A l'occasion des états généraux des CCI qui ont eu lieu à Paris le 9 décembre, le Premier ministre, François Fillon, a fixé un carnet de route serré quant aux réformes à mener. Ainsi, a déclaré le Premier ministre, «les vraies réformes ne prennent pas nécessairement beaucoup de temps dès lors que l'on s'accorde sur l'essentiel». Il a invité Jean-François Bernardin, le président de l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie), «à avoir achevé sa réflexion dans les deux mois».
«Il faut que, dès 2009, votre réforme produise des résultats tangibles pour ceux que vous servez, a-t-il martelé. Je pense au rapprochement des chambres, que je souhaite voir accéléré; je pense à l'organisation future que vous envisagez et je pense aussi à la fiscalité des petits contribuables».
De son côté, Jean-François Bernardin a pris un nouvel engagement en matière d'aide à l'export. «Au-delà de notre engagement avec Ubifrance d'identifier 10 000 nouveaux exportateurs, nous prenons l'engagement d'aider à doubler le nombre d'exportateurs réguliers pour passer de 50 000 à 100 000, première étape pour nous rapprocher de nos amis italiens», a-t-il déclaré. Parmi les autres objectifs fixés par le président de l'ACFCI figurent la volonté de devenir le futur guichet unique des entreprises prévu par la directive services - une proposition qui a reçu une fin de non-recevoir de François Fillon -; la formation de 600 000 apprentis; et la mise à disposition pour chaque entrepreneur du «même bouquet de services dans les CCI qu'il soit au Nord, au Sud, à l'Est ou à l'Ouest de la France».
source : le MOCI
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25 déc. 2008
15 déc. 2008
Les chambres de commerce devancent l'appel
RGPP. Quand une institution centenaire s'adapte aux besoins des entreprises.
Mardi dernier, s’est tenue au Palais des congrès, à Paris, la journée de clôture des états généraux des chambres de commerce et d’industrie (les CCI). En six mois, elles se seront réunies à onze reprises, d’Arles à Lille et jusqu’à Cayenne, pour confronter leur point de vue sur les services qu’elles peuvent rendre aux entreprises à l’horizon 2020. Censés couronner cette réflexion sur l’avenir, les états généraux auront été rattrapés par le présent.
En effet, engagé dans la RGPP (la révision générale des politiques publiques), le gouvernement a souhaité que les chambres donnent un coup d’accélérateur au processus de réforme dans lequel elles se sont engagées dès 2002 sous l’impulsion du président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin.
« Les CCI, ou on s’en sert, ou on les tue », a coutume de dire celui-ci. Ces organismes hybrides, au statut d’établissement public, gérés de manière autonome par des chefs d’entreprise élus, sont très anciens : la première chambre a été créée en 1599 à Marseille. Mais leur essor date de la fin du XIXe siècle. Elles tiennent leur statut de la loi Boucher de 1898. Méconnues du grand public, elles rassemblent 5 200 chefs d’entreprise élus au suffrage universel par leurs pairs et comptent quelque 30 000 collaborateurs salariés. L’adhésion des entreprises est obligatoire et financée par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP).
Elles représentent les intérêts de leurs mandants, gèrent des infrastructures comme les ports et aéroports et jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle. Tout le monde connaît leurs écoles de commerce comme l’Essec et HEC. Elles gèrent aussi des écoles d’ingénieurs. Elles ont développé un soutien aux entreprises à l’international et sont aussi le premier portail de la création d’entreprises en France.
Les chambres de commerce n’étaient plus tout à fait adaptées à leur mission. Trop nombreuses, elles n’ont pas évolué au même rythme que la concentration des services de l’État au niveau de la région. Comment regrouper les moyens des chambres sans affadir le lien qu’elles entretiennent avec leur territoire ? Tel est le défi relevé par Jean-François Bernardin en présentant un projet de réforme ambitieux.
Il n’a pas été aisé de convaincre les chambres d’adopter la réforme. Mais le temps pressait : « Nous n’avons pas le droit de gérer un paquebot immobile », a dit le président de l’ACFCI à son réseau. Le gouvernement ne l’aurait pas laissé faire. Hervé Novelli, le secrétaire d’État aux PME, aurait imposé sa réforme. Déjà, l’État avait imaginé imposer 400 millions d’économies. Pas sérieux, dit-on dans les chambres de commerce : cela représente le tiers du budget ! Jean-François Bernardin a beau jeu de rappeler qu’en neuf ans la pression fiscale imposée par les chambres (la TATP rapportée au PIB) a baissé de 18 %. On ne peut pas en dire autant des impôts locaux ! La réforme permet de protéger l’institution de décisions arbitraires. L’économie sera un sous-produit de la réforme, explique le président de l’ACFCI. Elle va rendre le service plus efficace et moins cher, en mutualisant les moyens administratifs au niveau des chambres régionales, qui percevront la taxe et géreront les personnels des chambres territoriales, qui continueront à être dirigées par des élus. Même si ceux-ci devront soumettre leur budget aux chambres régionales.
L’habileté de Jean-François Bernardin aura été de faire accepter par l’assemblée générale, le 25 novembre dernier, les grandes lignes de son projet par 108 présidents de chambres sur 169 présents. Il a préservé aux chambres territoriales le rôle d’entretenir le lien avec les entreprises de leur ressort sur la base d’un constat d’évidence : « On ne gère pas Nice depuis Marseille. » Mais les chambres régionales pourront généraliser les bonnes pratiques et faire appliquer localement les meilleures stratégies.
Un équilibre pour le bien de l’entreprise.
source : valeursactuelles.com - David Victoroff, le 11-12-2008
Mardi dernier, s’est tenue au Palais des congrès, à Paris, la journée de clôture des états généraux des chambres de commerce et d’industrie (les CCI). En six mois, elles se seront réunies à onze reprises, d’Arles à Lille et jusqu’à Cayenne, pour confronter leur point de vue sur les services qu’elles peuvent rendre aux entreprises à l’horizon 2020. Censés couronner cette réflexion sur l’avenir, les états généraux auront été rattrapés par le présent.
En effet, engagé dans la RGPP (la révision générale des politiques publiques), le gouvernement a souhaité que les chambres donnent un coup d’accélérateur au processus de réforme dans lequel elles se sont engagées dès 2002 sous l’impulsion du président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin.
« Les CCI, ou on s’en sert, ou on les tue », a coutume de dire celui-ci. Ces organismes hybrides, au statut d’établissement public, gérés de manière autonome par des chefs d’entreprise élus, sont très anciens : la première chambre a été créée en 1599 à Marseille. Mais leur essor date de la fin du XIXe siècle. Elles tiennent leur statut de la loi Boucher de 1898. Méconnues du grand public, elles rassemblent 5 200 chefs d’entreprise élus au suffrage universel par leurs pairs et comptent quelque 30 000 collaborateurs salariés. L’adhésion des entreprises est obligatoire et financée par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP).
