Emission LCPAN - Ca vous regarde : Chambres de Commerce : une réforme pour moderniser ?
avec : Catherine Vautrin, Jean-François Bernardin, Jean Gaubert, Pierre-Alexandre Vidal
Publiée le 26/04/2010
[Durée] 51mn
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27 avr. 2010
Occasion manquée
Le projet de loi sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie arrive en débat à l’Assemblée nationale cette semaine, dans un climat finalement apaisé, l’opposition ayant décidé de s’en tenir au service minimum. Difficile, en effet, en ces temps de RGPP, de ne pas envisager de “moderniser” une institution forte d’un budget de 4 milliards d’euros, dont 25 % en provenance d’une taxe à la charge directe des entreprises.
Véritable résurgence de temps anciens, les CCI ont poussé en France depuis le XVIIIe siècle, au gré des bassins d’activités. Résultat, l’organisation de leur réseau, en baisse depuis une dizaine d’années, emprunte à la fois aux souvenirs d’une époque commerciale ou industrielle révolue, et à d’ancestrales luttes entre métropoles régionales et villes moyennes.
C’est ce que la réforme voudrait arbitrer : à la chambre de commerce régionale (CCIR), la coordination des interventions et la mutualisation des moyens généraux, comme le budget et le personnel, à la chambre de commerce “locale”, dites dorénavant chambre de commerce territoriale (CCIT), l’action de proximité. La notion de territoire permettant de continuer à admettre qu’un même département peut avoir plusieurs chambres de commerce et que les métropoles constituent à elles seules des territoires. Bref, la réforme contourne la difficulté et au final n’entraînera pas de refonte du réseau, tout au plus quelques économies d’échelle.
Ce que la réforme des CCI n’évoque pas – et qui est dans tous les esprits des acteurs économiques –, c’est la définition de leur périmètre d’intervention et, par voie de conséquence, la réalité de l’utilité d’une telle organisation qui pèse pour 1,25 milliard d’euros sur les bilans des entreprises.
Si les CCI on fait la preuve de leur utilité en matière d’organisation de certaines filières d’enseignement – rôle également joué par les chambres de métiers – et la gestion d’équipements locaux, leur réussite en matière de service aux entreprises est très contestable. Pour preuve, dans les faits, seulement 2 ou 3 % des adhérents d’une CCI ont recours à ses services et rarement plus de 25 % des entreprises participent aux élections. La palme du désintérêt revient à la CCI de Paris, avec un taux d’abstention de 90 % aux élections des représentants des différents secteurs professionnels.
Reste que l’ensemble pèse en termes d’emploi local. Même si les équipements locaux dont les CCI ont su, en leur temps, initier la création et dont elles ont eu la gestion sont pour la plupart, à l’image des ports et des aéroports les plus importants, devenus des établissements publics autonomes, le réseau emploie encore 30 000 salariés. Des salariés qui n’ont pas le statut de fonctionnaires, mais qui considèrent qu’ils assurent une mission de service public auprès des entreprises. Des entreprises qui manifestement n’en voient pas l’intérêt. Tout ceci sous le regard d’élus locaux qui reconnaissent la situation mais qui craignent qu’une remise à plat du système ne vienne fragiliser en priorité les bassins d’emplois déjà les plus touchés.
Source : Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction
http://www.acteurspublics.com/article/27-04-10/occasion-manquee
Véritable résurgence de temps anciens, les CCI ont poussé en France depuis le XVIIIe siècle, au gré des bassins d’activités. Résultat, l’organisation de leur réseau, en baisse depuis une dizaine d’années, emprunte à la fois aux souvenirs d’une époque commerciale ou industrielle révolue, et à d’ancestrales luttes entre métropoles régionales et villes moyennes.
C’est ce que la réforme voudrait arbitrer : à la chambre de commerce régionale (CCIR), la coordination des interventions et la mutualisation des moyens généraux, comme le budget et le personnel, à la chambre de commerce “locale”, dites dorénavant chambre de commerce territoriale (CCIT), l’action de proximité. La notion de territoire permettant de continuer à admettre qu’un même département peut avoir plusieurs chambres de commerce et que les métropoles constituent à elles seules des territoires. Bref, la réforme contourne la difficulté et au final n’entraînera pas de refonte du réseau, tout au plus quelques économies d’échelle.
Ce que la réforme des CCI n’évoque pas – et qui est dans tous les esprits des acteurs économiques –, c’est la définition de leur périmètre d’intervention et, par voie de conséquence, la réalité de l’utilité d’une telle organisation qui pèse pour 1,25 milliard d’euros sur les bilans des entreprises.
