Réactions et commentaires suite au texte passé à l’Assemblée nationale

Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI :
o [Appréciation globale] Jean-François Bernardin a de quoi se montrer satisfait, le texte est proche de celui qui avait fait voter à l’ACFCI aux Présidents de CCI (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Fait métropolitain] « Il y a un fait métropolitain que nous reconnaissons. L’ACFCI a entendu le souhait des métropoles d’être mieux reconnues, de peser plus et elle prendra mieux en compte le poids des CCI métropolitaines dans son organisation future. Cependant, aucune proposition commune des CCI métropolitaines n’a été émise pour modifier le projet de loi. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
o [Mise en application]Par ailleurs : « Faire des économies intelligentes nécessite un peu de temps. La réforme mettra cinq à dix ans à montrer ses effets. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
o [Budget] « Le financement du réseau sera assuré pour les trois années à venir » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Suppléants] « Le système électoral envisagé a été validé, avec la suppression des suppléants pour les élus territoriaux, ce qui aurait complexifié le système » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Etablissement public administratif] « La rapporteure, avec le soutien du Président de la commission des affaires économiques, a maintenu notre qualificatif d’établissement public administratif, malgré l’opposition du Gouvernement et du
rapporteur pour avis Charles de Courson. Vous ayant déjà alerté sur les graves inconvénients de cette qualification, nous reprendrons nos démarches au Sénat sur ce point essentiel afin de trouver une solution d’équilibre que j’ai déjà évoquée, entre temps, avec Catherine Vautrin. » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
o [Age du capitaine] « Enfin, l’amendement qui prévoyait une limite d’âge à 70 ans pour l’élection du président de la CCIT
a été durci par le Gouvernement, la rapporteure et les députés, en la faisant porter à 65 ans, ce qui, entre autres, nous rapproche malheureusement encore un peu plus de l’établissement public administratif ordinaire. » (source : Mail de JF BERNARDIN à ses Présidents de CCI le 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Bruno Bonduelle, président de la CCI Grand Lille et président de l’ACCIM : estime que « ce texte est une grande déception : Nous avons échoué dans notre combat. Le problème de la coexistence de la chambre régionale avec tous les pouvoirs et tous les financements et de la chambre métropolitaine avec ses moindres pouvoirs reste entier ». Par ailleurs : « là où il y a une métropole incontestée et unique pour une région, qui représente environ 50% de la valeur ajoutée du territoire, c’est-à-dire à Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Nantes et Lille, la CCI métropolitaine doit fusionner avec la chambre régionale. » C’est d’ailleurs à ce titre qu’il salue la situation en Ile-de-France : « l’exception parisienne deviendra le modèle de toutes les CCI métropolitaines lors d’une troisième réforme des CCI que j’appelle de mes vœux ». (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes : « Face à un Etat assez jacobin et à un pouvoir des régions plus limité, il faut un pouvoir fort des métropoles. Il faut donc expérimenter une nouvelle gouvernance des CCI métropolitaines. » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Fait métropolitain] Pierre Simon, président de la CCI de Paris : « ce schéma permet aux chambres départementales d’assurer les services de proximité et je suis persuadé que toutes les chambres franciliennes vont finir par s’y rallier » (source : Un aveu d’échec pour les CCI métropolitaines, Localtis.info, 29 avril 2010)
* [Réforme dans sa globalité] Jean-Marie Busseuil, président de la CCI de la Drôme : « Je n’ai jamais fait campagne contre la réforme mais ce qui me tient à coeur c’est que les CCI territoriales gardent les moyens d’innover, d’investir dans des projets. Ce n’est pas depuis Lyon qu’on pourra décider de ce qu’elles peuvent faire. Il faut qu’elles puissent réaliser des choses correspondant à leurs territoires. Il faut donc qu’une part de l’argent revienne aux CCI territoriales selon ce qui aura été collecté pour réaliser les projets qu’elles jugent nécessaires. Et c’est aux Présidents des CCI territoriales d’être vigilants. » (source : Le Dauphiné libéré, jeudi 6 mai 2010.)
* Jean-Marie Berckmans, président de la CCI de Bayonne Pays basque
o [Indépendance vis-à-vis de la CCIR] « Les CCI territoriales vont conserver leur personnalité morale et garderont aussi leur patrimoine, leurs compétences, par exemple pour nous l’école d’ingénieur, notre capacité d’initiative ne sera en rien entamée » (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)
o [Budget] « La ressource sera désormais collectée par la Région. Quelle sera la clé de répartition ? La mécanique qui va régler la part de l’une et de l’autre des chambres ? On ne sait pas. » (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)
o [Budget bis] « Nous travaillons en ce moment, autant que faire se peut, à une mutualisation de certains services. En Aquitaine, nous avons 85 serveurs informatiques, nous passerions à la moitié, le service de la paie est également concerné par cette mutualisation » (mais : « ce sera zéro licenciement ») (source : L’avenir des CCI débattu, Sud-Ouest, 4 mai 2010)