Elles représentent les intérêts de leurs mandants, gèrent des infrastructures comme les ports et aéroports et jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle. Tout le monde connaît leurs écoles de commerce comme l’Essec et HEC. Elles gèrent aussi des écoles d’ingénieurs. Elles ont développé un soutien aux entreprises à l’international et sont aussi le premier portail de la création d’entreprises en France.
Les chambres de commerce n’étaient plus tout à fait adaptées à leur mission. Trop nombreuses, elles n’ont pas évolué au même rythme que la concentration des services de l’État au niveau de la région. Comment regrouper les moyens des chambres sans affadir le lien qu’elles entretiennent avec leur territoire ? Tel est le défi relevé par Jean-François Bernardin en présentant un projet de réforme ambitieux.
Il n’a pas été aisé de convaincre les chambres d’adopter la réforme. Mais le temps pressait : « Nous n’avons pas le droit de gérer un paquebot immobile », a dit le président de l’ACFCI à son réseau. Le gouvernement ne l’aurait pas laissé faire. Hervé Novelli, le secrétaire d’État aux PME, aurait imposé sa réforme. Déjà, l’État avait imaginé imposer 400 millions d’économies. Pas sérieux, dit-on dans les chambres de commerce : cela représente le tiers du budget ! Jean-François Bernardin a beau jeu de rappeler qu’en neuf ans la pression fiscale imposée par les chambres (la TATP rapportée au PIB) a baissé de 18 %. On ne peut pas en dire autant des impôts locaux ! La réforme permet de protéger l’institution de décisions arbitraires. L’économie sera un sous-produit de la réforme, explique le président de l’ACFCI. Elle va rendre le service plus efficace et moins cher, en mutualisant les moyens administratifs au niveau des chambres régionales, qui percevront la taxe et géreront les personnels des chambres territoriales, qui continueront à être dirigées par des élus. Même si ceux-ci devront soumettre leur budget aux chambres régionales.
L’habileté de Jean-François Bernardin aura été de faire accepter par l’assemblée générale, le 25 novembre dernier, les grandes lignes de son projet par 108 présidents de chambres sur 169 présents. Il a préservé aux chambres territoriales le rôle d’entretenir le lien avec les entreprises de leur ressort sur la base d’un constat d’évidence : « On ne gère pas Nice depuis Marseille. » Mais les chambres régionales pourront généraliser les bonnes pratiques et faire appliquer localement les meilleures stratégies.
Un équilibre pour le bien de l’entreprise.
source : valeursactuelles.com - David Victoroff, le 11-12-2008
12 déc. 2008
Discours de cloture des etats généraux des CCI par François Fillon
Intervention du Premier ministre à la clôture des états généraux des chambres de commerce et d’industrie Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus,
Lorsque votre président, Jean-François Bernardin, m’a demandé de venir conclure vos états généraux, je n’ai pas hésité un instant, parce que je pense que c’est ici avec vous que l’on peut bâtir ensemble les meilleures réponses à la crise économique que nous rencontrons.
Je voulais aller à votre rencontre, je voulais vous voir, je voulais vous dire que dans l’épreuve que traverse notre pays, nous avons besoin de votre engagement, nous avons besoin de votre relais, nous avons besoin de votre expérience, de votre capacité à nous aider à redresser et à relancer l’économie française.
Nous avons besoin de celles et de ceux qui savent que le retour de la croissance ne dépend pas que de l’extérieur. Il dépend aussi de nous ! Et vous le savez mieux que quiconque, il dépend de notre courage, il dépend de notre imagination, il dépend de notre capacité à nous serrer les coudes.
Il dépend aussi de nos valeurs, parce que dans les difficultés, les vertus qui animent les peuples ont autant de prix que les mesures réglementaires qui sont prises : la valeur du travail, la valeur du mérite, la valeur de l’effort doivent plus que jamais dans ces circonstances animer notre pays. Et plus que jamais, j’en appelle aussi à la valeur de l’audace.
Nous avions, et vous l’avez dit monsieur Bernardin, une situation économique depuis des années qui se caractérisait par des performances moins bonnes que la plupart de nos voisins. Nous savions tous pourquoi, parce que nous n’avions pas le courage d’accomplir jusqu’au bout les réformes nécessaires. En 2007, on a essayé avec le président de la République de proposer un choix clair aux Français, c’est-à-dire de leur présenter sans détour, ce que l’on voulait faire et de s’engager à le faire. Je me souviens que je me suis battu pendant des années pour expliquer à nos concitoyens que la crise de confiance qui minait la vie politique française, et qui affaiblissait notre pays était justement due au fait que, depuis des années, les majorités se succédaient sans jamais mettre en œuvre les projets politiques pour lesquelles elles étaient élues.
En 1997, la gauche a conduit une bataille terrible contre la privatisation des télécommunications. Et pendant toute la campagne législative, ses orateurs se succédaient sur les tribunes pour dire : la première chose qu’on fera en arrivant, c’est l’abrogation des lois qui ont ouvert à la concurrence les télécommunications et qui permettent la privatisation de France Télécom. Les Français les ont choisis, deux mois plus tard - deux mois plus tard ! -, ils mettaient sur le marché les premières actions de France Télécom. Ils ont eu raison, ce n’est pas moi qui vais les en blâmer, mais je dis simplement qu’ils ont fait exactement le contraire de ce pour quoi ils avaient fait campagne. Et quelque temps plus tard, en 2002, nous-mêmes, nous avons fait campagne sur un slogan "il faut en finir avec les 35 heures", "il faut rétablir la valeur du travail". Franchement, on n’a pas fait grand-chose ensuite pour rétablir la valeur du travail et pour annuler les effets dévastateurs des 35 heures.
Le retour de la confiance passe d’abord par le respect scrupuleux des engagements qui ont été pris devant les Français.
Sous l’impulsion du président de la République, nous avons donc engagé une politique volontariste pour mettre en œuvre cette rupture, bien des réformes qu’on disait autrefois "impossibles" ou "trop risquées" ont été engagées. On peut nous reprocher beaucoup de choses, mais on ne peut pas nous reprocher de faire ce que nous avons dit. On ne peut pas nous reprocher d’avoir remis le travail au centre de tous les enjeux de la société française. On ne peut pas nous reprocher d’avoir entamé enfin La réforme profonde de notre pays.
Avec ce sursaut national qui avait tellement tardé, nous avons commencé à nous arracher au passé. Et voilà que nous sommes brutalement projetés au cœur de la première crise financière et économique du XXIe siècle.
Cette crise est une véritable césure historique. Elle marque les limites d’un capitalisme financier déséquilibré et déconnecté des réalités. Elle dévoile une mondialisation qui cherche ses repères, c’est-à-dire qui cherche en réalité la régulation dont elle a besoin pour être facteur de progrès.
Elle pousse l’Europe, qui avait été pendant tellement longtemps impuissante face à l’évolution du monde, à se ressaisir. Elle consacre une légitimité renouvelée pour l’Etat, que certains avaient complètement enterrée et voulaient voir disparaître. Elle rehausse le statut des vrais entrepreneurs, c’est-à-dire des entrepreneurs qui se battent pour créer des richesses et pour créer des emplois.