Si les CCI on fait la preuve de leur utilité en matière d’organisation de certaines filières d’enseignement – rôle également joué par les chambres de métiers – et la gestion d’équipements locaux, leur réussite en matière de service aux entreprises est très contestable. Pour preuve, dans les faits, seulement 2 ou 3 % des adhérents d’une CCI ont recours à ses services et rarement plus de 25 % des entreprises participent aux élections. La palme du désintérêt revient à la CCI de Paris, avec un taux d’abstention de 90 % aux élections des représentants des différents secteurs professionnels.
Reste que l’ensemble pèse en termes d’emploi local. Même si les équipements locaux dont les CCI ont su, en leur temps, initier la création et dont elles ont eu la gestion sont pour la plupart, à l’image des ports et des aéroports les plus importants, devenus des établissements publics autonomes, le réseau emploie encore 30 000 salariés. Des salariés qui n’ont pas le statut de fonctionnaires, mais qui considèrent qu’ils assurent une mission de service public auprès des entreprises. Des entreprises qui manifestement n’en voient pas l’intérêt. Tout ceci sous le regard d’élus locaux qui reconnaissent la situation mais qui craignent qu’une remise à plat du système ne vienne fragiliser en priorité les bassins d’emplois déjà les plus touchés.
Source : Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction
http://www.acteurspublics.com/article/27-04-10/occasion-manquee
Ca Vous Regarde : Chambres de Commerce : une réforme pour moderniser ?
La Réforme des Chambres de Commerce et de l’Industrie a été votée le 14 avril 2009 par l’Assemblée Générale des CCI. Cette réforme a été traduite dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009. Le projet de Réforme qui en découle sera discuté au coeur même de l’Assemblée Nationale à partir du 27 avril prochain.
Cette réforme s’appuie sur trois grands principes. Elle envisage dans un premier temps le renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux pour ainsi mutualiser les structures et proposer une meilleure adaptation des missions au service des entreprises qui passera par la mise en place d’une fiscalité unique régionale. Les CCI s’engageront dans l’amélioration de la qualité et l’homogénéité des services rendus. Enfin, cette réforme promet une réduction de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.
Une première fusion d’une vingtaine de CCI avait déjà eu lieu en 2005. Le projet de réforme qui sera défendu par la majorité présidentielle demain s’inscrit dans le prolongement de ce mouvement de concentration.
La réforme des CCI ne va-t-elle pas conduire les Chambres de Commerce et d’Industrie à abandonner leur proximité territoriale, essence même de leur légitimité ? Comment financer les CCI depuis le retrait de la Taxe Professionnelle ? Comment cette réforme compte-t-elle prendre en compte les particularismes territoriaux ? Cette réorganisation profonde va-t-elle induire une suppression de postes conséquente ? En présence de ses invités, Arnaud Ardoin nous donnera ce soir un éclairage sur ce projet de réforme et relèvera les inquiétudes qu’il suscite.
Invités :
+Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée UMP de la Marne,
+Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie)
+Jean Gaubert, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, député PS des Côtes-d’Armor,
+Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics et Profession Politique.
http://www.lcpan.fr/Chambres-de-Commerce-une-reforme.html
Cette réforme s’appuie sur trois grands principes. Elle envisage dans un premier temps le renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux pour ainsi mutualiser les structures et proposer une meilleure adaptation des missions au service des entreprises qui passera par la mise en place d’une fiscalité unique régionale. Les CCI s’engageront dans l’amélioration de la qualité et l’homogénéité des services rendus. Enfin, cette réforme promet une réduction de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.
Une première fusion d’une vingtaine de CCI avait déjà eu lieu en 2005. Le projet de réforme qui sera défendu par la majorité présidentielle demain s’inscrit dans le prolongement de ce mouvement de concentration.
La réforme des CCI ne va-t-elle pas conduire les Chambres de Commerce et d’Industrie à abandonner leur proximité territoriale, essence même de leur légitimité ? Comment financer les CCI depuis le retrait de la Taxe Professionnelle ? Comment cette réforme compte-t-elle prendre en compte les particularismes territoriaux ? Cette réorganisation profonde va-t-elle induire une suppression de postes conséquente ? En présence de ses invités, Arnaud Ardoin nous donnera ce soir un éclairage sur ce projet de réforme et relèvera les inquiétudes qu’il suscite.
Invités :
+Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée UMP de la Marne,
+Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie)
+Jean Gaubert, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, député PS des Côtes-d’Armor,
+Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics et Profession Politique.
http://www.lcpan.fr/Chambres-de-Commerce-une-reforme.html
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