Vous avez sans doute déjà entendu parler des différents scénarii proposés par le Président de l'ACFCI, Monsieur Bernardin. Ceux-ci sont au nombre de quatre.
Destinés pour trois d'entre eux, à "habiller" le scénario n°3 pour mieux le mettre en valeur, il est possible que si M Bernardin ne trouve pas de majorité pour son projet favori, celui-ci se retourne par défaut vers le scénario 2.
Pour vous faire une idée, voici les quatre scénarii tels qu'ils ont été présentés à la réunion du 29 septembre.
Scénario 1 : La réforme "qui va piano va sano" ou la réforme tranquille
Ce scénario consiste à poursuivre la réforme actuelle, à veiller à la pleine application des textes, en se contentant d'inciter les présidents à en accélérer le rythme.
Avantage : Il est "confortable" en ce qu'il ne bouscule pas profondément les mentalités et les pratiques.
Inconvénient : Il ne répond pas à la nécessité de faire bouger notre organisation ni à l'impatience des pouvoirs publics et à leurs attentes eu égard à la visibilité de la réforme.
Scénario 2 : La réforme "à marche forcée"
Ce scénario consiste en une mise en place accélérée de cette réforme avec l'appui des pouvoirs publics et, dans certains cas, de textes coercitifs, concernant notamment les trois points suivants : - La place du durseur déterminant le nombre de ressortissants minimum et la révision des exceptions actuelles. - La décomposition de la TATP en trois niveaux indépendants pour permettre la croissance des budgets régionaux et nationaux dans le cadre des mutualisations, en supprimant les effets pervers actuels. - La capacité de l'ACFCI et du réseau à "sanctionner" une chambre dont le comportement porterait atteinte à l'ensemble. - Le renforcement des moyens nécessaires à la mission nationale de l'ACFCI.
Avantage : On reste dans la philosophie du scénario convenu.
Inconvénients : Ce scénario, bousculant quelques habitudes historiques, risque de soulever des oppositions internes mais aussi des demandes de traitements différentiés selon les régions, intellectuellement compréhensibles mais souvent hélas, des prétextes pour l'immobilisme. Il laisse entier le problème de l'extrème diversité des taux de TATP, comme celle des variations annuelles du potentiel fiscal, ce qui complique encore la répartition de l'effort de réduction de la pression fiscale demandée au réseau.
Préalable : Un complément d'étude sur les mesures et les textes nécessaires nécessitera un soutien sans faille des pouvoirs publics.
Scénario 3 : La "réforme de la réforme"
Alternatif au scénario 2, pour pallier à l'insuffisance du niveau régional et à l'irrégularité des taux et des bases de Taxe Professionnelle, il consisterait à passer à une fiscalité unique régionale, avec délégation aux chambres de bases d'une partie substantielle du budget pour assurer le travail de proximité et conserver une capacité d'inovation et d'initiative.
Le scrutin serait modifié pour se rapprocher de la loi dite PLM, chaque circonscription élisant le même jour, des membres siégeant localement et des membres siégeant à la fois au niveau local et régional.
Deux formules sont possibles :
- Le maintien des CCI comme échelon de base avec l'avantage de la continuité, pouvant par exemple porter le nom de chambre territoriale ou départementale. (la dénomination précise reste à définir) - La création d'une nouvelle entité, délégation autonome, dont la nature reste à préciser, possédant l'avantage vis-à-vis des pouvoirs publics de modifier spectaculairement le réseau.
Nous l'avons dit, ce système s'inspirerait partiellement du modèle PLM, c'est-à-dire, l'élection par département d'un nombre d'élus propre à la "délégation autonome", en nombre proche des effectifs actuels d'une chambre de cette dimension. Ceci permettrait de conserver par catégorie un nombre suffisant de représentants proches et connus des chefs d'entreprise pour assurer la légitimité de la Chambre et une véritable proximité du territoire.
Cette "délégation autonome" devrait bénéficier d'un budget propre, délégué par la Chambre régionale, lui permettant d'assurer l'animation quotidienne des territoires, le suivi des entreprises mais aussi, de maintenir une forte capacité d'initiative et de réactivité.
Avantages : En rebattant la totalité des cartes, ce scénario, paradoxalement, rencontrera peut-être moins d'opposition réelle que le scénario 2. Ambitieux et novateur, il est en tout cas susceptible de mobiliser une très forte minorité, sinon une majorité de Président soucieux d'accroitre la crédibilité des Chambres. Un taux unique de TATP au niveau régional atténue le problème de la diversité des taux et de la variation des bases. Il correspond probablement à l'attente des pouvoirs publics mais il implique aussi une volonté politique forte pour bousculer les réticences et étudier puis affronter les difficultés législatives, règlementaires et fiscales.
Préalables : La mise en place de ce scénario suppose de traiter de façon consensuelle, en interne et avec les cabinets ministériels et l'administration, de nombreuses questions : - quelle nature juridique pour ces "délégations autonomes" (établissements publics de l'état ?) - quel type de scrutin ? - comment transférer les éléments lourds de patrimoine à la chambre régionale sans déperdition fiscale ? - quid des concessions portuaires et aéroportuaires ? - comment éviter une lourdeur dans les processus décisionnels inhérents à toute structure centralisée ?
Inconvénients : Cette révolution peut être perçue comme traumatisante par un certain nombre de Chambres attachées à leur indépendance historique.
Scénario 3bis
Même scénario que le 3 mais la notion de "délégation régionale" est remplacée par celle de Chambre départementale avec une mission très circonscrite (animatino locale du territoire).
Scénario 4 : La réforme "jusqu'au-boutiste"
Ce scénario consiste à créer une chambre unique avec délégation en principe départementale.
Avantage : Une apparente simplification
Inconvénient : L'éloignement des territoires et des électeurs est rédhibitoire.
En résumé il me semble que nous devons travailler sur deux scénarii : le 2 réforme "forcée" du réseau à partir du schéma précédent ou le scénario 3, "réforme de la réformeé.
Aucun réseau ne peut fonctionner sans une tête de réseau forte. Ceci implique que l'essentiel des moyens d'étude économiques et de services juridiques soient mutualisés à ce niveau. Ce critère doit conditionner aussi les choix entr les scénarii 2 et 3.
Calendrier :
Nous devons articuler le calendrier de la RGPP et celui de notre projet de réforme. L'idéal serait de pouvoir arriver à une annonce forte de notre orientation lors des Etats Généraux du 9 décembre 2008 à Paris. Deux difficultés se posent : effectuer d'ici là un maximum de vérifications techniques sur les scénarii 2 et 3 et obtenir le consensus du réseau, de surcroît, nécessaire pour sa mobilisation lors de la réunion du 9 décembre.
