CPN du 23 Mars 2010

Réforme du réseau consulaire : Calendrier législatif confirmé

La CPN a été l'occasion de faire le point sur la réforme du réseau des CCI. La tutelle indique
que le parcours législatif doit conduire à la promulgation de la loi en juin ou juillet 2010.
Les travaux du Groupe de Travail sur le protocole d'accompagnement de la réforme ont enfin
commencé le 15 mars. Un premier calendrier de 5 journées a été fixé, afin de travailler
l'ensemble des points prévus lors de la CPN de mars 2009. Le premier point abordé est celui de
la mobilité des personnels.


La CFDT-CCI se battra pour que :
1- La CPN créé des règles nationales qui encadrent la mise en place de la réforme,
2- La représentation du personnel soit associée à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation,
3- La réorganisation des services des CCI respecte les individus et ne laisse pas de place à
l'arbitraire.


L'article 31 du statut n'est pas modifié :
La CFDT-CCI conteste la perception de l'ACFCI d'une utilisation abusive de l'article 31, dans le
cas d'arrêts maladie de plus de trois mois, et s'oppose fermement à une modification de cet
article en l'absence d'éléments factuels. La tutelle a entendu nos arguments et a validé le report
de ce point après un examen sérieux de la réalité de la situation.
Aéroports :
La loi impose l'application du code du travail aux SIC (services industriels et commerciaux),
depuis mai 2008, mais ne dit toujours pas comment. La CFDT-CCI demande d'urgence une
nouvelle réunion avec le ministère du travail pour avoir des réponses aux questions que se posent
les CCI et les organisations syndicales.


Autres questions abordées par la CPN :
Par ailleurs, les membres de la CPN ont programmé l'examen des conclusions des groupes de
travail spécialisés, l'INDC pour la CPN de juin 2010, le groupe Egalité-Discrimination
professionnelle pour décembre 2010 et la Formation professionnelle continue en mars 2011. Lors
de la CPN de Juin 2010, l'enquête nationale sur les classifications, à la demande express de la
tutelle, sera présentée.

source : CFDT-CCI

REFORME du RESEAU CONSULAIRE

Un Accompagnement social Indispensable

Un protocole d'accompagnement social indispensable pour les salariés :En décembre 2008, sur proposition de la CFDT-CCI, et avec l'appui du Ministère de tutelle, la CPN avalidé la création d'un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme des CCI.

Dans la même perspective, La CFDT-CCI a proposé lors de la CPN de mars 2009, le schéma d'unprotocole d'accompagnement social de la réforme, qui a été validé de nouveau avec l'appui de la tutelle. Ceprotocole vise à protéger les salariés des CCI, lors de la mise en place de la réforme du réseau, desconséquences néfastes qui pourraient naître de son application. C'est ce protocole qui doit maintenant êtrenégocié et validé en CPN avant l'application de la réforme.

Enfin, la négociation est en route :Depuis mars 2009, pas de discussion sur ce protocole. De nouveau l'intervention de la tutelle à la CPNde décembre 2009, a imposé un démarrage des négociations. Celles-ci ont enfin commencé lors de lapremière rencontre du 15 mars dernier.
La mobilité des salariés au sein de la nouvelle CCIR :C’est, conformément au projet de protocole, le premier point mis en discussion le 15 mars.En effet, la circonscription de la CCI de Région étant beaucoup plus large que celles des actuelles CCIdépartementales, il peut être craint des conséquences importantes pour le personnel de la CCI de Région.

La CFDT-CCI souhaite que ce point soit traité suivant les deux phases suivantes:1- D'abord s'assurer que les déplacements de personnels répondent à une véritable nécessité de serviceet soient conforme au schéma de réorganisation de la nouvelle CCI de Région.2-Ensuite créer les conditions matérielles d'accompagnement indispensable à ces éventuelsdéplacements.3- Enfin, éviter l’arbitraire et les règlements de compte envers certains agentsC'est sur ces bases que la CFDT-CCI entre dans les négociations, avec un calendrier de réunionsétabli pour plusieurs mois. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l'évolution desdiscussions.

En attendant, n’hésitez pas à nous faire remonter vos idées, propositions pour alimenter cettenégociation. Régionalement, examinez les postes qui seraient menacés.

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