le syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce qui représente près d'un millier d'adhérents en France tient son congrès à Limoges
Le SNAPCC, syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce, tient son congrès fédéral à Chéops, à Limoges, jusqu'à ce soir, dans un contexte particulier : celui de la régionalisation des chambres de commerce et d'industrie.
« Nous avons adopté aujourd'hui une résolution pour coller au mieux à la future réformedes chambres, explique Bernard Gauthier, président national du SNAPCC. Nous allons nous aussi nous régionaliser pour être plus proches de nos adhérents ».
Le syndicat a également décidé hier, lors de la première journée du congrès, de changer de nom. Il s'appellera désormais l'UNSA (union nationale des syndicats autonomes) CCI.
« L'objectif, souligne Bernard Gauthier c'est que le syndicat soit plus visible, plus présent sur le terrain et qu'il ait plus de compétences pour défendre les salariés ».
Le syndicat avait invité hier, dans le cadre de ses travaux, Jean-Pierre Limousin, le président de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne.
« C'est un honneur, a-t-il confié, et un signe de confiance qu'ils invitent un président de chambre à venir à leur congrès. Cela montre que nous ne sommes pas dans des mondes cloisonnés, hostiles et étanches.
Les inquiétudes qui sont les leurs sont les challenges que nous avons à relever : trouver de nouvelles ressources financières, garder la gestion des aéroports, préserver les emplois... ».
La mise en oeuvre de la réforme ne sera pas cependant pas simple partout. Jean-Pierre Limousin l'admet.
« Ce qui a été maladroit, c'est de lancer une réforme qui n'a pas été suffisamment mûrie et qui n'a pas fait l'objet d'échanges préalables. Cette impression de "parachutage" a provoqué un phénomène de rejet... ».
source : larepublique.fr
APPEL A CONTRIBUTION
Vous êtes salarié(e) d'une C(R)CI,
Vous souhaitez apporter votre contribution !
Rien de plus simple, passez moi un message à reformedescci@gmail.com
20 mai 2010
7 mai 2010
Réactions et commentaires suite au texte passé à l’Assemblée nationale
Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI :
o [Appréciation globale] Jean-François Bernardin a de quoi se montrer satisfait, le texte est proche de celui qui avait fait voter à l’ACFCI aux Présidents de CCI (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Fait métropolitain] « Il y a un fait métropolitain que nous reconnaissons. L’ACFCI a entendu le souhait des métropoles d’être mieux reconnues, de peser plus et elle prendra mieux en compte le poids des CCI métropolitaines dans son organisation future. Cependant, aucune proposition commune des CCI métropolitaines n’a été émise pour modifier le projet de loi. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
o [Mise en application]Par ailleurs : « Faire des économies intelligentes nécessite un peu de temps. La réforme mettra cinq à dix ans à montrer ses effets. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
o [Budget] « Le financement du réseau sera assuré pour les trois années à venir » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Suppléants] « Le système électoral envisagé a été validé, avec la suppression des suppléants pour les élus territoriaux, ce qui aurait complexifié le système » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Etablissement public administratif] « La rapporteure, avec le soutien du Président de la commission des affaires économiques, a maintenu notre qualificatif d’établissement public administratif, malgré l’opposition du Gouvernement et du
rapporteur pour avis Charles de Courson. Vous ayant déjà alerté sur les graves inconvénients de cette qualification, nous reprendrons nos démarches au Sénat sur ce point essentiel afin de trouver une solution d’équilibre que j’ai déjà évoquée, entre temps, avec Catherine Vautrin. » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Age du capitaine] « Enfin, l’amendement qui prévoyait une limite d’âge à 70 ans pour l’élection du président de la CCIT