Il faut que nous inventions des nouveaux modes de régulation, de nouvelles normes juridiques et comptables. On a vu dans cette crise que certaines des normes juridiques et comptables qu’on avait nous-mêmes bâties avaient un effet entraînant, un effet aggravant sur la crise financière. Il faut mieux réglementer le système bancaire et les marchés financiers : tout cela est à revoir.
Il y a des dérives profondes à enrayer. La dilution des responsabilités, l’obsession du court terme, l’oubli de l’économie réelle, dont vous parliez à l’instant, monsieur le président. Tout cela est à corriger !
Nous vivons, et vous l’avez vous-même souligné avec beaucoup de force, la première grande crise de la mondialisation. On a eu, encore récemment avec la crise asiatique, des crises mondiales, mais aucune n’a eu le même effet aussi puissant, au même moment, sur l’ensemble des économies du monde.
Vous disiez, Monsieur le président, que vous refusiez de voir la France reléguée en deuxième division. Vous avez raison. Je pense que la vocation de la France n’est pas là. Je pense même - pardon si c’est, comment dirais-je, une sorte de prétention de ma part - que la France ne peut pas être elle-même si elle n’est pas aux premières places. Voilà, c’est comme ça. Il y a des pays qui sont faits comme ça, qui ont cette culture, qui ont cette histoire, et qui, quand ils ne sont pas aux premiers rangs, sont malheureux et ne donnent plus alors toute la puissance de leur génie propre.
A vous qui êtes les représentants des Chambres de commerce et d’industrie, je veux d’abord vous dire que nous avons besoin des entreprises pour aller chercher la croissance. Franchement, il y a des pays où dire ça, ça paraîtrait enfoncer des portes ouvertes. Mais chez nous, il faut mieux le répéter plusieurs fois, parce qu’il y a encore beaucoup de gens qui ne l’ont pas compris. Nous avons besoin des entrepreneurs, nous avons besoin de tous ceux qui, comme vous, veulent agir pour le succès de leur entreprise, parce que le succès de l’entreprise, pour nous, n’est pas dissociable de l’intérêt général.
Oui, je parle d’intérêt général, et je n’accepte pas le discours de ceux qui voient dans les entrepreneurs les prétendus adversaires des salariés parce que les entrepreneurs travaillent pour la France, autant qu’ils travaillent pour eux-mêmes. Pas plus, je le dis, que je n’accepte les excès financiers ou boursiers de quelques-uns qui viennent occulter l’engagement quotidien de tous les chefs d’entreprise. L’entrepreneur, c’est celui qui prend des risques mais c’est aussi celui qui les assume. C’est celui qui invente, c’est celui qui innove, c’est celui qui crée quelque chose là où il n’y avait rien. C’est celui qui investit, c’est celui qui défriche, c’est celui qui emploie. Une nation sans entrepreneurs, c’est une nation qui est vouée au déclin. En revanche, une société qui rend hommage à ses entrepreneurs, c’est une société qui croit en l’avenir.
Cet avenir, mes chers amis, nous devons le bâtir ensemble. Nous sommes faits pour travailler de concert ! Les CCI sont les partenaires des pouvoirs publics. Elles doivent jouer tout leur rôle dans la réforme de notre pays. Elles doivent même être en tête de la bataille contre la crise.
La violence de cette crise, son ampleur, sa complexité, nous ont placés dans l’urgence.
Il a donc fallu, avec le président de la République, avec le Gouvernement, que nous prenions un très grand nombre de décisions rapidement, et des décisions qui avaient des conséquences considérables. Des décisions que dans des circonstances normales, on aurait mis des mois ou des années à prendre. Mais nous avons fait la démonstration que dans cette crise, ce qui était le plus efficace, c’était le fait d’agir massivement, d’agir rapidement et d’agir de façon coordonnée. Et la démonstration en a été donnée par le plan de sauvetage de notre système financier. C’est parce que, avec les Allemands, avec les Britanniques, avec l’ensemble des Européens, nous avons proposé ensemble un plan massif de sauvetage des banques européennes. Parce que nous avons été les premiers à dire en France, en Europe, il n’y aura pas de faillite de banques, parce que l’Etat ne le permettra pas. C’est pour cela que nous avons réussi à enrayer rapidement la crise financière, en tout cas dans ces conséquences les plus graves, alors même qu’aux Etats-Unis ou pour des raisons politiques liées aux élections présidentielles, le temps qu’a mis l’administration à exécuter le fameux plan Paulson n’a pas empêché le déroulement de cette crise financière qui aurait été beaucoup moins grave, si les mesures qui ont été prises aux Etats-Unis, l’avaient été aussi vite, aussi rapidement et aussi massivement que celles que nous avons conduites.
La Commission de Bruxelles a enfin donné hier son feu vert à notre plan de recapitalisation des banques, nous sommes donc maintenant parfaitement en ordre de marche pour permettre au système bancaire de fonctionner normalement. Nous veillons, et nous veillerons jour après jour, à ce que les banques tiennent leurs engagements !
Notre plan de relance, mesdames et messieurs, c’est un plan d’investissement. Non seulement pour tenir le choc de la crise, mais parce que nous voulons aussi que quand la France sortira de cette crise, elle soit plus forte que quand elle y est entrée.
Notre choix est clair : c’est l’investissement, l’investissement, et l’investissement qui est la réponse à la crise. L’investissement au service de la modernisation, l’investissement au service de la compétitivité de notre pays.
Alors, bien sûr, il y avait une autre solution qui nous est proposée tous les jours, c’était la relance de la consommation. Outre le fait que la relance de la consommation dans une circonstance où l’inflation est à la baisse, et où les taux d’intérêts sont à la baisse, aurait eu bien peu d’effet sauf de booster les importations, c’est-à-dire de créer du travail à l’extérieur, cette relance de la consommation, nous savons surtout qu’elle se serait terminée comme toutes les relances de la consommation dans notre pays, par un plan de rigueur. A chaque fois qu’il y a eu une relance par la consommation massive en France, deux ans après, il y a eu un vrai plan de rigueur. Et je veux rappeler l’expérience malheureuse de 1981, que nous avons mis près de dix ans à digérer.
L’expérience de 1981 c’était la relance par la consommation.
On crée des dizaines de milliers d’emplois publics, on essaie de relancer l’activité en revalorisant massivement les salaires et les prestations sociales, déjà on réduit le temps de travail et l’âge de la retraite, et on nationalise une partie de l’économie du pays.
Le résultat, c’est une augmentation sans précédent chômage, c’est un déficit extérieur qui s’est creusé, un déficit public qui a plongé, une inflation qui a continué de croître et une monnaie qui s’est effondrée.
La réalité, c’est que non seulement ce plan n’était pas supportable par l’économie de notre pays, mais il était en plus en décalage complet avec les politiques qui étaient menées à l’époque par nos partenaires commerciaux. Il a pénalisé l’emploi, il a écrasé la compétitivité des entreprises françaises.
