La réforme des CCI a ete debattue lors de l'AG ACFCI du 17/02/2009.
Le ministre de tutelle, Mr Herve Novelli, est intervenu sur le sujet.
un report d'au moins un mois a été obtenu pour l'examen du texte en conseil des ministres, initialement prévu début avril.
le travail se poursuit afin de préciser plusieurs points essentiels parmi lesquels :
- le statut juridique des futures CCI Territoriales,
- la répartition des compétences entre les CCI Régionales et CCI Territoriales,
- le management des personnels,
- l’autonomie budgétaire et la question du patrimoine,
- le calendrier de mise en œuvre,
une AG ACFCI extraordinaire se tiendra fin mars et sera consacrée aux modalités de reforme pouvant faire encore débat.
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18 févr. 2009
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