a été durci par le Gouvernement, la rapporteure et les députés, en la faisant porter à 65 ans, ce qui, entre autres, nous rapproche malheureusement encore un peu plus de l’établissement public administratif ordinaire. » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand Lille et président de l’ACCIM : estime que « ce texte est une grande déception : Nous avons échoué dans notre combat. Le problème de la coexistence de la chambre régionale avec tous les pouvoirs et tous les financements et de la chambre métropolitaine avec ses moindres pouvoirs reste entier ». Par ailleurs : « là où il y a une métropole incontestée et unique pour une région, qui représente environ 50% de la valeur ajoutée du territoire, c’est-à-dire à Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Nantes et Lille, la CCI métropolitaine doit fusionner avec la chambre régionale. » C’est d’ailleurs à ce titre qu’il salue la situation en Ile-de-France : « l’exception parisienne deviendra le modèle de toutes les CCI métropolitaines lors d’une troisième réforme des CCI que j’appelle de mes vœux ». (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes : « Face à un Etat assez jacobin et à un pouvoir des régions plus limité, il faut un pouvoir fort des métropoles. Il faut donc expérimenter une nouvelle gouvernance des CCI métropolitaines. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Pierre Simon, président de la CCI de Paris : « ce schéma permet aux chambres départementales d’assurer les services de proximité et je suis persuadé que toutes les chambres franciliennes vont finir par s’y rallier » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Réforme dans sa globalité] Jean-Marie Busseuil, président de la CCI de la Drôme : « Je n’ai jamais fait campagne contre la réforme mais ce qui me tient à coeur c’est que les CCI territoriales gardent les moyens d’innover, d’investir dans des projets. Ce n’est pas depuis Lyon qu’on pourra décider de ce qu’elles peuvent faire. Il faut qu’elles puissent réaliser des choses correspondant à leurs territoires. Il faut donc qu’une part de l’argent revienne aux CCI territoriales selon ce qui aura été collecté pour réaliser les projets qu’elles jugent nécessaires. Et c’est aux Présidents des CCI territoriales d’être vigilants. » (source : Le Dauphiné libéré, jeudi 6 mai 2010.)
* Jean-Marie Berckmans, président de la CCI de Bayonne Pays basque
o [Indépendance vis-à-vis de la CCIR] « Les CCI territoriales vont conserver leur personnalité morale et garderont aussi leur patrimoine, leurs compétences, par exemple pour nous l’école d’ingénieur, notre capacité d’initiative ne sera en rien entamée » (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)
o [Budget] « La ressource sera désormais collectée par la Région. Quelle sera la clé de répartition ? La mécanique qui va régler la part de l’une et de l’autre des chambres ? On ne sait pas. » (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)
o [Budget bis] « Nous travaillons en ce moment, autant que faire se peut, à une mutualisation de certains services. En Aquitaine, nous avons 85 serveurs informatiques, nous passerions à la moitié, le service de la paie est également concerné par cette mutualisation » (mais : « ce sera zéro licenciement ») (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)
Sphère politique
* [Tout le texte] Hervé Novelli se félicite de l’adoption du texte : « Ce projet de loi est un texte important car il concerne avant tout l’entreprise. Les chambres constituent le premier relai entre l’entreprise et l’Etat. Etre au cœur des entreprises et de l’économie, voilà le défi des chambres consulaires aujourd’hui et c’est bien là toute l’ambition de cette Loi » (source : blog ENJEUX, 4 mai 2010)
* [Age du capitaine] Christian Vanneste, député UMP du Nord : il se félicite d’avoir fait adopter un amendement visant à fixer une limite d’âge (65 ans) pour les présidents de CCI territoriale (source : son blog, 30 avril 2010)