Deux ans plus tard, la majorité de l’époque en a tiré les conséquences, avec une politique inverse, la rigueur, gel des salaires, une hausse du chômage et des taux d’intérêt élevés pour soutenir la monnaie et pour contenir l’inflation. Je le dis, on a mis dix ans à se guérir de cette mauvaise politique qu’était la relance pour la consommation.
Alors nous avons choisi une autre stratégie. Cette stratégie, elle repose sur l’investissement. Et l’investissement, ce sont les entreprises.
Les banques se sont engagées à ne pas réduire, sauf situation exceptionnelle, l’enveloppe globale des encours de leurs entreprises clientes, sans augmenter les garanties personnelles.
Je vous le dis, les Chambres de commerce sont des relais pour le faire, si vous avez connaissance de situations inacceptables, je vous demande d’encourager les entreprises à saisir le médiateur du crédit. Les encours de créances des banques, à fin la d’octobre, seront publiés demain, en même temps que les premières statistiques du médiateur. Ce sera donc le premier test, à la fois de l’efficacité du plan qui a été mis en place et du respect des engagements par les établissements financiers.
Nous sommes, monsieur le président, à l’écoute, nous sommes attentifs aux informations qui nous remontent des préfectures, des représentants des entreprises et bien entendu, au premier rang d’entre elles, des CCI.
Nous avons entendu vos craintes s’agissant des tensions sur la trésorerie des entreprises. Nous avons décidé d’accélérer le remboursement par l’Etat des créances des entreprises sur le Trésor public. En avril dernier, j’avais demandé que les délais de paiements de l’Etat soient plafonnés à 30 jours. J’ai invité les collectivités locales à faire de même.
Je ne suis pas sûr, pour l’instant, d’avoir été parfaitement entendu, mais enfin, on va continuer les efforts. Je pense que quand tout le monde sera passé à trente jours, quand l’ensemble du pays sera passé à trente jours, il faudra bien que les collectivités locales comprennent que c’est l’intérêt général que de payer ses fournisseurs dans un délai de trente jours.
Nous avons proposé une réduction progressive des délais de paiement, à commencer par 40 jours au 1er janvier avant de converger sur 30 jours au 1er juillet 2009. Je pense que les collectivités locales ne peuvent pas faire moins vis-à-vis de leurs fournisseurs !
Nous avons décidé, dans le cadre du plan de relance, de rembourser aux entreprises, dont la plus grande partie sont des PME, 11,4 milliards d’euros que l’Etat leur doit au titre de divers soldes d’impôts, comme le crédit impôt recherche, les reports en arrière de l’impôt sur les sociétés.
Enfin, le remboursement des crédits de TVA va être mensualisé. Cette mesure que vous attendiez depuis longtemps aura un impact positif sur la trésorerie des entreprises de l’ordre de 3,6 milliards d’euros.
Nous allons doubler les moyens d’OSEO pour lui permettre de garantir des transformations de crédits court terme en moyen ou long terme, à hauteur de 2 milliards d’euros.
En lien avec les besoins de financement créés par la réduction des délais de paiement interentreprises, OSEO aura une capacité d’intervention supplémentaire de financements à court terme de 2 milliards d’euros.
Et nous voulons que les entreprises de taille moyenne, les entreprises qui dépassent les 250 salariés mais qui ne sont pas au CAC 40, aient aussi accès aux garanties d’OSEO.
Nous vous avons entendus quand vous nous avez dit que les assureurs-crédit prenaient des décisions trop mécaniques. Quand une cotation est dégradée, c’est évidemment le crédit fournisseur qui se tend !
Avec Christine Lagarde, qui a dû vous le dire ce matin, nous mettons en place un système de réassurance publique. Le médiateur du crédit traitera au cas par cas les dossiers les plus difficiles dans ce domaine.
Mais nous n’allons pas nous contenter de ces mesures. Nous savons qu’il faut aller plus loin. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises de bonne foi se retrouvent en grande difficulté et ont du mal à honorer leurs impôts et leurs charges sociales, du fait simplement des difficultés de trésorerie passagères. Le non-paiement des dettes publiques entraîne automatiquement l’inscription de privilèges, ce qui place l’entreprise dans des difficultés encore plus grandes. Et cela même si vous avez négocié des délais de paiement avec le comptable public !
Et bien, pour moi une entreprise, qui a anticipé ses difficultés, une entreprise qui a négocié des délais de paiement une entreprise qui respecte son plan d’apurement, ça n’est pas une entreprise qui est en situation de défaut ! Et j’ai donc demandé à Eric Woerth de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui est examiné en ce moment même au Parlement, afin d’exempter le comptable public de l’obligation de publier l’inscription du privilège du Trésor lorsqu’un plan d’apurement des dettes a été octroyé par le créancier public. Le délai d’inscription, sera par ailleurs allongé de 6 mois à 9 mois, pour laisser le temps nécessaire à la négociation de ces plans.
Naturellement, si l’entreprise ne respecte pas son plan, alors, le privilège sera inscrit, afin que les autres créanciers ne soient pas abusés.
Nous voulons, mesdames et messieurs, inciter les entreprises à investir, nous voulons les inciter dans ce contexte difficile à se développer. Elles vont donc bénéficier des mesures du plan de relance en faveur de l’investissement public, en faveur de l’économie verte, en faveur des infrastructures de réseau, de l’automobile et du bâtiment.
Vous savez que pour cela, nous avons décidé de supprimer la taxe professionnelle pour tous les investissements réalisés d’ici la fin 2009, et pour l’après 1er janvier 2010, nous sommes en train en réalité de préparer une refonde profonde du système, lorsque nous aurons entre nos mains les conclusions de la commission Balladur sur la réforme des échelons territoriaux. J’en profite pour vous demander d’être des acteurs, des acteurs engagés de cette réforme nécessaire des échelons territoriaux, parce que c’est une habitude de notre pays, on est très fort pour faire des constats sur le nombre d’échelons administratifs, on est très fort pour faire des constats sur le coût global de ces échelons administratifs, mais il n’y a plus personne lorsqu’il s’agit d’en venir aux actes,c’est-à-dire de décider réellement de la simplification de l’organisation du territoire, nous savons que nous avons engagé une réforme qui est extrêmement difficile. Mais, je vous dis les yeux dans les yeux, qu’il n’y aura pas de réforme significative de la fiscalité locale, et donc, un allégement de la fiscalité des entreprises, si il n’y a pas en même temps un allégement des dépenses des collectivités locales et donc, une simplification de leur organisation.
Nous avons aussi décidé de baisser le coût du recrutement en 2009, pour faciliter l’embauche. Les charges patronales seront supprimées en totalité au niveau du SMIC et dégressives jusqu’à 1,6 SMIC dans les entreprises de moins de 10 salariés, soit plus de 90 % des entreprises françaises ! J’ajoute que cela vaudra pour toutes les embauches réalisées à compter du 4 décembre dernier, c’est-à-dire du jour de l’annonce du plan de relance. Il n’est donc pas besoin, je vous le dis, d’attendre le 1er janvier pour commencer à embaucher.
