aéroports…) continuera puisque ces outils resteront aux CCIT (CCI Territoriales). Le niveau régional est-t-il le mieux placé pour décider des politiques de formation locale, en particulier en matière d’apprentissage ? Les chefs d’entreprise seront-ils plus impliqués dans une organisation régionale ? On peut en douter…
Pour la CFDT-CCI, la loi de 2005 qui modifiait déjà le fonctionnement des chambres de commerces portait en elle tous les éléments pour permettre de rationaliser le réseau.
En effet, elle prévoyait la mise en place de schémas régionaux sous la responsabilité des CRCI. Une nouvelle loi n’était pas nécessaire, il suffisait de rendre la précédente plus coercitive.a
Alors, pourquoi cette nouvelle urgence à réformer ? La CFDT-CCI y voit d’abord des ambitions et/ou utopies politiques et surtout la volonté de faire des économies drastiques
Alors, qui fera les frais de la réforme ?
A l’évidence les salariés. Ils seront les seuls touchés, soit par des licenciements, soit par des mutations ou par une gestion de leur carrière qui se fera à distance. L’ACFCI tente de faire passer l’idée qu’il n’y aura pas de licenciements, que les départs naturels (38 % des personnels partiraient en retraite dans les 10 ans) et que la formation permettront de régler cela en douceur. Qu’en est-il des compétences qui ne seront pas remplacées – essentielles dans le cadre de nos missions d’accompagnement ? Nous dénonçons les initiatives sans cohérence déjà prise dans certaine CCI au nom de ce projet encore incertain (recrutement inutile de Directeurs, externalisation de services, suppression de CDD…)
Ceci étant dit, nous allons devoir gérer les conséquences sociales de la réforme dont nous espérons qu’elle aura le moins possible d’effets négatifs pour les personnels. Pour cela, nous souhaitons que la loi prévoie un certain nombre de dispositions. Nous voulons que soient réaffirmées :
* *les missions des Chambres : l’aide au développement économique, la formation, la gestion des équipements
* *le rôle de la Commission Paritaire nationale dans la détermination des règles de transfert des agents à la CCI Régionale
* *un délai d’un an entre la mise en application de la loi et le transfert des personnels vers la CCIR, de telle façon que les Commissions paritaires locales puissent travailler sur l’harmonisation des règlements intérieurs et qu’il n’y ait pas de vide dans les éléments de protection sociale (prévoyance, mutuelle,…) qui sont, aujourd’hui, spécifiques à chaque CCI.
Enfin, nous pensons que le dirigeant de la CCIR devra répondre à des critères de compétences en matière de gestion de l’argent public, voire être désigné par l’Etat. Ceci nous semble rendu nécessaire par l’importance du budget de la CCI régionale mais aussi par le nombre de salariés dont il aura la responsabilité
Pour préparer et anticiper les conséquences sociales de la mise en place de cette régionalisation, la CFDT, qui avait proposé et obtenu la création d'un groupe de travail sur cette question lors de la CPN de décembre 2008, puis proposé et fait valider par la CPN de mars 2009, l'architecture d'un protocole d'accompagnement social de la réforme, voit enfin arriver le 15 mars 2010, journée ou vont commencer les négociations de ce protocole.
Les réunions régionales que la CFDT a initiées, doivent permettre de faire connaître ce projet de protocole et d'associer à son élaboration les personnels des CCI par l'intermédiaire des DS et RP.
A la CFDT-CCI, nous sommes convaincus qu’il faut peser sur les projets gouvernementaux et patronaux pour faire valoir nos attentes dans le domaine social. Chacun de nous doit agir en ce sens.
En effet, alors que les Régions ont vu leurs compétences en matière économique se renforcer, bien souvent, les CCI sont incapables de proposer une vision autre que celle de leur territoire. Les CCI se positionnent bien souvent en concurrentes, tant dans les domaines de la formation que dans la gestion des infrastructures. Il est donc nécessaire d’harmoniser les actions sur le plan régional. La CRCI devrait se voir confirmée comme une véritable tête de réseau capable de rendre des arbitrages. Pour autant, il ne nous paraît pas utile de lui donner tous les pouvoirs. C’est ce que propose le projet de loi. Or la force des CCI c’est leur implication dans le tissu économique local.