* [Du droit de vote des non communautaires] Réforme des CCI : les contradictions de Jean Dionis : « Selon un amendement présenté par Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe Nouveau Centre, et voté dans la nuit de mercredi à jeudi, l’ensemble des entrepreneurs qui exercent en France pourront donc désormais prendre part aux élections des représentants des CCI tant comme électeurs que comme candidats », et ce afin d’ »aligner les conditions d’éligibilité dans les CCI sur les conditions d’éligibilité des Chambres des métiers et de l’artisanat ». « L’adoption de notre amendement va permettre d’harmoniser les pratiques mais surtout de mobiliser l’ensemble des forces entrepreneuriales de notre pays autour des réseaux consulaires, que ces entrepreneurs soient français ou étrangers. Chaque entrepreneur de France doit avoir les mêmes droits et devoirs. Il s’agit d’un pas en avant fondamental quant à l’égalité des droits pour les entrepreneurs étrangers. »
Alain Veyret (ancien maire d’Agen, mairie remportée en 2009 avec Jean Dionis) analyse : « Si on ne peut que se féliciter de cette avancée, il est regrettable que Jean Dionis n’en soit pas à une contradiction près en ayant refusé le vote des étrangers lors des élections des Conseils de Quartier… » (sources : site de la Fédération du Finistère du Nouveau Centre et blog d’Alain Veyret)
* [Siège de la CCIR] Sauveur Gandolfi-Scheit : « Dans le projet, il est proposé que le choix incombe à l’autorité administrative compétente, c’est-à-dire les préfets de région. Le député de Haute-Corse estime que c’est au Premier ministre de prendre une telle décision par décret et après concertation » explique Corse Matin (30 avril 2010) qui cite le député : « La localisation des CCI régionales doit être fixée, à mon sens, en fonction du poids économique réel et des spécificités locales. Je prends le cas de la Corse où, depuis toujours, le poumon économique n’est pas situé au chef-lieu de région mais à Bastia. Dans ce cas précis, le respect des équilibres territoriaux implique une lecture qui ne se limite pas à un simple calque administratif. Il faut l’adapter aux réalités du terrain ». Amendement, soutenu par Hervé Novelli et adopté.
ACCIM
Association des Chambres de Commerce et d'Industrie Metropolitaines
mots clés : CCI / CRCI / ACFCI - ACCIM, ACFCI, Aquitaine, Bayonne, Berckmans, Bernardin, Bonduelle, budget, Busseuil, CCI, CCIP, CCIR, CCIT, Corse, Dionis, Drôme, élections, Gandolfi-Scheit, Gendron, Lille, métropolisation, Nantes, Novelli, Paris, réforme, Simon, Vanneste, Vautrin, Veyret
o [Appréciation globale] Jean-François Bernardin a de quoi se montrer satisfait, le texte est proche de celui qui avait fait voter à l’ACFCI aux Présidents de CCI (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Fait métropolitain] « Il y a un fait métropolitain que nous reconnaissons. L’ACFCI a entendu le souhait des métropoles d’être mieux reconnues, de peser plus et elle prendra mieux en compte le poids des CCI métropolitaines dans son organisation future. Cependant, aucune proposition commune des CCI métropolitaines n’a été émise pour modifier le projet de loi. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
o [Mise en application]Par ailleurs : « Faire des économies intelligentes nécessite un peu de temps. La réforme mettra cinq à dix ans à montrer ses effets. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
o [Budget] « Le financement du réseau sera assuré pour les trois années à venir » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Suppléants] « Le système électoral envisagé a été validé, avec la suppression des suppléants pour les élus territoriaux, ce qui aurait complexifié le système » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Etablissement public administratif] « La rapporteure, avec le soutien du Président de la commission des affaires économiques, a maintenu notre qualificatif d’établissement public administratif, malgré l’opposition du Gouvernement et du
rapporteur pour avis Charles de Courson. Vous ayant déjà alerté sur les graves inconvénients de cette qualification, nous reprendrons nos démarches au Sénat sur ce point essentiel afin de trouver une solution d’équilibre que j’ai déjà évoquée, entre temps, avec Catherine Vautrin. » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Age du capitaine] « Enfin, l’amendement qui prévoyait une limite d’âge à 70 ans pour l’élection du président de la CCIT