Enfin, avec le fonds stratégique d’investissement, que nous avons crée et que nous avons doté, pour commencer, de 20 milliards d’euros, nous voulons soutenir la croissance des PME. Dans le passé, nous n’avions pas d’instrument, ou en tout cas pas d’instrument aussi lourd et aussi efficace pour intervenir dans les secteurs stratégiques de l’économie. Et surtout, ces instruments étaient presque tout entier destinés, dédiés aux grandes entreprises. Eh bien, avec le fonds stratégique, nous avons un instrument qui est à la main de l’Etat, qui est souple dans son utilisation, et qui peut nous permettre d’investir dans des PME, qui correspondent à des secteurs en croissance, à des secteurs nécessaires au développement de l’économie française. Il ne s’agit pas pour nous de nationaliser les entreprises, il ne s’agit pas pour de prendre la place des investisseurs, il s’agit pour nous d’être là au bon moment, quant une entreprise en a besoin pour assurer sa croissance, et pour stabiliser et développer un secteur essentiel à l’économie française.
Vous le voyez, monsieur le Président, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les entreprises à tenir le choc et en même temps à préparer l’avenir.
Mais, évidement tout cela ne servirait à rien si nous devions alourdir à terme la dette publique. Car cela finirait par peser inéluctablement sur les entreprises !
Maintenir l’objectif que j’ai fixé à mon Gouvernement, d’assainissement des finances publiques, c’est pour nous une nécessité absolue. Procéder autrement reviendrait à renoncer à tout rétablissement durable de la confiance.
Evidemment, les investissements exceptionnels du plan de relance vont créer une augmentation de la dette à court terme. Mais parce que nous avons choisi des mesures qui sont des mesures ponctuelles, des mesures qui seront financées en 2009, qui ne sont pas des dépenses récurrentes, et bien, nous pouvons continuer sur la trajectoire que nous nous sommes fixés, c’est-à-dire revenir à l’équilibre à l’horizon 2012. Nous espérons en 2012 être à un déficit de 0,9, 1 point de PIB, et d’être à l’équilibre deux ans plus tard, au fond, la crise financière décale de deux ans l’objectif que nous nous sommes fixés, mais nous ne renonçons pas à cet objectif.
Et, je veux que personne ne s’y trompe, il n’y pas de tournant dans la politique gouvernementale, le choix de la remise en ordre de nos finances publiques c’est un choix qui n’est pas négociable ! Nous maintenons cet objectif parce que, un pays surendetté c’est un pays économiquement faible et c’est un pays moralement irresponsable.
Dans cet esprit, je veux dire, que nous maintenons le cap de la réforme de l’Etat, nous maintenons le principe du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : 30 000 fonctionnaires partant à la retraite l’an prochain ne seront pas remplacés, et nous poursuivrons cet effort, en 2010, en 2011, en 2012.
Nous maintenons la nécessité, je le disais à l’instant, de rénover les structures des collectivités locales, vous m’aurez compris, plus on relance, plus l’effort engagé pour réduire les frais de fonctionnement de l’Etat doit être amplifié si on veut avoir des marges de manœuvre.
La révision générale des politiques publiques produit déjà ses premiers résultats. Les trois quarts des décisions sont déjà en cours de réalisation. L’organisation locale de l’Etat est en train d’amorcer une mutation historique. La fusion de la DGI et la DGCP est effective, et je rappelle que c’était une fusion qui était dans les cartons depuis des années et des années, et qui dit-on, avait eu la peau de deux ministres du Budget.
Le rapprochement de la police et de la gendarmerie est en cours. La gestion du parc de logements sociaux est en cours de modernisation, en même temps que toute notre politique de logement. Les fonctions de gestion de l’Etat comme la paye, l’immobilier, les pensions, les achats, vont être profondément réorganisées.
Partout, nous traquons les procédures inutiles, nous traquons les doublons, nous traquons les structures inefficaces. Partout, nous essayons de simplifier, d’adapter, de recentrer l’Etat sur ses missions prioritaires, nous essayons de le rendre plus moderne et plus proche des citoyens.
C’est une question d’efficacité. Mais c’est aussi une question d’équité parce que dans les efforts d’adaptation que nous demandons au secteur privé, il y aurait une certaine injustice à ne les demander qu’au secteur privé, et à ne pas les demander en même temps, au secteur public, c’est tout le pays qui doit dans un même élan, dans un même effort se rassembler et se moderniser.
Alors, nous allons continuer, malgré la crise et malgré l’énergie qui nous est demandé pour la mise en œuvre du plan de relance, nous allons continuer à muscler notre économie, c’est-à-dire nous allons continuer en même temps que le plan de relance, les réformes structurelles. Nous avons entamé une véritable refondation de notre démocratie sociale, qui, vous le savez, était à bout de souffle. Désormais on va pouvoir négocier des accords très importants pour la vie de l’entreprise, dans l’entreprise. Indépendamment des décisions qui sont prises dans les branches, c’est un point très important sur lequel je me suis personnellement battu, parce que je pense que c’est lorsque le chef d’entreprise peut discuter directement avec ses salariés, qu’on peut prendre des décisions de bon sens, qui sont adaptées à la réalité de l’entreprise. Je ne dis pas que les négociations de branches ou que les négociations inter professionnelles ne sont pas des négociations de bon sens, mais j’ai tendance à considérer que les négociateurs de branche et les négociations inter professionnelles sont un petit peu moins près des réalités quotidiennes de l’entreprise que le chef d’entreprise, ses syndicats, et ses salariés.
Nous allons continuer à agir pour remettre la France en tête de la bataille mondiale de l’intelligence, avec un effort exceptionnel qui est maintenu un milliard d’euros supplémentaires tous les ans en faveur de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’innovation, des pôles de compétitivité. La prochaine étape, c’est la réforme de notre système de recherche, et celle du lycée, pour continuer à moderniser notre système éducatif.
En 18 mois, nous avons réhabilité le travail, à la fois comme valeur morale et comme facteur de croissance et de prospérité. Nous avons fusionné l’ANPE et les ASSEDIC, parce que nous pensons que l’organisme qui épaule un chômeur doit aussi être celui qui lui verse ses allocations. Et puis, aussi parce que nous avions constaté que nous avions plutôt plus de salariés dans ces deux organismes, que ceux qu’il y a dans les structures européennes équivalentes. Quant on regardait la réalité de l’accompagnement des chômeurs sur le terrain, on s’apercevait que là, c’était l’inverse. Il y avait moins d’accompagnement des chômeurs sur le terrain, alors même qu’il y avait plus de salariés au global dans les deux structures que représentent l’ANPE et l’ASSEDIC. Or, le rôle de ces organismes, c’est bien sûr de gérer les finances qui permettent d’indemniser les chômeurs, mais enfin, c’est surtout de les accompagner vers l’emploi. C’est surtout de les prendre par la main, tous les jours pour les aider à aller vers l’emploi en leur donnant les conseils, les formations nécessaires qui vont leur permettre d’être opérationnels. Nous ne voulons plus voir cette situation ou des hommes et des femmes qui sont licenciés, sont laissés pendant des semaines entières à eux-mêmes, avec des rendez-vous épisodiques qui progressivement les découragent, les éloignent du travail, et les rendent de moins en moins employables.
