le groupe de travail sur la mise en place de la reforme des CCI avance bien.
2 points majeurs sont mis en avant dans ce rapport :
- Le texte redonne aux Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (locales) le statut d'Etablissement public
- Les CCI Territoriales continuent à gérer leurs écoles, leurs concessions et autres équipements à vocation économique.
Les prochaines étapes
- AG de l’ACFCI le 17 février 2009
- Le texte adopté sera la base pour des articles concernant les CCI au sein d’une loi
- Cette loi devrait être votée au 2e trimestre 2009
- De décrets et circulaires pour les modalités de mise en œuvre
source : site ACFCI
APPEL A CONTRIBUTION
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28 janv. 2009
25 déc. 2008
CCI: timing serré pour la réforme
A l'occasion des états généraux des CCI qui ont eu lieu à Paris le 9 décembre, le Premier ministre, François Fillon, a fixé un carnet de route serré quant aux réformes à mener. Ainsi, a déclaré le Premier ministre, «les vraies réformes ne prennent pas nécessairement beaucoup de temps dès lors que l'on s'accorde sur l'essentiel». Il a invité Jean-François Bernardin, le président de l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie), «à avoir achevé sa réflexion dans les deux mois».
«Il faut que, dès 2009, votre réforme produise des résultats tangibles pour ceux que vous servez, a-t-il martelé. Je pense au rapprochement des chambres, que je souhaite voir accéléré; je pense à l'organisation future que vous envisagez et je pense aussi à la fiscalité des petits contribuables».
De son côté, Jean-François Bernardin a pris un nouvel engagement en matière d'aide à l'export. «Au-delà de notre engagement avec Ubifrance d'identifier 10 000 nouveaux exportateurs, nous prenons l'engagement d'aider à doubler le nombre d'exportateurs réguliers pour passer de 50 000 à 100 000, première étape pour nous rapprocher de nos amis italiens», a-t-il déclaré. Parmi les autres objectifs fixés par le président de l'ACFCI figurent la volonté de devenir le futur guichet unique des entreprises prévu par la directive services - une proposition qui a reçu une fin de non-recevoir de François Fillon -; la formation de 600 000 apprentis; et la mise à disposition pour chaque entrepreneur du «même bouquet de services dans les CCI qu'il soit au Nord, au Sud, à l'Est ou à l'Ouest de la France».
source : le MOCI
«Il faut que, dès 2009, votre réforme produise des résultats tangibles pour ceux que vous servez, a-t-il martelé. Je pense au rapprochement des chambres, que je souhaite voir accéléré; je pense à l'organisation future que vous envisagez et je pense aussi à la fiscalité des petits contribuables».
De son côté, Jean-François Bernardin a pris un nouvel engagement en matière d'aide à l'export. «Au-delà de notre engagement avec Ubifrance d'identifier 10 000 nouveaux exportateurs, nous prenons l'engagement d'aider à doubler le nombre d'exportateurs réguliers pour passer de 50 000 à 100 000, première étape pour nous rapprocher de nos amis italiens», a-t-il déclaré. Parmi les autres objectifs fixés par le président de l'ACFCI figurent la volonté de devenir le futur guichet unique des entreprises prévu par la directive services - une proposition qui a reçu une fin de non-recevoir de François Fillon -; la formation de 600 000 apprentis; et la mise à disposition pour chaque entrepreneur du «même bouquet de services dans les CCI qu'il soit au Nord, au Sud, à l'Est ou à l'Ouest de la France».
source : le MOCI
15 déc. 2008
Les chambres de commerce devancent l'appel
RGPP. Quand une institution centenaire s'adapte aux besoins des entreprises.
Mardi dernier, s’est tenue au Palais des congrès, à Paris, la journée de clôture des états généraux des chambres de commerce et d’industrie (les CCI). En six mois, elles se seront réunies à onze reprises, d’Arles à Lille et jusqu’à Cayenne, pour confronter leur point de vue sur les services qu’elles peuvent rendre aux entreprises à l’horizon 2020. Censés couronner cette réflexion sur l’avenir, les états généraux auront été rattrapés par le présent.
En effet, engagé dans la RGPP (la révision générale des politiques publiques), le gouvernement a souhaité que les chambres donnent un coup d’accélérateur au processus de réforme dans lequel elles se sont engagées dès 2002 sous l’impulsion du président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin.
« Les CCI, ou on s’en sert, ou on les tue », a coutume de dire celui-ci. Ces organismes hybrides, au statut d’établissement public, gérés de manière autonome par des chefs d’entreprise élus, sont très anciens : la première chambre a été créée en 1599 à Marseille. Mais leur essor date de la fin du XIXe siècle. Elles tiennent leur statut de la loi Boucher de 1898. Méconnues du grand public, elles rassemblent 5 200 chefs d’entreprise élus au suffrage universel par leurs pairs et comptent quelque 30 000 collaborateurs salariés. L’adhésion des entreprises est obligatoire et financée par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP).
Elles représentent les intérêts de leurs mandants, gèrent des infrastructures comme les ports et aéroports et jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle. Tout le monde connaît leurs écoles de commerce comme l’Essec et HEC. Elles gèrent aussi des écoles d’ingénieurs. Elles ont développé un soutien aux entreprises à l’international et sont aussi le premier portail de la création d’entreprises en France.
Les chambres de commerce n’étaient plus tout à fait adaptées à leur mission. Trop nombreuses, elles n’ont pas évolué au même rythme que la concentration des services de l’État au niveau de la région. Comment regrouper les moyens des chambres sans affadir le lien qu’elles entretiennent avec leur territoire ? Tel est le défi relevé par Jean-François Bernardin en présentant un projet de réforme ambitieux.