a été durci par le Gouvernement, la rapporteure et les députés, en la faisant porter à 65 ans, ce qui, entre autres, nous rapproche malheureusement encore un peu plus de l’établissement public administratif ordinaire. » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand Lille et président de l’ACCIM : estime que « ce texte est une grande déception : Nous avons échoué dans notre combat. Le problème de la coexistence de la chambre régionale avec tous les pouvoirs et tous les financements et de la chambre métropolitaine avec ses moindres pouvoirs reste entier ». Par ailleurs : « là où il y a une métropole incontestée et unique pour une région, qui représente environ 50% de la valeur ajoutée du territoire, c’est-à-dire à Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Nantes et Lille, la CCI métropolitaine doit fusionner avec la chambre régionale. » C’est d’ailleurs à ce titre qu’il salue la situation en Ile-de-France : « l’exception parisienne deviendra le modèle de toutes les CCI métropolitaines lors d’une troisième réforme des CCI que j’appelle de mes vœux ». (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes : « Face à un Etat assez jacobin et à un pouvoir des régions plus limité, il faut un pouvoir fort des métropoles. Il faut donc expérimenter une nouvelle gouvernance des CCI métropolitaines. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Pierre Simon, président de la CCI de Paris : « ce schéma permet aux chambres départementales d’assurer les services de proximité et je suis persuadé que toutes les chambres franciliennes vont finir par s’y rallier » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Réforme dans sa globalité] Jean-Marie Busseuil, président de la CCI de la Drôme : « Je n’ai jamais fait campagne contre la réforme mais ce qui me tient à coeur c’est que les CCI territoriales gardent les moyens d’innover, d’investir dans des projets. Ce n’est pas depuis Lyon qu’on pourra décider de ce qu’elles peuvent faire. Il faut qu’elles puissent réaliser des choses correspondant à leurs territoires. Il faut donc qu’une part de l’argent revienne aux CCI territoriales selon ce qui aura été collecté pour réaliser les projets qu’elles jugent nécessaires. Et c’est aux Présidents des CCI territoriales d’être vigilants. » (source : Le Dauphiné libéré, jeudi 6 mai 2010.)
* Jean-Marie Berckmans, président de la CCI de Bayonne Pays basque
o [Indépendance vis-à-vis de la CCIR] « Les CCI territoriales vont conserver leur personnalité morale et garderont aussi leur patrimoine, leurs compétences, par exemple pour nous l’école d’ingénieur, notre capacité d’initiative ne sera en rien entamée » (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)
o [Budget] « La ressource sera désormais collectée par la Région. Quelle sera la clé de répartition ? La mécanique qui va régler la part de l’une et de l’autre des chambres ? On ne sait pas. » (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)
o [Budget bis] « Nous travaillons en ce moment, autant que faire se peut, à une mutualisation de certains services. En Aquitaine, nous avons 85 serveurs informatiques, nous passerions à la moitié, le service de la paie est également concerné par cette mutualisation » (mais : « ce sera zéro licenciement ») (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)
Sphère politique
* [Tout le texte] Hervé Novelli se félicite de l’adoption du texte : « Ce projet de loi est un texte important car il concerne avant tout l’entreprise. Les chambres constituent le premier relai entre l’entreprise et l’Etat. Etre au cœur des entreprises et de l’économie, voilà le défi des chambres consulaires aujourd’hui et c’est bien là toute l’ambition de cette Loi » (source : blog ENJEUX, 4 mai 2010)
* [Age du capitaine] Christian Vanneste, député UMP du Nord : il se félicite d’avoir fait adopter un amendement visant à fixer une limite d’âge (65 ans) pour les présidents de CCI territoriale (source : son blog, 30 avril 2010)
