GÉRARD TRÉMÈGE - Non à la réforme consulaire qui tue

Le journal « Les Echos » avait publié le 21 novembre 2008 le point de vue de Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, favorable à la réforme des chambres de commerce. Voici l'expression du point de vue contraire alors qu'une assemblée générale déterminante des chambres de commerce doit se réunir le 14 avril pour arrêter le schéma qui sera proposé au gouvernement.

Ce n'est pas moi, c'est l'autre ! Par ces propos entendus au secrétariat d'Etat aux PME comme aux sièges des assemblées permanentes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), leurs responsables se renvoient la paternité d'un projet de réforme que personne n'ose assumer. Il s'agit ni plus ni moins de faire disparaître les chambres consulaires locales, en les faisant absorber par leurs structures régionales, dont elles ne constitueraient plus que des sections ou des délégations ou des établissements « rattachés » selon un concept audacieux.

Ainsi, tout en leur reconnaissant une mission de représentation et d'animation économique des territoires, il est question de supprimer tous leurs attributs de collectivités locales des entreprises : plus de stratégie, ni de ressources, ni de personnels propres, entièrement centralisés à l'échelon régional. De même, l'élection des membres consulaires combinerait les échelons régionaux et locaux par transposition du modèle envisagé pour les collectivités, pour conserver une illusion de représentativité face aux élus du sol, selon un mode électoral encore inconnu car introuvable.

Matérialisant, à la faveur de la revue générale des politiques publiques (RGPP) bienvenue, les vieux poncifs de l'Inspection générale des finances sur des corps intermédiaires aussi inutiles que gaspilleurs de fonds publics, les projets de loi modifiant ces catégories d'établissements publics circulent déjà sous le manteau, avant même qu'une concertation effective n'ait été menée avec ces réseaux, habilement manipulés et anesthésiés. L'opération fait même office de lever de rideau de la réforme des collectivités territoriales, censée montrer la voie audacieuse d'une modernité retrouvée.

Or il ne s'agit pas d'une réforme qui modernise, mais d'une réforme qui tue, faisant disparaître des outils de proximité, animés de chefs d'entreprise dévoués à leurs territoires, soucieux d'un prélèvement fiscal minimal sur leur tissu économique, pour financer leurs missions. Pas davantage d'une réforme génératrice d'économies, mais qui garantit une dérive inflationniste régionale, par l'instauration d'une culture locale dépensière d'un impôt collecté par l'échelon supérieur et par l'inévitable harmonisation haussière des charges de personnel.

Au-delà, ce processus générerait une nouvelle technostructure régionale, annihilant l'esprit d'initiative d'élus économiques attachés à la performance de leur bassin d'emploi. Ces nouvelles chambres « de région » constitueraient alors des débouchés nouveaux pour de hauts fonctionnaires en mal de perspectives dans des structures étatiques resserrées. Le tout sous la houlette de nouvelles administrations centrales, tandis que les membres consulaires élus localement feraient tapisserie sur le terrain.

Par légitimisme naturel, proximité politique ou fatalisme ambiant, nombre de responsables consulaires ne mesurent pas le risque autodestructeur d'une telle réforme, censée poursuivre des objectifs légitimes de rationalisation et de mutualisation. Pourtant, des propositions réfléchies et novatrices existent en la matière, prenant pleinement en compte la réalité du fait régional. Elles n'ont trouvé aucun écho auprès des élites parisiennes à la manoeuvre, jouant aux apprentis sorciers d'une réforme en éprouvette, loin de la « vraie vie » du pays.

Ancien président national des CCI et parlementaire, en charge de mandats locaux et régionaux, je mesure avec inquiétude et tristesse l'impact d'une telle réforme, si elle devait atteindre son véritable objectif : obtenir la « normalisation » de ces réseaux, par une glaciation administrative et jacobine de structures indépendantes, vivantes et imaginatives, peu onéreuses pour les entreprises au regard du service rendu, en comparaison avec les prélèvements fiscaux des collectivités.

Observons que la lucidité sur les dangers de cette démarche est à mettre à l'actif de parlementaires militants du développement local, autour de Max Roustan, député-maire d'Alès. Il n'est pas nécessaire d'être un opposant frontal au pouvoir en place pour s'inquiéter d'une telle menace sur le maintien d'une complémentarité active entre élus locaux responsables et acteurs économiques autonomes. Souhaitons que les nouvelles prérogatives parlementaires dans l'élaboration des textes législatifs permettent la préservation d'entités consulaires territoriales de plein exercice.

Au moment où Edouard Balladur vient de remettre son rapport ambitieux au président de la République, en excluant toute démarche forcée et en reconnaissant qu'il n'y a pas de collectivité locale sans capacité à lever un minimum d'impôt, la privation des chambres des territoires de la capacité de décider du produit de leur taxe affectée ruinerait leur vocation de collectivités locales des entreprises. Encore faut-il espérer que le gouvernement prenne conscience qu'il a politiquement tout à perdre, et économiquement rien à gagner, à reprendre à son compte une réforme qui tue.



Gérard Trémège est ancien président de l'Acfci et député maire et président du Grand Tarbes, conseiller régional (UMP) de Midi-Pyrénées.

source : site "les echos"