Il n’a pas été aisé de convaincre les chambres d’adopter la réforme. Mais le temps pressait : « Nous n’avons pas le droit de gérer un paquebot immobile », a dit le président de l’ACFCI à son réseau. Le gouvernement ne l’aurait pas laissé faire. Hervé Novelli, le secrétaire d’État aux PME, aurait imposé sa réforme. Déjà, l’État avait imaginé imposer 400 millions d’économies. Pas sérieux, dit-on dans les chambres de commerce : cela représente le tiers du budget ! Jean-François Bernardin a beau jeu de rappeler qu’en neuf ans la pression fiscale imposée par les chambres (la TATP rapportée au PIB) a baissé de 18 %. On ne peut pas en dire autant des impôts locaux ! La réforme permet de protéger l’institution de décisions arbitraires. L’économie sera un sous-produit de la réforme, explique le président de l’ACFCI. Elle va rendre le service plus efficace et moins cher, en mutualisant les moyens administratifs au niveau des chambres régionales, qui percevront la taxe et géreront les personnels des chambres territoriales, qui continueront à être dirigées par des élus. Même si ceux-ci devront soumettre leur budget aux chambres régionales.
L’habileté de Jean-François Bernardin aura été de faire accepter par l’assemblée générale, le 25 novembre dernier, les grandes lignes de son projet par 108 présidents de chambres sur 169 présents. Il a préservé aux chambres territoriales le rôle d’entretenir le lien avec les entreprises de leur ressort sur la base d’un constat d’évidence : « On ne gère pas Nice depuis Marseille. » Mais les chambres régionales pourront généraliser les bonnes pratiques et faire appliquer localement les meilleures stratégies.
Un équilibre pour le bien de l’entreprise.
source : valeursactuelles.com - David Victoroff, le 11-12-2008
Mardi dernier, s’est tenue au Palais des congrès, à Paris, la journée de clôture des états généraux des chambres de commerce et d’industrie (les CCI). En six mois, elles se seront réunies à onze reprises, d’Arles à Lille et jusqu’à Cayenne, pour confronter leur point de vue sur les services qu’elles peuvent rendre aux entreprises à l’horizon 2020. Censés couronner cette réflexion sur l’avenir, les états généraux auront été rattrapés par le présent.
En effet, engagé dans la RGPP (la révision générale des politiques publiques), le gouvernement a souhaité que les chambres donnent un coup d’accélérateur au processus de réforme dans lequel elles se sont engagées dès 2002 sous l’impulsion du président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin.
« Les CCI, ou on s’en sert, ou on les tue », a coutume de dire celui-ci. Ces organismes hybrides, au statut d’établissement public, gérés de manière autonome par des chefs d’entreprise élus, sont très anciens : la première chambre a été créée en 1599 à Marseille. Mais leur essor date de la fin du XIXe siècle. Elles tiennent leur statut de la loi Boucher de 1898. Méconnues du grand public, elles rassemblent 5 200 chefs d’entreprise élus au suffrage universel par leurs pairs et comptent quelque 30 000 collaborateurs salariés. L’adhésion des entreprises est obligatoire et financée par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP).
Elles représentent les intérêts de leurs mandants, gèrent des infrastructures comme les ports et aéroports et jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle. Tout le monde connaît leurs écoles de commerce comme l’Essec et HEC. Elles gèrent aussi des écoles d’ingénieurs. Elles ont développé un soutien aux entreprises à l’international et sont aussi le premier portail de la création d’entreprises en France.
Les chambres de commerce n’étaient plus tout à fait adaptées à leur mission. Trop nombreuses, elles n’ont pas évolué au même rythme que la concentration des services de l’État au niveau de la région. Comment regrouper les moyens des chambres sans affadir le lien qu’elles entretiennent avec leur territoire ? Tel est le défi relevé par Jean-François Bernardin en présentant un projet de réforme ambitieux.
Il n’a pas été aisé de convaincre les chambres d’adopter la réforme. Mais le temps pressait : « Nous n’avons pas le droit de gérer un paquebot immobile », a dit le président de l’ACFCI à son réseau. Le gouvernement ne l’aurait pas laissé faire. Hervé Novelli, le secrétaire d’État aux PME, aurait imposé sa réforme. Déjà, l’État avait imaginé imposer 400 millions d’économies. Pas sérieux, dit-on dans les chambres de commerce : cela représente le tiers du budget ! Jean-François Bernardin a beau jeu de rappeler qu’en neuf ans la pression fiscale imposée par les chambres (la TATP rapportée au PIB) a baissé de 18 %. On ne peut pas en dire autant des impôts locaux ! La réforme permet de protéger l’institution de décisions arbitraires. L’économie sera un sous-produit de la réforme, explique le président de l’ACFCI. Elle va rendre le service plus efficace et moins cher, en mutualisant les moyens administratifs au niveau des chambres régionales, qui percevront la taxe et géreront les personnels des chambres territoriales, qui continueront à être dirigées par des élus. Même si ceux-ci devront soumettre leur budget aux chambres régionales.
L’habileté de Jean-François Bernardin aura été de faire accepter par l’assemblée générale, le 25 novembre dernier, les grandes lignes de son projet par 108 présidents de chambres sur 169 présents. Il a préservé aux chambres territoriales le rôle d’entretenir le lien avec les entreprises de leur ressort sur la base d’un constat d’évidence : « On ne gère pas Nice depuis Marseille. » Mais les chambres régionales pourront généraliser les bonnes pratiques et faire appliquer localement les meilleures stratégies.
Un équilibre pour le bien de l’entreprise.
source : valeursactuelles.com - David Victoroff, le 11-12-2008
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