Nous avons créé le RSA parce que nous croyons à la dignité par le travail, et non pas à l’assistanat, qui est une forme de démission. La prochaine étape, je vous le dis, elle vous concerne très directement, c’est la réforme de la formation professionnelle. La formation professionnelle c’est un élément essentiel de la compétitivité de notre pays. C’est un élément essentiel de ce qu’on appelle la flex-sécurité. Au fond, qu’est-ce que c’est que la flex-sécurité ? C’est un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, et c’est, pendant qu’ils sont à la recherche d’un emploi, un accès plus facile à la formation professionnelle. C’est la voie d’une seconde chance pour ceux qui ont rencontré le plus de difficultés. Nous avons des objectifs très simples et très clairs : nous voulons que les fonds consacrés à la formation, qui représentent 1,5 % du PIB, puissent être utilisés de manière plus juste et plus efficace, et en particulier, qu’ils soient mieux orientés vers les personnes qui en ont le plus besoin.
Les partenaires sociaux ont engagé à la demande du Gouvernement une grande négociation autour de ces objectifs. J’espère qu’elle aboutira à des propositions ambitieuses d’ici la fin de l’année. Je le dis après le président de la République, dans le cas contraire, le Gouvernement prendra ses responsabilités.
Et ça m’amène à dire, monsieur le président, un mot, tout de suite, sur l’apprentissage : je vous ai entendu, on a 420.000 apprentis aujourd’hui. Vous en proposez 600.000. Moi, je dis que si on arrivait déjà à 500.000 en 2009 et à 600.000 en 2010, ce serait très bien. Evidemment, si on peut faire mieux, allons-y ! Nous serons à vos côtés pour encourager cette forme particulièrement moderne et particulièrement efficace de formation qu’est l’apprentissage.
Mesdames et Messieurs, La crise actuelle confirme la nécessité pour la France de rattraper son retard. Son retard d’investissement, qui limite notre croissance. Son retard de compétitivité, qui plombe notre déficit commercial et qui affaiblit nos industries. Son retard en matière de notre mode de développement, qui nous expose à une trop grande dépendance énergétique. Bref, cette crise, nous considérons qu’elle doit être un levier pour accélérer la transformation de notre pays.
Dans ce contexte, les CCI sont évidemment, elles aussi, appelées à poursuivre leur réforme. D’abord, je veux vous dire que l’Etat - et je vous l’ai souvent répété monsieur le président - reconnaît pleinement la place majeure qui, dès à présent, est la leur. Mais je suis convaincu que les CCI répondront d’autant mieux aux attentes des entreprises et des pouvoirs publics qu’elles seront modernisées, qu’elles seront encore plus réactives, qu’elles seront plus à l’écoute, qu’elles seront encore plus soucieuses du service rendu.
Le Gouvernement vous a invité à proposer votre propre réforme. Vous avez engagé de façon extrêmement volontaire les réflexions. Vous vous êtes engagés dans une dynamique de changement, que je veux saluer Monsieur le Président ! Je ne peux que vous inviter à aller tous ensemble au bout de cette dynamique, à pousser la réforme aussi loin que possible.
Je sais bien tous les obstacles que vous allez rencontrer parce que, au fond, c’est ceux que je vis quotidiennement. Réformer et moderniser, c’est toujours difficile. Avec les membres du Gouvernement, je vis tous les jours cette tension, qui n’est pas anormale d’ailleurs, entre le statu quo - au fond, on sait ce qu’on a, on sait ce qui marche - et puis le changement !
Il faut que nous soyons capables de surmonter cette tendance naturelle qui est la nôtre, à l’attentisme. Il faut convaincre ceux qui n’y croient pas, il faut convaincre ceux qui n’y croient plus, il faut convaincre ceux qui ne veulent pas y croire. C’est difficile. Mais - je reprends votre formule monsieur le président -, "le mouvement est toujours plus créateur et plus prometteur que le statu quo".
Les Français et les entreprises attendent beaucoup de nous. Ils attendent aussi beaucoup de vous. Il faut que dès 2009, votre réforme puisse produire des résultats tangibles pour ceux que vous servez. Je pense au rapprochement des Chambres, que je souhaite que vous puissiez mener à bien. Je pense aussi à l’organisation future que vous envisagez. Je pense à la fiscalité des petits contribuables.
Je veux vous dire qu’avec Hervé Novelli, l’ensemble du Gouvernement a une totale confiance dans l’action que vous menez. J’ai la conviction que les Chambres prouveront une fois de plus leur capacité à répondre aux attentes des entreprises, leur capacité à s’adapter à un environnement qui change en permanence, et à être à la hauteur de cette crise, et pour cela, il faut que vous puissiez atteindre ces objectifs ambitieux en 2009.
Je sais bien qu’il vous faut un peu de temps pour travailler ensemble. Et naturellement, c’est à vous d’en décider. Mais je veux aussi vous dire que les vraies réformes ne prennent pas nécessairement beaucoup de temps dès lors qu’on s’accorde sur l’essentiel. Aujourd’hui, il faut accélérer parce que les regards et les attentes sont tournés vers vous. Et c’est la raison pour laquelle je vous invite à achever, dans les mois qui viennent, la réflexion que vous avez conduite.
Je demande à Christine Lagarde et Hervé Novelli de préparer avec vous, dans un dialogue nourri et constructif, les textes émanant de votre réflexion, qui émanent de la réforme que vous-mêmes vous proposez et qui devront être votés au Parlement dans le courant de l’année 2009.
Mesdames et messieurs,
Faciliter la création d’entreprises, mieux renseigner les entreprises, c’est capital, et c’est au cœur des missions des CCI. Vous avez parlé, monsieur le Président, de guichets uniques. Ces guichets doivent être des points d’information où les entrepreneurs trouvent toutes les informations nécessaires, où ils peuvent accomplirent leurs formalités. Il faut donc des guichets physiques sur l’ensemble du territoire. Mais il faut aussi que ces démarches puissent être effectuées à distance. La loi de modernisation de l’économie a confié aux centres de formalités des entreprises le rôle de guichets uniques de la direction services. Ce choix a été guidé par la grande expérience des CFE.
J’ai confiance dans leur capacité à assumer cette nouvelle mission qui doit aboutir pour le créateur d’entreprise à une simplification et une modernisation des procédures. Et je ne puis que me féliciter de votre volonté, vous CCI, de l’accomplir avec les pouvoirs publics.
