Vent de fronde dans les CCI

La modernisation du réseau consulaire, souhaité par le gouvernement, divise les présidents de chambres de commerce et d'industrie. Le projet, adopté fin novembre, doit encore être finalisé.Vent de fronde dans les CCI «Coup de force», accusent les opposants à la réforme. «Ayatollahs de l'immobilisme», leur répondent les partisans de la modernisation! Ces échanges d'amabilités rythment depuis trois mois le débat sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Lancés mi-septembre par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), les états généraux des CCI ont donné lieu à des affrontements inhabituels dans le réseau consulaire. Ce tour de France s'achèvera le 9 décembre, au Palais des congrès de Paris, où sera détaillé le projet adopté le 25 novembre par 108 présidents de CCI, sur 169 votants. Un texte qui ne fixe que des grands principes et qui doit être finalisé au cours des prochaines semaines.
La réforme des CCI entre dans le cadre de la Revue générale des politiques publiques (RGPP). Le gouvernement en attend une meilleure qualité des services offerts par le réseau consulaire. Mais aussi une diminution de la charge pesant sur les entreprises via la taxe additionnelle à la taxe professionnelle. L'ACFCI a mis un peu de temps à comprendre que la RGPP obligeait les CCI à aller plus loin que le mouvement de fusion des chambres territoriales engagé depuis plusieurs années. «Le gouvernement met la pression depuis six mois», assure un membre du cabinet d'Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services.
Le projet adopté par les deux tiers des présidents de CCI est une synthèse entre deux scénarios antagonistes. D'un côté, les tenants d'une vraie régionalisation du réseau consulaire, restée jusqu'ici au stade des intentions. De l'autre, les défenseurs des chambres territoriales, qui refusent de voir celles-ci privées de leur personnalité juridique. In fine, les CCI territoriales seront maintenues avec un président, mais leur budget devra être validé à l'échelon régional. Les chambres régionales collecteront la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, qui finance environ le quart du budget des CCI (lire page 9), et deviendront les employeurs de l'ensemble des personnels consulaires.
«Le scénario retenu apparaît insuffisamment ambitieux. On aurait pu aller plus loin dans la réforme», regrette le président de l'une des grandes chambres du réseau consulaire. «Le projet initial a failli aboutir à un vrai déchirement du réseau. La synthèse a été votée à la majorité des deux tiers. Nous avons trois mois pour écrire des textes consensuels. Cela incombera à un groupe de travail de réconciliation», plaide le président de l'ACFCI, Jean-François Bernardin. «J'ai voté “non” à ce projet de synthèse car il subsiste trop de points aléatoires sur le financement des chambres territoriales et l'avenir de leurs salariés», explique Patrick de Stampa, le président de la CCI Pau Béarn, qui fait partie du «groupe de réconciliation».
Le renforcement des chambres régionales doit permettre au réseau consulaire de s'adapter aux conséquences de la loi de décentralisation. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a conforté le rôle des régions en matière de développement économique, de formation professionnelle et de soutien à l'innovation. Un mouvement qui est allé de pair avec le redéploiement des services déconcentrés de l'Etat sous l'autorité des préfets de région. 
La réforme des CCI devrait entraîner des gains de productivité significatifs, permettant, selon l'ACFCI, de réduire de 10% la pression fiscale sur les entreprises d'ici à cinq ans. Des économies sont envisagées, notamment sur les investissements informatiques.
Pour renforcer l'échelon régional, il est prévu que le mode de scrutin soit modifié sur le modèle de la loi dite PLM (Paris-Lyon-Marseille), qui fixe les modalités d'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers à la mairie centrale. Chaque territoire élira le même jour des membres siégeant à la CCI et des membres siégeant à la fois à la CCI et à la chambre régionale. Fin septembre, Jean-François Bernardin avait cru pouvoir aller plus loin en présentant un scénario plus ambitieux, dit scénario «descendant». Celui-ci renforçait l'échelon national, représenté par l'ACFCI, et, surtout, l'échelon régional, en faisant des CCI territoriales de simples échelons de proximité, privés de personnalité juridique.
Ce changement de braquet de la part du président de l'ACFCI a soulevé un vent de fronde parmi les présidents de CCI, notamment en Aquitaine, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Haute-Normandie, en Languedoc-Roussillon et sur la Côte d'Azur. Pour faire simple, les chefs d'entreprise élus de la CCI de Nice n'avaient aucune envie de rendre compte à la chambre régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur installée à Marseille, pas plus que ceux de Pau Béarn n'avaient envie de passer sous la tutelle de celle de Bordeaux, ceux du Havre d'être phagocytés par celle de Rouen, etc. Ces opposants défendaient un scénario «montant», confortant l'échelon local. De peur que les CCI perdent de la proximité et de l'efficacité.
Le compromis qui a été entériné le 25 novembre doit être précisé par la dizaine de membres du «groupe de réconciliation». «Le gouvernement va travailler de son côté pour affiner le projet en vue d'une phase de concertation sur les modalités opérationnelles. Le gouvernement peut écrire de façon stricte les relations entre l'échelon régional et les chambres territoriales», précise-t-on dans l'entourage d'Hervé Novelli. Le vote d'un projet de loi, la promulgation des décrets d'application et l'adoption des textes réglementaires risquent de prendre plus d'un an. Les élections consulaires prévues à la fin 2009 pourraient, dès lors, être reportées. Jean-François Bernardin a annoncé qu'il ne serait pas candidat à sa succession à la tête de l'ACFCI. Ce qui l'incite à soupçonner «des positionnements personnels» parmi ses opposants...
Pascal Gateaud
La TATP, le nerf de la guerreLes CCI tirent environ le quart de leur budget de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP). Soit, en 2008, 1,2 milliard d'euros, sur un total d'un peu plus de 4 milliards. Le projet de réforme des CCI prévoit que ce seront les chambres régionales qui percevront la TATP, et non plus les chambres territoriales. Les chambres régionales devront aussi donner leur accord pour que les chambres territoriales puissent adopter leur budget. «L'objectif est de parvenir à un taux unique de la TATP dans chaque région, d'ici cinq à dix ans», explique Jean-François Bernardin, le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. La volonté du gouvernement de réformer la TP pose, toutefois, «un vrai problème de stabilité des ressources», reconnaît Jean-François Bernardin.
source : usinenouvelle.com