Sphère politique

* [Tout le texte] Hervé Novelli se félicite de l’adoption du texte : « Ce projet de loi est un texte important car il concerne avant tout l’entreprise. Les chambres constituent le premier relai entre l’entreprise et l’Etat. Etre au cœur des entreprises et de l’économie, voilà le défi des chambres consulaires aujourd’hui et c’est bien là toute l’ambition de cette Loi » (source : blog ENJEUX, 4 mai 2010)
* [Age du capitaine] Christian Vanneste, député UMP du Nord : il se félicite d’avoir fait adopter un amendement visant à fixer une limite d’âge (65 ans) pour les présidents de CCI territoriale (source : son blog, 30 avril 2010)
* [Du droit de vote des non communautaires] Réforme des CCI : les contradictions de Jean Dionis : « Selon un amendement présenté par Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe Nouveau Centre, et voté dans la nuit de mercredi à jeudi, l’ensemble des entrepreneurs qui exercent en France pourront donc désormais prendre part aux élections des représentants des CCI tant comme électeurs que comme candidats », et ce afin d’ »aligner les conditions d’éligibilité dans les CCI sur les conditions d’éligibilité des Chambres des métiers et de l’artisanat ». « L’adoption de notre amendement va permettre d’harmoniser les pratiques mais surtout de mobiliser l’ensemble des forces entrepreneuriales de notre pays autour des réseaux consulaires, que ces entrepreneurs soient français ou étrangers. Chaque entrepreneur de France doit avoir les mêmes droits et devoirs. Il s’agit d’un pas en avant fondamental quant à l’égalité des droits pour les entrepreneurs étrangers. »
Alain Veyret (ancien maire d’Agen, mairie remportée en 2009 avec Jean Dionis) analyse : « Si on ne peut que se féliciter de cette avancée, il est regrettable que Jean Dionis n’en soit pas à une contradiction près en ayant refusé le vote des étrangers lors des élections des Conseils de Quartier… » (sources : site de la Fédération du Finistère du Nouveau Centre et blog d’Alain Veyret)
* [Siège de la CCIR] Sauveur Gandolfi-Scheit : « Dans le projet, il est proposé que le choix incombe à l’autorité administrative compétente, c’est-à-dire les préfets de région. Le député de Haute-Corse estime que c’est au Premier ministre de prendre une telle décision par décret et après concertation » explique Corse Matin (30 avril 2010) qui cite le député : « La localisation des CCI régionales doit être fixée, à mon sens, en fonction du poids économique réel et des spécificités locales. Je prends le cas de la Corse où, depuis toujours, le poumon économique n’est pas situé au chef-lieu de région mais à Bastia. Dans ce cas précis, le respect des équilibres territoriaux implique une lecture qui ne se limite pas à un simple calque administratif. Il faut l’adapter aux réalités du terrain ». Amendement, soutenu par Hervé Novelli et adopté.

ACCIM

Association des Chambres de Commerce et d'Industrie Metropolitaines

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