La simplification administrative est au cœur de ce dispositif ambitieux. Ce dernier doit rester simple, il doit rester efficace il doit rester accessible. Je souhaite que soit mis sur pied un portail Internet unique de création d’entreprises, avec la double mission d’information et de guichet d’accomplissement des formalités. Sa gestion sera assurée de façon partenariale. Là encore, je demande à Christine Lagarde et à Hervé Novelli de mettre en place, avec les acteurs concernés, la structure juridique nécessaire, puis de commencer à travailler sur le portail Internet, et cela, avant un délai de trois mois. Je sais que les CCI souhaitent être au premier rang pour la mise en œuvre de ce dispositif. Je vous ai bien entendu, et je veillerai à la mobilisation entière de l’administration à vos côtés.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Vous l’avez bien tous compris, et vous êtes sans doute ceux qui le ressentez le plus directement, j’aillais dire le plus "physiquement" sur le terrain, chaque jour : la conjoncture nous lance un terrible défi. Il y aura à la sortie de cette crise des gagnants et des perdants. Il y aura des pays qui se seront renforcés, il y aura des pays qui auront fait la démonstration de leur efficacité, de leur capacité à se réformer. Et il y en aura d’autres qui auront perdu du terrain, et qui plongeront sans doute de façon irrémédiable dans le déclin.
Cette crise, c’est pour nous un test majeur. Nous avions deux attitudes possibles : soit faire le dos rond en espérant vainement que les lendemains seront meilleurs, soit s’élancer, innover et se battre encore plus. Eh bien cette crise, nous avons choisi de la saisir comme un tremplin. De la saisir comme un tremplin pour accélérer notre rythme, pour rénover nos structures, pour remobiliser nos énergies. Et je suis parmi vous parce que je considère aujourd’hui que vous êtes en mesure de susciter et d’accompagner toutes les forces que comptent la France et ces forces sont nombreuses. C’est votre responsabilité, c’est votre devoir, et, plus que cela encore, ce sont vos convictions qui sont en jeu.
Les entreprises et les Français savent que vous jouez un rôle majeur pour l’économie française. Ils savent que vous êtes désireux de vous impliquer davantage. Que vous demandez à être respectés, que vous demandez à être écoutés, que vous demandez à ce que les propositions que vous faites soient mises sur la table et ne soient pas rejetées d’un revers de la main par une administration qui sait tout. Ils savent que vous êtes prêts à relever le défi de la réforme, que vous êtes prêts à le faire pour aider notre pays à tenir le choc de la crise et à préparer le rebond.
Au fond, les Français ils savent que la principale force de notre pays ce sont les hommes et ce sont les capacités à les entraîner. Il suffit d’ailleurs de regarder ce qui s’est passé ces dernières semaines en Europe pour voir que cette Europe, qui était effacée sur la scène internationale, cette Europe que l’on disait "impuissante", cette Europe que l’on disait "paralysée" par une bureaucratie dont elle ne pourrait jamais au fond s’extraire, cette Europe a été capable d’être trois fois au premier rang. Au premier rang pour faire la paix en Géorgie. Au premier rang pour proposer la solution la plus efficace à la crise financière. Et aujourd’hui au premier rang pour lancer un plan de relance, que nous espérons voir rapidement épauler par un grand plan de relance américain, mais qui, pour le moment, n’est pas encore intervenu.
Pourquoi est-ce que l’Europe a réussi cet exploit ? Parce qu’il y a eu un leadership, parce que le président de la République française s’est engagé, parce qu’on a cessé de se cacher derrière les habitudes, derrière les contraintes, derrière les impossibilités, derrière cette idée que rien n’est jamais possible et qu’il faut surtout pas de débat, et surtout pas de conflit, et surtout pas d’affrontement. Alors qu’en réalité, c’est de l’affrontement, c’est du conflit, c’est du débat que naît la créativité, que naît la force qui permet de changer les choses.
Je suis convaincu que vous avez cette force. Et je veux, avec vous, que nous changions notre pays et son économie.
source site acfci
Lorsque votre président, Jean-François Bernardin, m’a demandé de venir conclure vos états généraux, je n’ai pas hésité un instant, parce que je pense que c’est ici avec vous que l’on peut bâtir ensemble les meilleures réponses à la crise économique que nous rencontrons.
Je voulais aller à votre rencontre, je voulais vous voir, je voulais vous dire que dans l’épreuve que traverse notre pays, nous avons besoin de votre engagement, nous avons besoin de votre relais, nous avons besoin de votre expérience, de votre capacité à nous aider à redresser et à relancer l’économie française.
Nous avons besoin de celles et de ceux qui savent que le retour de la croissance ne dépend pas que de l’extérieur. Il dépend aussi de nous ! Et vous le savez mieux que quiconque, il dépend de notre courage, il dépend de notre imagination, il dépend de notre capacité à nous serrer les coudes.
Il dépend aussi de nos valeurs, parce que dans les difficultés, les vertus qui animent les peuples ont autant de prix que les mesures réglementaires qui sont prises : la valeur du travail, la valeur du mérite, la valeur de l’effort doivent plus que jamais dans ces circonstances animer notre pays. Et plus que jamais, j’en appelle aussi à la valeur de l’audace.
Nous avions, et vous l’avez dit monsieur Bernardin, une situation économique depuis des années qui se caractérisait par des performances moins bonnes que la plupart de nos voisins. Nous savions tous pourquoi, parce que nous n’avions pas le courage d’accomplir jusqu’au bout les réformes nécessaires. En 2007, on a essayé avec le président de la République de proposer un choix clair aux Français, c’est-à-dire de leur présenter sans détour, ce que l’on voulait faire et de s’engager à le faire. Je me souviens que je me suis battu pendant des années pour expliquer à nos concitoyens que la crise de confiance qui minait la vie politique française, et qui affaiblissait notre pays était justement due au fait que, depuis des années, les majorités se succédaient sans jamais mettre en œuvre les projets politiques pour lesquelles elles étaient élues.
En 1997, la gauche a conduit une bataille terrible contre la privatisation des télécommunications. Et pendant toute la campagne législative, ses orateurs se succédaient sur les tribunes pour dire : la première chose qu’on fera en arrivant, c’est l’abrogation des lois qui ont ouvert à la concurrence les télécommunications et qui permettent la privatisation de France Télécom. Les Français les ont choisis, deux mois plus tard - deux mois plus tard ! -, ils mettaient sur le marché les premières actions de France Télécom. Ils ont eu raison, ce n’est pas moi qui vais les en blâmer, mais je dis simplement qu’ils ont fait exactement le contraire de ce pour quoi ils avaient fait campagne. Et quelque temps plus tard, en 2002, nous-mêmes, nous avons fait campagne sur un slogan "il faut en finir avec les 35 heures", "il faut rétablir la valeur du travail". Franchement, on n’a pas fait grand-chose ensuite pour rétablir la valeur du travail et pour annuler les effets dévastateurs des 35 heures.
Le retour de la confiance passe d’abord par le respect scrupuleux des engagements qui ont été pris devant les Français.
