Assemblée ACFCI du 17 février 2009

La réforme des CCI a ete debattue lors de l'AG ACFCI du 17/02/2009.

Le ministre de tutelle, Mr Herve Novelli, est intervenu sur le sujet.

un report d'au moins un mois a été obtenu pour l'examen du texte en conseil des ministres, initialement prévu début avril.

le travail se poursuit afin de préciser plusieurs points essentiels parmi lesquels :
- le statut juridique des futures CCI Territoriales,
- la répartition des compétences entre les CCI Régionales et CCI Territoriales,
- le management des personnels,
- l’autonomie budgétaire et la question du patrimoine,
- le calendrier de mise en œuvre,

une AG ACFCI extraordinaire se tiendra fin mars et sera consacrée aux modalités de reforme pouvant faire encore débat.

qq elements sur l'avancée de la reflexion

le groupe de travail sur la mise en place de la reforme des CCI avance bien.

2 points majeurs sont mis en avant dans ce rapport :
- Le texte redonne aux Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (locales) le statut d'Etablissement public
- Les CCI Territoriales continuent à gérer leurs écoles, leurs concessions et autres équipements à vocation économique.


Les prochaines étapes
- AG de l’ACFCI le 17 février 2009
- Le texte adopté sera la base pour des articles concernant les CCI au sein d’une loi
- Cette loi devrait être votée au 2e trimestre 2009
- De décrets et circulaires pour les modalités de mise en œuvre

source : site ACFCI

CCI: timing serré pour la réforme

A l'occasion des états généraux des CCI qui ont eu lieu à Paris le 9 décembre, le Premier ministre, François Fillon, a fixé un carnet de route serré quant aux réformes à mener. Ainsi, a déclaré le Premier ministre, «les vraies réformes ne prennent pas nécessairement beaucoup de temps dès lors que l'on s'accorde sur l'essentiel». Il a invité Jean-François Bernardin, le président de l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie), «à avoir achevé sa réflexion dans les deux mois».

«Il faut que, dès 2009, votre réforme produise des résultats tangibles pour ceux que vous servez, a-t-il martelé. Je pense au rapprochement des chambres, que je souhaite voir accéléré; je pense à l'organisation future que vous envisagez et je pense aussi à la fiscalité des petits contribuables».

De son côté, Jean-François Bernardin a pris un nouvel engagement en matière d'aide à l'export. «Au-delà de notre engagement avec Ubifrance d'identifier 10 000 nouveaux exportateurs, nous prenons l'engagement d'aider à doubler le nombre d'exportateurs réguliers pour passer de 50 000 à 100 000, première étape pour nous rapprocher de nos amis italiens», a-t-il déclaré. Parmi les autres objectifs fixés par le président de l'ACFCI figurent la volonté de devenir le futur guichet unique des entreprises prévu par la directive services - une proposition qui a reçu une fin de non-recevoir de François Fillon -; la formation de 600 000 apprentis; et la mise à disposition pour chaque entrepreneur du «même bouquet de services dans les CCI qu'il soit au Nord, au Sud, à l'Est ou à l'Ouest de la France».

source : le MOCI