Rappel : Seuls 2 syndicats (CFDT et SNAPCC-UNSA) siègent actuellement à la Commission Paritaire Nationale (CPN) chargée, entre autre, d’élaborer le statut des personnels des CCI.
La constitution de cette CPN est régie par une loi datant de 1952, depuis cette date, aucune élection nationale n’a eu lieu, aucune consolidation des résultats aux élections locales n’a été effectuée pour déterminer la représentativité syndicale !!!
Les autres syndicats restent donc exclus des négociations sans
qu’aucune vraie mesure de représentativité n’ait eu lieu.
lire la suite sur : http://cgtccip.blogspot.com/2010/07/representativite-syndicale-dans-les-cci.html
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