Réforme des CCI

Le 28 octobre dernier, une assemblée extraordinaire de toutes les CCI de France s'est déroulée à Paris à l'initiative de l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie).
Cette réunion s'inscrit dans la RGPP (Révision générale des Politiques publiques) publiée le 4 avril dernier. Le secrétaire d'état aux PME, M. Novelli a ouvert l'assemblée générale extraordinaire en soulignant la capacité des CCI à se réformer en tenant compte de la spécificité des territoires. Les propositions doivent émaner des Chambres de Commerce et d'Industrie, elles-mêmes.La CCI Bayonne Pays Basque est évidemment directement concernée par cette réforme. Le personnel de la CCI a mené, ce 28 octobre, une action afin d'exprimer ses craintes quant au devenir de la Chambre de Commerce et d'Industrie.(voir plus bas )
Les Présidents et Directeurs généraux des CCI présentes ont publié une motion qui a été lue solennellement lors de la réunion :
"Nous affirmons avec force et détermination notre objectif de moderniser le réseau des CCI françaises (...) au service des entreprises et des territoires que nous représentons, en tenant compte des attentes du Gouvernement en matière d'allégement de la fiscalité.
Nous promouvons une approche de la réforme fondée sur la réalité économique à l'échelle des métropoles et/ou des bassins économiques pertinents, pouvant être aussi de niveau départemental ou interdépartemental.
Nous voulons passer d'une situation caractérisée par une coexistence d'acteurs souvent forts (les CCI locales) avec des acteurs régionaux traditionnellement faibles (les CRCI) à une alliance du fort avec le fort, c'est-à-dire :
- des CCI locales fortes moins nombreuses, au service des entreprises particulièrement des PME/PMI et au centre du développement économique de leurs territoires,- des CRCI fortes, dotées de compétences nouvelles clairement identifiées, en renforçant une organisation de services mutualisés.
En conséquence,1 - nous voulons que les CCI locales demeurent des CCI de plein exercice : établissements publics indépendants, selon le régime législatif de 2005. Ceci afin de : - exercer leur entière liberté d'initiative, d'innovation et d'actions au service de leurs bassins économiques et de leurs entreprises,- de représenter les intérêts de l'économie et des entreprises auprès des Collectivités locales et des Pouvoirs publics,
2 - nous voulons que la TATP soit collectée à l'échelon des CCI locales, avec une contribution aux besoins des CRCI et à l'ACFCI, comme principe de financement du réseau,
3 - nous voulons poursuivre l'allégement de la pression fiscale des CCI et générer les économies nécessaires à la réalisation de nos objectifs avec des indicateurs de performance pour les CCI, les CRCI et l'ACFCI.
Nous refusons une réforme exclusivemnet calquée sur l'échelon administratif régional, consistant à réduire le réseau consulaire à seulement 22 CCI avec des antennes territoriales dénuées de personnalité juridique propre et d'autonomie financière et qui nous priverait de compétences et d'expertises de proximité actuellement existantes.
Nous refusons également le transfert au profit de l'échelon régional du patrimoine des CCI, de leurs Ports et Aéroports, de leurs Ecoles de management ou d'ingénieurs, de leurs centres de formation, ainsi que de leurs hôtels et pépinières d'entreprises, entrepôts et parcs d'activités.Ainsi, nous serons des acteurs majeurs du développement économique de nos territoires, au service des entreprises.
Deux groupes de travail ont été constitués pour élaborer des propositions chiffrées quant à la réforme des entreprises et notamment sur la répartition des compétences entre régional et local, les concessions portuaires et aéroportuaires, le rôle de la tête de réseau sur les territoires, le système électoral et le dispositif fiscal.
Le gouvernement attend les propositions des CCI pour la fin du mois de novembre 2008, a rappelé M. Novelli.