Ce projet améliorera-t-il le fonctionnement des CCI ? A l’évidence non.
En effet, ce n’est pas en concentrant les décisions au niveau régional qu’on sera plus efficace sur l’action économique locale. Qui décidera des priorités en matière de développement économique ? Les actions micro-économiques dans les petites communes rurales, vues d’une métropole régionale, paraîtront peu de choses. La concurrence - source de conflits - entre services consulaires gérés (ports, aéroports…) continuera puisque ces outils resteront aux CCIT (CCI Territoriales). Le niveau régional est-t-il le mieux placé pour décider des politiques de formation locale, en particulier en matière d’apprentissage ? Les chefs d’entreprise seront-ils plus impliqués dans une organisation régionale ? On peut en douter…
Pour la CFDT-CCI, la loi de 2005 qui modifiait déjà le fonctionnement des chambres de commerces portait en elle tous les éléments pour permettre de rationaliser le réseau.
En effet, elle prévoyait la mise en place de schémas régionaux sous la responsabilité des CRCI. Une nouvelle loi n’était pas nécessaire, il suffisait de rendre la précédente plus coercitive.a
Alors, pourquoi cette nouvelle urgence à réformer ? La CFDT-CCI y voit d’abord des ambitions et/ou utopies politiques et surtout la volonté de faire des économies drastiques
Alors, qui fera les frais de la réforme ?
A l’évidence les salariés. Ils seront les seuls touchés, soit par des licenciements, soit par des mutations ou par une gestion de leur carrière qui se fera à distance. L’ACFCI tente de faire passer l’idée qu’il n’y aura pas de licenciements, que les départs naturels (38 % des personnels partiraient en retraite dans les 10 ans) et que la formation permettront de régler cela en douceur. Qu’en est-il des compétences qui ne seront pas remplacées – essentielles dans le cadre de nos missions d’accompagnement ? Nous dénonçons les initiatives sans cohérence déjà prise dans certaine CCI au nom de ce projet encore incertain (recrutement inutile de Directeurs, externalisation de services, suppression de CDD…)
Ceci étant dit, nous allons devoir gérer les conséquences sociales de la réforme dont nous espérons qu’elle aura le moins possible d’effets négatifs pour les personnels. Pour cela, nous souhaitons que la loi prévoie un certain nombre de dispositions. Nous voulons que soient réaffirmées :
* *les missions des Chambres : l’aide au développement économique, la formation, la gestion des équipements
* *le rôle de la Commission Paritaire nationale dans la détermination des règles de transfert des agents à la CCI Régionale
* *un délai d’un an entre la mise en application de la loi et le transfert des personnels vers la CCIR, de telle façon que les Commissions paritaires locales puissent travailler sur l’harmonisation des règlements intérieurs et qu’il n’y ait pas de vide dans les éléments de protection sociale (prévoyance, mutuelle,…) qui sont, aujourd’hui, spécifiques à chaque CCI.
Enfin, nous pensons que le dirigeant de la CCIR devra répondre à des critères de compétences en matière de gestion de l’argent public, voire être désigné par l’Etat. Ceci nous semble rendu nécessaire par l’importance du budget de la CCI régionale mais aussi par le nombre de salariés dont il aura la responsabilité
Pour préparer et anticiper les conséquences sociales de la mise en place de cette régionalisation, la CFDT, qui avait proposé et obtenu la création d'un groupe de travail sur cette question lors de la CPN de décembre 2008, puis proposé et fait valider par la CPN de mars 2009, l'architecture d'un protocole d'accompagnement social de la réforme, voit enfin arriver le 15 mars 2010, journée ou vont commencer les négociations de ce protocole.
Les réunions régionales que la CFDT a initiées, doivent permettre de faire connaître ce projet de protocole et d'associer à son élaboration les personnels des CCI par l'intermédiaire des DS et RP.
A la CFDT-CCI, nous sommes convaincus qu’il faut peser sur les projets gouvernementaux et patronaux pour faire valoir nos attentes dans le domaine social. Chacun de nous doit agir en ce sens.
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