Les chambres de commerce devancent l'appel

RGPP. Quand une institution centenaire s'adapte aux besoins des entreprises.



Mardi dernier, s’est tenue au Palais des congrès, à Paris, la journée de clôture des états généraux des cham­bres de commerce et d’industrie (les CCI). En six mois, elles se seront réunies à onze reprises, d’Arles à Lille et jusqu’à Cayenne, pour confronter leur point de vue sur les services ­qu’elles peuvent rendre aux entreprises à l’horizon 2020. Censés couronner cette réflexion sur l’avenir, les états généraux auront été rattrapés par le présent.

En effet, engagé dans la RGPP (la révision générale des politiques publiques), le gouvernement a souhaité que les chambres donnent un coup d’accélérateur au processus de réforme dans lequel elles se sont engagées dès 2002 sous l’impulsion du président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin.

« Les CCI, ou on s’en sert, ou on les tue », a coutume de dire celui-ci. Ces orga­nismes hybrides, au statut d’établissement public, gérés de manière auto­nome par des chefs d’entreprise élus, sont très anciens : la première chambre a été créée en 1599 à Marseille. Mais leur essor date de la fin du XIXe siècle. Elles tiennent leur statut de la loi Boucher de 1898. Méconnues du grand public, elles rassemblent 5 200 chefs d’entreprise élus au suffrage universel par leurs pairs et comptent quelque 30 000 collaborateurs salariés. L’adhésion des entre­prises est obligatoire et financée par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP).

Elles représentent les intérêts de leurs mandants, gèrent des infrastructures comme les ports et aéroports et jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle. Tout le monde connaît leurs écoles de commerce comme l’Essec et HEC. Elles gèrent aussi des écoles d’ingénieurs. Elles ont développé un soutien aux entreprises à l’international et sont aussi le premier portail de la création d’entreprises en France.


Les chambres de com­merce n’étaient plus tout à fait adaptées à leur mission. Trop nombreuses, elles n’ont pas évolué au même rythme que la concentration des services de l’État au niveau de la région. Comment regrouper les moyens des chambres sans affadir le lien qu’elles entretiennent avec leur territoire ? Tel est le défi relevé par Jean-François Bernardin en présentant un projet de ré­forme ambitieux.

Il n’a pas été aisé de convaincre les chambres d’adopter la réforme. Mais le temps pressait : « Nous n’avons pas le droit de gérer un paquebot im­mobile », a dit le président de l’ACFCI à son réseau. Le gouvernement ne l’aurait pas laissé faire. Hervé No­velli, le secrétaire d’État aux PME, aurait imposé sa réforme. Déjà, l’État avait imaginé imposer 400 mil­lions d’économies. Pas sérieux, dit-on dans les ­chambres de commerce : cela repré­sente le tiers du budget ! Jean-François Bernardin a beau jeu de rappeler qu’en neuf ans la pression fiscale imposée par les chambres (la TATP rapportée au PIB) a baissé de 18 %. On ne peut pas en dire autant des impôts locaux ! La réforme permet de protéger l’institution de décisions arbitraires. L’économie sera un sous-produit de la réforme, explique le président de l’ACFCI. Elle va rendre le service plus efficace et moins cher, en mutualisant les moyens administratifs au niveau des cham­bres régionales, qui percevront la taxe et géreront les personnels des chambres territoriales, qui continueront à être dirigées par des élus. Même si ceux-ci devront soumettre leur budget aux chambres régionales.

L’habileté de Jean-François Bernardin aura été de faire accepter par l’assemblée générale, le 25 novembre dernier, les grandes lignes de son projet par 108 présidents de chambres sur 169 présents. Il a préservé aux cham­bres territoriales le rôle d’entretenir le lien avec les entreprises de leur ressort sur la base d’un constat d’évidence : « On ne gère pas Nice depuis Marseille. » Mais les chambres ré­gionales pourront gé­néraliser les bon­nes pratiques et faire appliquer lo­cale­ment les meil­leures stratégies.

Un équilibre pour le bien de l’entreprise.

source : valeursactuelles.com - David Victoroff, le 11-12-2008