Le texte sur les Chambres de commerce bouclé avant l'été

Ce projet de loi suscite des réticences chez les petites CCI, qui ont peur de perdre une partie de leurs pouvoirs.


LE secrétaire d'Etat Hervé Novelli est bien décidé à faire avancer son projet de loi sur la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le texte devrait être présenté fin mai ou début juin en conseil des ministres. Une soixantaines de patrons de CCI sont vent debout contre cette rationalisation du réseau consulaire. Un document de travail de Bercy circule actuellement, déclenchant l'ire des "petites" CCI.

Ce projet, soutenu par Pierre Simon, le puissant patron de la Chambre de Paris, et Jean-François Bernardin, qui dirige celle de Versailles ainsi que l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), concrétise le transfert des pouvoirs des 148 CCI vers les 21 Chambres de région. Ces dernières auront désormais la haute main sur la collecte des ressources fiscales (la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, prélevée sur les entreprises), la gestion des ressources humaines et la stratégie du réseau, tandis que plusieurs CCI de villes moyennes sont incitées à fusionner.

Un casus belli pour les présidents des Chambres d'Alès, Perpignan ou encore Colmar, qui craignent de perdre leurs prérogatives et ont donc écrit au secrétaire d'Etat pour lui dire tout le mal qu'ils pensent de sa réforme. Hervé Novelli a accepté que les Chambres poursuivent leur concertation interne, menée par l'ACFCI, qui doit déboucher sur des propositions mises au vote lors d'une assemblée générale des élus le 14 avril. Le cabinet du secrétaire d'Etat se dit prêt à retoucher son texte au vu de ces propositions. Mais, si les élus votent contre le projet de l'ACFCI, le gouvernement passera en force, au risque de heurter bon nombre de notables locaux, souvent proches de l'UMP...

par David Bensoussan, journaliste à Challenges, mercredi 8 avril 2009.

source : site challenge.fr