* [Du droit de vote des non communautaires] Réforme des CCI : les contradictions de Jean Dionis : « Selon un amendement présenté par Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe Nouveau Centre, et voté dans la nuit de mercredi à jeudi, l’ensemble des entrepreneurs qui exercent en France pourront donc désormais prendre part aux élections des représentants des CCI tant comme électeurs que comme candidats », et ce afin d’ »aligner les conditions d’éligibilité dans les CCI sur les conditions d’éligibilité des Chambres des métiers et de l’artisanat ». « L’adoption de notre amendement va permettre d’harmoniser les pratiques mais surtout de mobiliser l’ensemble des forces entrepreneuriales de notre pays autour des réseaux consulaires, que ces entrepreneurs soient français ou étrangers. Chaque entrepreneur de France doit avoir les mêmes droits et devoirs. Il s’agit d’un pas en avant fondamental quant à l’égalité des droits pour les entrepreneurs étrangers. »
Alain Veyret (ancien maire d’Agen, mairie remportée en 2009 avec Jean Dionis) analyse : « Si on ne peut que se féliciter de cette avancée, il est regrettable que Jean Dionis n’en soit pas à une contradiction près en ayant refusé le vote des étrangers lors des élections des Conseils de Quartier… » (sources : site de la Fédération du Finistère du Nouveau Centre et blog d’Alain Veyret)
* [Siège de la CCIR] Sauveur Gandolfi-Scheit : « Dans le projet, il est proposé que le choix incombe à l’autorité administrative compétente, c’est-à-dire les préfets de région. Le député de Haute-Corse estime que c’est au Premier ministre de prendre une telle décision par décret et après concertation » explique Corse Matin (30 avril 2010) qui cite le député : « La localisation des CCI régionales doit être fixée, à mon sens, en fonction du poids économique réel et des spécificités locales. Je prends le cas de la Corse où, depuis toujours, le poumon économique n’est pas situé au chef-lieu de région mais à Bastia. Dans ce cas précis, le respect des équilibres territoriaux implique une lecture qui ne se limite pas à un simple calque administratif. Il faut l’adapter aux réalités du terrain ». Amendement, soutenu par Hervé Novelli et adopté.
ACCIM
Association des Chambres de Commerce et d'Industrie Metropolitaines
mots clés : CCI / CRCI / ACFCI - ACCIM, ACFCI, Aquitaine, Bayonne, Berckmans, Bernardin, Bonduelle, budget, Busseuil, CCI, CCIP, CCIR, CCIT, Corse, Dionis, Drôme, élections, Gandolfi-Scheit, Gendron, Lille, métropolisation, Nantes, Novelli, Paris, réforme, Simon, Vanneste, Vautrin, Veyret
5 mai 2010
Communiqués de presse de l'association des CCI Métropolitaines
"
Colloque des CCI métropolitaines :
Elus et chefs d’entreprises à l’unisson sur le fait métropolitain
le 3 mai 2010,
Réunis le 28 avril à Paris pour croiser leurs points de vue sur le rôle des métropoles dans le
développement économique, des maires de grandes villes, des parlementaires, des présidents de
grandes CCI françaises et des chefs d’entreprises se sont exprimés à l’unisson sur l’intérêt des
métropoles, « une valeur sûre dans le big bang territorial ».
Dominique Perben, député du Rhône, rapporteur du projet de loi de réforme des collectivités territoriales,
Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes, Alain Juppé, maire de Bordeaux, ont partagé avec les
présidents de CCI métropolitaines et de nombreux chefs d’entreprises une volonté commune: développer
les métropoles françaises, sources d’une réussite économique durable.
Pour Bruno Bonduelle, président de l’ACCIM, «il faut renforcer le poids économique des métropoles pour
leur permettre de soutenir la comparaison avec leurs concurrentes européennes. La décentralisation doit
aboutir à une révision drastique de la structuration administrative du territoire au profit du couple
métropole-région ».
Une réflexion à laquelle Dominique Perben a fait écho, soulignant que le débat parlementaire en cours sur
les collectivités territoriales devrait notamment mieux prendre en compte le rôle économique des
métropoles.
