Les suites de la CPN du 21 décembre 2011

Lors de la Commission Paritaire Nationale du 21 décembre dernier, les partenaires sociaux unanimes avaient obtenu de la Tutelle la réunion d'une CPN extraordinaire début janvier afin d'homologuer l'accord :
« Formation, mobilité géographique, rupture conventionnelle et prolongement du Congé de Fin d'Activité ».

Bien que les salariés des CCI ne soient pas fonctionnaires et ne soient pas dans « le périmètre » du Ministère de la Fonction Publique, ce dernier, informé de nos projets, a demandé une réunion interministérielle avec notre tutelle, le Ministère de
l’Économie. Cette rencontre à eu lieu le vendredi 6 janvier en présence d'un représentant du Cabinet du Premier Ministre.

Il en ressort que le Congé de Fin d'Activité pose problème au gouvernement qui refuse « par principe » toute mesure d'âge et considère ce dispositif « politiquement incorrect ».

Le Ministère de la Fonction Publique craint par ailleurs « un effet de contagion» du CFA, en particulier lors des négociations dans la Fonction Hospitalière et l'Armée.

Cette rencontre interministérielle n'a semble t'il pas suffit, le 11 janvier ce sujet sera à nouveau évoqué en conseil des ministres..., pour quel résultat ?

Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

La CPN extraordinaire initialement prévue tout début janvier est donc reportée au mardi 24 janvier 2012.

Face à ce "blocage idéologique" par le gouvernement et bien que consciente de l'importance d'un accompagnement social de la réforme, La CFDT a annoncé qu'en signe de protestation elle suspendait sa participation aux travaux des Groupes Nationaux jusqu'à la tenue de cette CPN.

Pour la CFDT-CCI
Laurence DUTEL
Secrétaire Générale