Un nouveau réseau sur la toile

Si vous êtes un habitué d'internet, vous connaissez sans doute Facebook, réseau social en ligne, qui permet à chacun de créer, animer et participer à des groupes d'amis, professionnels ou d'intérêt commun.

A l'initiative du conseil national du SNAPCC-UNSA, nous avons ouvert un nouveau groupe Facebook appelé "L'employé au centre de la réforme des CCI". Ce groupe a pour objet de récolter les expériences et les préoccupations des employés consulaires et de discuter de manière informelle sur un sujet qui nous préoccupe tous : La réforme des CCI. Ouvert à tout le monde, syndiqués ou non, titulaires, CDI, vacataires ou simplement intéressés par le sujet, il permet d'élargir le champ des intervenants.

Le groupe, tout récent, est encore à l'état embryonnaire mais il ne demande qu'à se développer. Venez y participer pour contribuer à faire avancer le sujet.

Lien vers le groupe facebook : http://www.facebook.com/group.php?gid=122080165706

Source : site snappc

PROJET DE RÉFORME DES CCI DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES

Point sur le calendrier :
Courant mars : Le Bureau de l'ACFCI a arrêté ses propositions qu'il présente actuellement dans chaque
région.

14 avril 2009 : L'Assemblée Générale de l'ACFCI votera le texte définitif qui sera transmis à Mr Novelli,
Secrétaire d'État chargé des CCI.

Puis, le Gouvernement arrêtera le projet de loi. Ce dernier sera soumis au Conseil d'Etat et au Conseil des
Ministres, avant sa transmission d'ici juin prochain au Parlement, pour le vote à l'automne 2009 d'une loi
concernant également les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et la protection du patrimoine des
entreprises.

Suivra la publication des textes réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme.
Les élections devraient avoir lieu en juin 2010 avec installation de la nouvelle mandature entre juin et
décembre 2010.

S'ouvre donc devant nous une période de 18 mois pour la négociation des mesures
d'accompagnement social de la réforme.

A cette occasion a été précisé que le sort des CCI en cours de fusion deviendra effectif au moment de
l'installation de la nouvelle mandature, soit entre juin et décembre 2010.

Sur le contenu de la réforme, nous avons pour l'instant trois certitudes :
· Employeur régional unique ;
· Recette régionale unique ;
· Statut national du personnel unique.

En effet, la tutelle et les présidents ont réaffirmé que le caractère national du statut ne sera pas remis en
cause mais son contenu doit être adapté à la réforme.

La tutelle a rappelé que les partenaires sociaux doivent être informés de l'évolution du projet en temps réel.
Nous veillerons à ce que cette disposition soit respectée.

GROUPE DE TRAVAIL "CONSÉQUENCES SOCIALES DE LA REFORME"
Voici les principaux thèmes de négociation retenus :
- Mobilité, reclassement ;
- Rôle et statut des instances représentatives du personnel (CPL, CHS, Délégation syndicale) ;
- Formation et Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ;
- Mesures transitoires.
Le Groupe de travail se réunira le 23 avril 2009. Une partie de la réunion sera consacrée à la définition des
priorités en matière de formation professionnelle.

source : snapcc - site web

REFORME DU RESEAU DES C®CI : le calendrier est retardé !

La Tutelle confirme des informations fiables :
- le 14 avril, lors de l’assemblée générale des Présidents le texte sera présenté au ministre,
- le projet de loi sera présenté aux parlementaires avant l'été,
- la loi serait votée à l'automne,
- les élections seraient repoussées en juin 2010,
- la mise en place de la nouvelle mandature se ferait entre juin et décembre 2010.
- le transfert des personnels à la C®CI de région pourrait se faire début 2011.

La CFDT-CCI qui continue de dénoncer les risques de casse des emplois consulaires, a demandé et obtenu l’écriture d'un document faisant autorité auprès des C®CI, pour encadrer les pratiques pendant la phase de transition

Avec l’aval de la tutelle et l’accord de l’ACFCI, cette décision reconnait la nécessité de travailler avant l'application de la réforme sur les sujets suivants (liste non exhaustive) :
1- les conséquences professionnelles de la réforme
A – la mobilité des personnels au sein de la région, nouveau périmètre de l'employeur CCI
a) comment est justifiée la décision de mobilité, rôle de la commission paritaire ?
b) comment est accompagnée concrètement la mobilité "nécessaire" des salariés ?

B - les reclassements:
a) en interne (région)
b) en inter consulaire (national)
c) en externe (vers d'autres employeurs)

C - les mesures de fin de carrière consulaire
a) les conditions de départ en retraite
b) les mesures et accompagnement de départ anticipé à la retraite
c) l’adaptation du Congé de Fin d’Activité (et utilisation des réserves du Fonds
Consulaire pour l’Emploi)

D – l’accompagnement à la création d'entreprise
a) la formation et l’accompagnement à la création d'entreprise
b) le financement du démarrage de l'entreprise créée
c) le statut et les conditions sociales du créateur d'entreprise

2 - le rôle et le statut des Institutions Représentatives des Personnels dans le cadre de la réforme,
gestion de la transition
A - pour les représentants syndicaux
B - pour les représentants du personnel
C - pour les élus du Comité d’Hygiène et de Sécurité
D - pour les représentants des autres structures paritaires (CPC, CPS, CPLU, ....)

3 - Les besoins en matière de formations et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
A - les moyens consacrés à la formation induite par les reclassements et reconversions
B – la mise en place de la GPEC

source : site CFDT