Alain Juppé et Jean-Marc Ayrault ont, pour leur part, relevé plusieurs facteurs favorisant le
développement métropolitain : la taille, l’accessibilité, le rayonnement universitaire, l’innovation et
l’existence d’une « marque » pour le territoire. Mais ils ont également insisté sur le fait que le projet
métropolitain devait se concevoir globalement en intégrant notamment les enjeux de cohésion sociale et
de qualité de vie. Pour y parvenir, il est indispensable à leurs yeux de disposer de partenaires
économiques forts, ce qui passe par la reconnaissance des CCI métropolitaines.
Le Président de la CCI de Marseille Provence, Jacques Pfister, a interpellé les nombreux parlementaires
présents en insistant sur la nécessité de « favoriser le développement d’une organisation métropolitaine
par projet pour réussir dans la compétition internationale des métropoles ». Il a souligné la nécessité
d’une cohérence globale entre les mondes économique et politique.
Jean-François Gendron, Président de la CCI de Nantes a, quant a lui, souligné « le rôle d’irrigation que
jouent les métropoles en faveur des territoires qui les entourent. Les métropoles sont une chance pour la
réussite et l’avenir de notre pays à condition que l’ensemble des acteurs se mobilisent et travaillent
ensemble ».
Dominique Estève, Président de la CCI Nice Côte d’Azur a évoqué la nécessaire réflexion économique,
devant précéder et alimenter le débat politique. « Les CCI sont les interlocuteurs naturels des pouvoirs
publics sur cette question, à nous de démontrer la pertinence de nos positionnements économiques ». A
ce titre, il a souligné l’importance de la Côte d’Azur qui, en tant que « jeune » métropole, se positionne
notamment sur les « green TIC » en devenant territoire de compétences sur l’efficacité énergétique.
Les représentants des métropoles de Turin et Stuttgart, forts de leurs propres expériences, ont confirmé la
pertinence de l’échelon métropolitain pour construire un développement économique durable.
Ainsi, ces débats ont montré une convergence en faveur de la reconnaissance d’une dizaine de
métropoles françaises dotées des moyens institutionnels, économiques et financiers leur permettant de
porter des projets structurants de développement.
En conclusion, Pierre DARTOUT, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire a rappelé : « les
territoires n’ont rien à craindre des métropoles et il est absolument nécessaire que les métropoles
françaises puissent travailler en réseau. Il en va de l’intérêt national ».
Association des CCI Métropolitaines
Bordeaux - Grand Lille - Grenoble - Lyon – Marseille Provence - Nantes Saint-Nazaire - Nice Côte d’Azur - Paris - Strasbourg et Bas-Rhin - Toulouse
"
Colloque des CCI métropolitaines :
Elus et chefs d’entreprises à l’unisson sur le fait métropolitain
le 3 mai 2010,
Réunis le 28 avril à Paris pour croiser leurs points de vue sur le rôle des métropoles dans le
développement économique, des maires de grandes villes, des parlementaires, des présidents de
grandes CCI françaises et des chefs d’entreprises se sont exprimés à l’unisson sur l’intérêt des
métropoles, « une valeur sûre dans le big bang territorial ».
Dominique Perben, député du Rhône, rapporteur du projet de loi de réforme des collectivités territoriales,
Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes, Alain Juppé, maire de Bordeaux, ont partagé avec les
présidents de CCI métropolitaines et de nombreux chefs d’entreprises une volonté commune: développer
les métropoles françaises, sources d’une réussite économique durable.
Pour Bruno Bonduelle, président de l’ACCIM, «il faut renforcer le poids économique des métropoles pour
leur permettre de soutenir la comparaison avec leurs concurrentes européennes. La décentralisation doit
aboutir à une révision drastique de la structuration administrative du territoire au profit du couple
métropole-région ».
