CPN du 22 juin 2011

Négociation salariale : Report à la CPN de décembre

L'UNSA-CCI proposait 2% d'augmentation de la valeur du point pour éviter une perte
de pouvoir d'achat. Les présidents prennent position sur un gel de la valeur du point
en 2011 arguant du fait que l'on manque actuellement de visibilité sur les budgets des
CCI régionales. L'UNSA -CCI a rebondi sur l'argument des Présidents en proposant un
report des négociations salariales à la CPN de décembre. A cette date, on peut espérer
que les incertitudes budgétaires seront levées permettant un réajustement avec effet
rétroactif au mois de juillet. Le taux directeur pour les augmentations au choix a été
fixé à 0,1%. Les Présidents ont malgré tout accordé 4 points d'indice de résultat pour
les niveaux 1 2 et 3 (catégorie employés) ce qui correspond à 18,66 € brut par mois.
L'UNSA-CCI regrette que plus de deux salariés sur trois soient exclus de cette mesure.

Règlements Intérieurs locaux
Dans certaines régions, les règlements intérieurs locaux étaient remis en question par
les directions générales sur des dispositions locales non prévues au statut. La CPN a
acté le fait que ces règlements intérieurs étaient applicables en l'état jusqu'à ce que la
CPR valide un règlement régional.

CPLIR
UNSA-CCI demande que la CPN se prononce sur un cadre national de fonctionnement
des CPLIR (organisation, moyens humains et financiers). La CPN rappelle que la
composition et les modalités de fonctionnement de la CPLIR doivent faire l'objet d'une
négociation en région avec les représentants des salariés.

Les CPLIR sont en attente de décisions nationales dans plusieurs domaines. La CPN
met en place six groupes de travail au niveau national :
1. Prévoyance et complémentaire santé
2. Aménagement du temps de travail
3. Classification et rémunération
4. Fonds social
5. Mobilité, formation et départ anticipé
6. Statut et Règlement Intérieur du Personnel

Le calendrier des réunions débute dès le 20 juillet.
En marge de la CPN, l'UNSA-CCI a transmis à la Tutelle et à l'ACFCI ses propositions
concernant la mobilité et le départ anticipé. Retrouvez les sur unsa-cci.com

Réunion préparatoire à la CPN du 22 juin 2011

La CPN du 22 juin prend place dans une période charnière de transformation du réseau. A ce titre, elle trace les voies et prépare les outils pour des négociations que nous voulons exemplaires et sur la base de valeurs et d'objectifs communs à tous les partenaires sociaux.

Un immense chantier pour préparer le travail des CPLIRLa réunion préparatoire à la CPN a fait ressortir la nécessité de créer un cadre commun national servant de base aux travaux en CPLIR sur les points suivants :
- Prévoyance, mutuelle et complémentaire santé
- Aménagement du temps de travail
- Classification (pesée et harmonisation des emplois)
- Fonds social

Des groupes de travail seront crées avec pour objectif, la signature d'accords entre les partenaires sociaux d'ici la CPN de décembre. Les CPLIR sont en attente des décisions nationales sur tous ces sujets afin de pouvoir les adapter à leurs spécificités régionales. En attendant, Elles auront à dresser un état des lieux régional.

Parallèlement à ces travaux, les partenaires sociaux devront en priorité mettre le statut du personnel des CCI en conformité avec la loi sur la réforme du réseau consulaire et trouver un accord sur les trois volets sociaux de la réforme des CCI :
- Formation
- Mobilité
- Départ anticipé

Concernant les règlements intérieurs locaux actuels, la CPN devrait demander aux CCI territoriales de surseoir à leur normalisation étant entendu que les futurs règlements intérieurs régionaux devront comme le prévoit la loi, se conformer au statut national.

Des moyens pour les Représentants du Personnel et les Délégués SyndicauxDes moyens doivent être définis pour que les Représentants du Personnel et les Délégués Syndicaux puissent travailler dans de bonnes conditions dans le cadre de la CPN et des CPLIR. Dans cette perspective, l'UNSA-CCI a proposé le principe de décharges de travail afin de permettre aux RP et DS de mieux pouvoir utiliser leurs heures de délégation. Un groupe de travail sera créé pour revoir tout le droit collectif et syndical. En attendant un accord, l'UNSA-CCI demande à ce que les circulaires actuelles régissant le droit syndical et qui ont été intégrées dans le statut, soient appliquées dans leur intégralité.

Négociation salariale.
Avec une situation de réduction budgétaire et de réorganisation du réseau, la délégation des Présidents n'est pas pour le moment, disposée à accepter une augmentation de la valeur du point national. L'UNSA-CCI, consciente du contexte difficile et des risques que feraient peser sur l'emploi une augmentation importante de la masse salariale mais également soucieuse de préserver le pouvoir d'achat des salariés, a proposé une augmentation de 2% de la valeur du point. Rendez vous le 22 juin à la CPN pour la suite de ces négociations.

Les inquiétudes sont fortes et les menaces sur l'emploi et les conditions de travail sont réelles. Nous sommes conscients de notre responsabilité face aux attentes des agents consulaires. Nous serons donc vigilants et nous vous demandons de commencer à vous mobiliser pour que les négociations à venir soient d’abord les vôtres.

Ensemble, on peut vraiment agir !
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