CPN du 23 Mars 2010

Réforme du réseau consulaire : Calendrier législatif confirmé

La CPN a été l'occasion de faire le point sur la réforme du réseau des CCI. La tutelle indique
que le parcours législatif doit conduire à la promulgation de la loi en juin ou juillet 2010.
Les travaux du Groupe de Travail sur le protocole d'accompagnement de la réforme ont enfin
commencé le 15 mars. Un premier calendrier de 5 journées a été fixé, afin de travailler
l'ensemble des points prévus lors de la CPN de mars 2009. Le premier point abordé est celui de
la mobilité des personnels.


La CFDT-CCI se battra pour que :
1- La CPN créé des règles nationales qui encadrent la mise en place de la réforme,
2- La représentation du personnel soit associée à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation,
3- La réorganisation des services des CCI respecte les individus et ne laisse pas de place à
l'arbitraire.


L'article 31 du statut n'est pas modifié :
La CFDT-CCI conteste la perception de l'ACFCI d'une utilisation abusive de l'article 31, dans le
cas d'arrêts maladie de plus de trois mois, et s'oppose fermement à une modification de cet
article en l'absence d'éléments factuels. La tutelle a entendu nos arguments et a validé le report
de ce point après un examen sérieux de la réalité de la situation.
Aéroports :
La loi impose l'application du code du travail aux SIC (services industriels et commerciaux),
depuis mai 2008, mais ne dit toujours pas comment. La CFDT-CCI demande d'urgence une
nouvelle réunion avec le ministère du travail pour avoir des réponses aux questions que se posent
les CCI et les organisations syndicales.


Autres questions abordées par la CPN :
Par ailleurs, les membres de la CPN ont programmé l'examen des conclusions des groupes de
travail spécialisés, l'INDC pour la CPN de juin 2010, le groupe Egalité-Discrimination
professionnelle pour décembre 2010 et la Formation professionnelle continue en mars 2011. Lors
de la CPN de Juin 2010, l'enquête nationale sur les classifications, à la demande express de la
tutelle, sera présentée.

source : CFDT-CCI