Une réflexion à laquelle Dominique Perben a fait écho, soulignant que le débat parlementaire en cours sur
les collectivités territoriales devrait notamment mieux prendre en compte le rôle économique des
métropoles.
Alain Juppé et Jean-Marc Ayrault ont, pour leur part, relevé plusieurs facteurs favorisant le
développement métropolitain : la taille, l’accessibilité, le rayonnement universitaire, l’innovation et
l’existence d’une « marque » pour le territoire. Mais ils ont également insisté sur le fait que le projet
métropolitain devait se concevoir globalement en intégrant notamment les enjeux de cohésion sociale et
de qualité de vie. Pour y parvenir, il est indispensable à leurs yeux de disposer de partenaires
économiques forts, ce qui passe par la reconnaissance des CCI métropolitaines.
Le Président de la CCI de Marseille Provence, Jacques Pfister, a interpellé les nombreux parlementaires
présents en insistant sur la nécessité de « favoriser le développement d’une organisation métropolitaine
par projet pour réussir dans la compétition internationale des métropoles ». Il a souligné la nécessité
d’une cohérence globale entre les mondes économique et politique.
Jean-François Gendron, Président de la CCI de Nantes a, quant a lui, souligné « le rôle d’irrigation que
jouent les métropoles en faveur des territoires qui les entourent. Les métropoles sont une chance pour la
réussite et l’avenir de notre pays à condition que l’ensemble des acteurs se mobilisent et travaillent
ensemble ».
Dominique Estève, Président de la CCI Nice Côte d’Azur a évoqué la nécessaire réflexion économique,
devant précéder et alimenter le débat politique. « Les CCI sont les interlocuteurs naturels des pouvoirs
publics sur cette question, à nous de démontrer la pertinence de nos positionnements économiques ». A
ce titre, il a souligné l’importance de la Côte d’Azur qui, en tant que « jeune » métropole, se positionne
notamment sur les « green TIC » en devenant territoire de compétences sur l’efficacité énergétique.
Les représentants des métropoles de Turin et Stuttgart, forts de leurs propres expériences, ont confirmé la
pertinence de l’échelon métropolitain pour construire un développement économique durable.
Ainsi, ces débats ont montré une convergence en faveur de la reconnaissance d’une dizaine de
métropoles françaises dotées des moyens institutionnels, économiques et financiers leur permettant de
porter des projets structurants de développement.
En conclusion, Pierre DARTOUT, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire a rappelé : « les
territoires n’ont rien à craindre des métropoles et il est absolument nécessaire que les métropoles
françaises puissent travailler en réseau. Il en va de l’intérêt national ».
Association des CCI Métropolitaines
Bordeaux - Grand Lille - Grenoble - Lyon – Marseille Provence - Nantes Saint-Nazaire - Nice Côte d’Azur - Paris - Strasbourg et Bas-Rhin - Toulouse
"
3 mai 2010
Une info d'une CCI régionale
Voici un extrait d'un powerpoint presenté au personnel d'une CCI :
"Collaborateurs CCI - Réunion d’information
Le calendrier :
- Projet de loi en Conseil des Ministres - OK
- Commission des Finances de l’Assemblée - OK
- Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale - OK
- Débat à l’Assemblée Nationale : 27, 28 avril et 11 mai 2010
- Débat au Sénat : 24 mai et 10 juin 2010
- Décrets d’application : entre 1er et 15 juillet 2010
CE QUI EST DANS LE PROJET AMENDE
Le maintien de nos missions fondamentales : Rôle consultatif, Conseil, assistance, formalités, fichiers pour les entreprises, Gestion des équipements, infrastructures et services entrant dans leurs missions.
- Gestion des établissements de formation initiale et continue.
- Le droit de créer de nouveaux services et équipements dans ces domaines.
- Le droit de contracter avec l’Etat et les Collectivités Territoriales.
