Assemblée ACFCI du 17 février 2009

La réforme des CCI a ete debattue lors de l'AG ACFCI du 17/02/2009.

Le ministre de tutelle, Mr Herve Novelli, est intervenu sur le sujet.

un report d'au moins un mois a été obtenu pour l'examen du texte en conseil des ministres, initialement prévu début avril.

le travail se poursuit afin de préciser plusieurs points essentiels parmi lesquels :
- le statut juridique des futures CCI Territoriales,
- la répartition des compétences entre les CCI Régionales et CCI Territoriales,
- le management des personnels,
- l’autonomie budgétaire et la question du patrimoine,
- le calendrier de mise en œuvre,

une AG ACFCI extraordinaire se tiendra fin mars et sera consacrée aux modalités de reforme pouvant faire encore débat.