le groupe de travail sur la mise en place de la reforme des CCI avance bien.
2 points majeurs sont mis en avant dans ce rapport :
- Le texte redonne aux Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (locales) le statut d'Etablissement public
- Les CCI Territoriales continuent à gérer leurs écoles, leurs concessions et autres équipements à vocation économique.
Les prochaines étapes
- AG de l’ACFCI le 17 février 2009
- Le texte adopté sera la base pour des articles concernant les CCI au sein d’une loi
- Cette loi devrait être votée au 2e trimestre 2009
- De décrets et circulaires pour les modalités de mise en œuvre
source : site ACFCI
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28 janv. 2009
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