Assemblée : adoption, en seconde lecture, du texte sur la réforme des CCI

L’Assemblée a adopté en seconde lecture, dans la nuit du 22 au 23 juin 2010, le projet de loi sur la réforme des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui renforce la régionalisation et la mutualisation du réseau.

Les députés, qui, lors de la première lecture, s’étaient prononcés pour une suppression pure et simple des périmètres « de référence » (c’est-à-dire des périmètres de protection) dans les MIN (Marchés d’interêt national) afin de mettre la législation française en conformité avec la directive européenne « services », les ont rétablis. Seront donc permises dans les MIN, sans autorisation préalable, des surfaces de 1.000 mètres carrés consacrées à la vente de produits frais.

Le dispositif avait été adopté en commission en fin de semaine dernière sur une proposition de l’UMP Richard Dell’Agnola, député du Val-de-Marne où est situé l’énorme MIN de Rungis. La rapporteur UMP du projet, Catherine Vautrin, avait co-signé l’amendement. Le dispositif retenu prévoit que d’ici au 31 décembre 2012 une négociation aura lieu avec les professionnels pour faire un bilan et envisager des évolutions possibles en concertation avec le ministère de l’Economie.

Le projet de loi, présenté fin juillet 2009 par le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli et profondément amendé par Catherine Vautrin, va dans le sens d’une plus grande régionalisation et d’une mutualisation des moyens des CCI comme des chambres des métiers et de l’artisanat. Hervé Novelli a souligné, lors de la discussion générale, que la réforme permettra une diminution des charges des entreprises de 120 millions d’euros d’ici 2014.