Newsletter orbi CCI / CFE CGC / octobre 2010

Réforme des CCI: les salariés premières victimes annoncées

Les présidents de CCI ont ferraillé et combattu la réforme qui regroupe les CCI actuelles en CCI Régionales, à partir de 2011.

Nous sommes stupéfaits de l’empressement avec lequel ils l’appliquent déjà sur le personnel des CCI, avant même la publication des textes officiels, et leur prochaine mandature.
La CFE CGC a échos de projets particulièrement néfastes qui pourraient être signés en CPN le 27 octobre.
Nous vous rappelons que dans les CCI, c ‘est une Commission Paritaire Nationale (CPN) qui fabrique elle-même , avec la Tutelle , le “droit du travail” spécifique au personnel des CCI, qui a force de loi.
Cette CPN est composée de représentants des Présidents des CCI d’un côté (ACFCI), et seulement de 2 syndicats désignés “malgré eux !!!” depuis 1953, le SNAPCC-UNSA et la CFDT. Ils sont censés représenter les salariés.
L’ACFCI met le paquet actuellement pour devancer les conséquences des regroupements des CCI. Trois projets sont particulièrement dangereux et annoncent
un plan social d’envergure - ou pas social du tout- dont il faut taire le nom.
La CFE-CGC détient des documents proposés par l’ACFCI, à la signature de la CFDT et de l’UNSA lors de la CPN du 27 octobre. Ces deux “malgré eux” pourraient
signer un accord scélérat comprenant, entre autres:


Licenciements pour refus de mobilité en région
Le regroupement régional des CCI va provoquer des doublons de postes et des mutations. De 2011 à 2013, un muté pourrait refuser une seule mutation, avant d’être licencié avec des indemnités très faibles et seulement 2 mois de préavis.
Le muté “bénéficierait” de mesures d’accompagnement au rabais ( indemnité de double résidence pendant 1 mois, ça suffit bien pour vendre une maison ! et 2 jours de congés pour déménager).
Pour la CFE CGC, ces mutations sont en réalité la conséquence de suppressions de postes, et doivent être traitées, au minimum, comme telles ( indemnités, préavis 4 mois, accompagnements, garantie de ne pas recruter sur le poste ...)


Salariés des CCI: tous révocables ad nutum et sans indemnités
Dès 2013, les présidents de CCI considèrent que les salariés seront mutables dans toute la région, sans préavis et sans motif. Le refus du salarié ne sera pas,opposable, et signifiera une révocation immédiate.
Pour la CFE CGC, la mobilité géographique forcée est un élément nouveau, conséquence de la réforme, et un accord doit être écrit en CPN, où l’employeur s’interdit de recourir à la révocation si un salarié refuse une mutation.

Licenciement des plus de 57 ans à 3 ans de la retraite ?

Sous couvert de préserver les emplois des plus jeunes, on jetterait les “vieux” de 57 ans et plus, pour pas cher, en 1 mois de préavis, dès le 1er janvier 2011, moyennant 3 ans d’allocation chômage et une indemnité de licenciement pour compenser la baisse du revenu. La baisse de retraite ultérieure n’est pas compensée.
Ces trois mesures constituent, bien entendu, des instruments créés de toute pièces pour se débarrasser à moindre coût des fortes têtes et des salariés en
disgrâce, dans l’arbitraire coutumier des CCI, dont la réforme transfère le féodalisme local en féodalisme régional.


CPN du 27 octobre: des enjeux immenses pour les salariés
Le Bureau de la CFE-CGC a rencontré à plusieurs reprises le Ministère, la Tutelle et l’ACFCI. Nous devons souligner leur volonté nouvelle de recueillir nos avis sur les affaires sociales, dans les perspectives de possibles changements dans la représentation tant attendue des salariés en CPN.
Nos derniers contacts avec eux indiquent que le dernier point, sur les seniors, serait reporté à une autre CPN, en juin 2011.
Il nous paraît sage de ne pas confondre vitesse et précipitation. Nous disposons de 6 mois pour voir si faire partir les seniors est réellement une bonne solution, et trouver un accord fondé sur le volontariat.
Lors de ces contacts, nos interlocuteurs ont indiqué privilégier le volontariat, et ne pas abuser des mutations. Mais verba volent, scripta manent. Nous attendons la concrétisation dans les accords écrits.


Les élections de janvier 2011 pipées ?

Lors de la CPN du 27 octobre, le SNAPCC et la CFDT doivent signer également le protocole électoral pour les élections du personnel de janvier 2011 (listes déposées en décembre 2010). Ce protocole contient de graves anomalies que nous avons signalées à l’ACFCI et à la Tutelle.
1- La possibilité de voter par correspondance sans signer la double enveloppe :
porte ouverte à faire voter de nombreux “morts” ! Nous demandons des votes par procurations.
2- Le découpage en 2 collèges est fallacieux : un collège dit “cadres” avec seulement les niveaux 6,7, et 8 et un faux collège “employés” où l’on amalgame les assimilés cadres, agents de maîtrise et techniciens de niveau 4 et 5.
Naturellement, la CFE CGC négocie actuellement pour la constitution d’un collège « cadres et maitrise » regroupant les 4-5-6-7-8, qu’elle a vocation à représenter.
3- le comptage anticipé de la représentativité loi 2008 dès 2011, alors que la loi le prévoit en 2013.
Ceci est une manoeuvre électoraliste pour éliminer les syndicats présents chez les employés (comme la CGT) et chez les cadres (la CFE-CGC). Le but pour les seuls syndicats signataires étant de conserver, sans doute encore “malgré eux” leur “chasse gardée” depuis 1953. Mais aussi les 130 000 € de dotation annuelle qu’ils reçoivent chacun !
Rassurez-vous, la CFE-CGC ne reçoit pas un centime de dotation de fonctionnement. Nous finançons comme nous le pouvons nos actions. Mais nous n’avons pas besoin de mendier le nihil obstat imprimatur, pour éditer cette lettre, et communiquer ces projets d’accords, que certains gardent par devers eux.
UNSA-SNAPCC et CFDT estiment publiquement que cet accord de CPN est un bon accord ... pour éviter le pire !
Ils portent, certes, le lourd fardeau de devoir résister aux pressions de l’ACFCI.
Espérons qu’ils auront le sursaut salutaire nécessaire pour ne pas livrer les agents à l’arbitraire en signant ces accords.


Les infos en continu sur le blog:
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Signez les pétitions en ligne
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UNSA CCI et CFDT CCI ne signez pas l'accord de CPN
Report de la CPN des chambres de commerce du 27 Octobre