- Le droit de recruter les agents nécessaires à l’exercice de ces activités opérationnelles.
- La remise à disposition d’office auprès des CCI Térritoriale par la CCI Régionale des agents nécessaires à l’exercice de ces activités.
- La prise en compte par les CCI Régionale dans l’organisation de leurs activités des compétences existant dans les CCI Térritoriale.
- La possible délégation par la CCI Régionale à des CCI Térritoriale d’une partie des fonctions de soutien et d’appui fonctionnels.
- La reconnaissance des CCI métropolitaines.
CE QUI RESTE EN L’ETAT ACTUEL DES TEXTES
La collecte des recettes fiscales exclusivement à l’échelon régional et leur redistribution aux CCI Térritoriale par la CCI Régionale après un vote.
La définition et le vote d’une stratégie et de schémas directeurs pour l’action du réseau consulaire par les CCI de Région.
La CCI Régionale deviendra l’employeur des agents de droit public et remettra à la disposition des CCI Térritoriale ceux qui sont nécessaires à l’exercice de leurs activités (la date de changement d’employeur serait 2013)
CE QUE NOUS VOULONS
Obtenir le rejet de :
la majorité des 2/3 pour le vote du budget à la CCI Régionale
La règle permettant à toute CCI Térritoriale représentant plus de 50% du poids économique d’une CCI Régionale de disposer de 45% des voix au sein de la CCI Régionale
Obtenir des améliorations par :
Des amendements accroissant le rôle des CCI métropolitaines sur leur circonscription. "
"Collaborateurs CCI - Réunion d’information
Le calendrier :
- Projet de loi en Conseil des Ministres - OK
- Commission des Finances de l’Assemblée - OK
- Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale - OK
- Débat à l’Assemblée Nationale : 27, 28 avril et 11 mai 2010
- Débat au Sénat : 24 mai et 10 juin 2010
- Décrets d’application : entre 1er et 15 juillet 2010
CE QUI EST DANS LE PROJET AMENDE
Le maintien de nos missions fondamentales : Rôle consultatif, Conseil, assistance, formalités, fichiers pour les entreprises, Gestion des équipements, infrastructures et services entrant dans leurs missions.
- Gestion des établissements de formation initiale et continue.
- Le droit de créer de nouveaux services et équipements dans ces domaines.
- Le droit de contracter avec l’Etat et les Collectivités Territoriales.
- Le droit de recruter les agents nécessaires à l’exercice de ces activités opérationnelles.
- La remise à disposition d’office auprès des CCI Térritoriale par la CCI Régionale des agents nécessaires à l’exercice de ces activités.
- La prise en compte par les CCI Régionale dans l’organisation de leurs activités des compétences existant dans les CCI Térritoriale.
- La possible délégation par la CCI Régionale à des CCI Térritoriale d’une partie des fonctions de soutien et d’appui fonctionnels.
- La reconnaissance des CCI métropolitaines.
CE QUI RESTE EN L’ETAT ACTUEL DES TEXTES
La collecte des recettes fiscales exclusivement à l’échelon régional et leur redistribution aux CCI Térritoriale par la CCI Régionale après un vote.
La définition et le vote d’une stratégie et de schémas directeurs pour l’action du réseau consulaire par les CCI de Région.
La CCI Régionale deviendra l’employeur des agents de droit public et remettra à la disposition des CCI Térritoriale ceux qui sont nécessaires à l’exercice de leurs activités (la date de changement d’employeur serait 2013)
CE QUE NOUS VOULONS
Obtenir le rejet de :
la majorité des 2/3 pour le vote du budget à la CCI Régionale
La règle permettant à toute CCI Térritoriale représentant plus de 50% du poids économique d’une CCI Régionale de disposer de 45% des voix au sein de la CCI Régionale
Obtenir des améliorations par :
Des amendements accroissant le rôle des CCI métropolitaines sur leur circonscription. "
Inscription à :
Articles (Atom)