Sous l’impulsion du président de la République, nous avons donc engagé une politique volontariste pour mettre en œuvre cette rupture, bien des réformes qu’on disait autrefois "impossibles" ou "trop risquées" ont été engagées. On peut nous reprocher beaucoup de choses, mais on ne peut pas nous reprocher de faire ce que nous avons dit. On ne peut pas nous reprocher d’avoir remis le travail au centre de tous les enjeux de la société française. On ne peut pas nous reprocher d’avoir entamé enfin La réforme profonde de notre pays.
Avec ce sursaut national qui avait tellement tardé, nous avons commencé à nous arracher au passé. Et voilà que nous sommes brutalement projetés au cœur de la première crise financière et économique du XXIe siècle.
Cette crise est une véritable césure historique. Elle marque les limites d’un capitalisme financier déséquilibré et déconnecté des réalités. Elle dévoile une mondialisation qui cherche ses repères, c’est-à-dire qui cherche en réalité la régulation dont elle a besoin pour être facteur de progrès.
Elle pousse l’Europe, qui avait été pendant tellement longtemps impuissante face à l’évolution du monde, à se ressaisir. Elle consacre une légitimité renouvelée pour l’Etat, que certains avaient complètement enterrée et voulaient voir disparaître. Elle rehausse le statut des vrais entrepreneurs, c’est-à-dire des entrepreneurs qui se battent pour créer des richesses et pour créer des emplois.
Il faut que nous inventions des nouveaux modes de régulation, de nouvelles normes juridiques et comptables. On a vu dans cette crise que certaines des normes juridiques et comptables qu’on avait nous-mêmes bâties avaient un effet entraînant, un effet aggravant sur la crise financière. Il faut mieux réglementer le système bancaire et les marchés financiers : tout cela est à revoir.
Il y a des dérives profondes à enrayer. La dilution des responsabilités, l’obsession du court terme, l’oubli de l’économie réelle, dont vous parliez à l’instant, monsieur le président. Tout cela est à corriger !
Nous vivons, et vous l’avez vous-même souligné avec beaucoup de force, la première grande crise de la mondialisation. On a eu, encore récemment avec la crise asiatique, des crises mondiales, mais aucune n’a eu le même effet aussi puissant, au même moment, sur l’ensemble des économies du monde.
Vous disiez, Monsieur le président, que vous refusiez de voir la France reléguée en deuxième division. Vous avez raison. Je pense que la vocation de la France n’est pas là. Je pense même - pardon si c’est, comment dirais-je, une sorte de prétention de ma part - que la France ne peut pas être elle-même si elle n’est pas aux premières places. Voilà, c’est comme ça. Il y a des pays qui sont faits comme ça, qui ont cette culture, qui ont cette histoire, et qui, quand ils ne sont pas aux premiers rangs, sont malheureux et ne donnent plus alors toute la puissance de leur génie propre.
A vous qui êtes les représentants des Chambres de commerce et d’industrie, je veux d’abord vous dire que nous avons besoin des entreprises pour aller chercher la croissance. Franchement, il y a des pays où dire ça, ça paraîtrait enfoncer des portes ouvertes. Mais chez nous, il faut mieux le répéter plusieurs fois, parce qu’il y a encore beaucoup de gens qui ne l’ont pas compris. Nous avons besoin des entrepreneurs, nous avons besoin de tous ceux qui, comme vous, veulent agir pour le succès de leur entreprise, parce que le succès de l’entreprise, pour nous, n’est pas dissociable de l’intérêt général.
Oui, je parle d’intérêt général, et je n’accepte pas le discours de ceux qui voient dans les entrepreneurs les prétendus adversaires des salariés parce que les entrepreneurs travaillent pour la France, autant qu’ils travaillent pour eux-mêmes. Pas plus, je le dis, que je n’accepte les excès financiers ou boursiers de quelques-uns qui viennent occulter l’engagement quotidien de tous les chefs d’entreprise. L’entrepreneur, c’est celui qui prend des risques mais c’est aussi celui qui les assume. C’est celui qui invente, c’est celui qui innove, c’est celui qui crée quelque chose là où il n’y avait rien. C’est celui qui investit, c’est celui qui défriche, c’est celui qui emploie. Une nation sans entrepreneurs, c’est une nation qui est vouée au déclin. En revanche, une société qui rend hommage à ses entrepreneurs, c’est une société qui croit en l’avenir.
Cet avenir, mes chers amis, nous devons le bâtir ensemble. Nous sommes faits pour travailler de concert ! Les CCI sont les partenaires des pouvoirs publics. Elles doivent jouer tout leur rôle dans la réforme de notre pays. Elles doivent même être en tête de la bataille contre la crise.
La violence de cette crise, son ampleur, sa complexité, nous ont placés dans l’urgence.
Il a donc fallu, avec le président de la République, avec le Gouvernement, que nous prenions un très grand nombre de décisions rapidement, et des décisions qui avaient des conséquences considérables. Des décisions que dans des circonstances normales, on aurait mis des mois ou des années à prendre. Mais nous avons fait la démonstration que dans cette crise, ce qui était le plus efficace, c’était le fait d’agir massivement, d’agir rapidement et d’agir de façon coordonnée. Et la démonstration en a été donnée par le plan de sauvetage de notre système financier. C’est parce que, avec les Allemands, avec les Britanniques, avec l’ensemble des Européens, nous avons proposé ensemble un plan massif de sauvetage des banques européennes. Parce que nous avons été les premiers à dire en France, en Europe, il n’y aura pas de faillite de banques, parce que l’Etat ne le permettra pas. C’est pour cela que nous avons réussi à enrayer rapidement la crise financière, en tout cas dans ces conséquences les plus graves, alors même qu’aux Etats-Unis ou pour des raisons politiques liées aux élections présidentielles, le temps qu’a mis l’administration à exécuter le fameux plan Paulson n’a pas empêché le déroulement de cette crise financière qui aurait été beaucoup moins grave, si les mesures qui ont été prises aux Etats-Unis, l’avaient été aussi vite, aussi rapidement et aussi massivement que celles que nous avons conduites.
La Commission de Bruxelles a enfin donné hier son feu vert à notre plan de recapitalisation des banques, nous sommes donc maintenant parfaitement en ordre de marche pour permettre au système bancaire de fonctionner normalement. Nous veillons, et nous veillerons jour après jour, à ce que les banques tiennent leurs engagements !
Notre plan de relance, mesdames et messieurs, c’est un plan d’investissement. Non seulement pour tenir le choc de la crise, mais parce que nous voulons aussi que quand la France sortira de cette crise, elle soit plus forte que quand elle y est entrée.
Notre choix est clair : c’est l’investissement, l’investissement, et l’investissement qui est la réponse à la crise. L’investissement au service de la modernisation, l’investissement au service de la compétitivité de notre pays.
Alors, bien sûr, il y avait une autre solution qui nous est proposée tous les jours, c’était la relance de la consommation. Outre le fait que la relance de la consommation dans une circonstance où l’inflation est à la baisse, et où les taux d’intérêts sont à la baisse, aurait eu bien peu d’effet sauf de booster les importations, c’est-à-dire de créer du travail à l’extérieur, cette relance de la consommation, nous savons surtout qu’elle se serait terminée comme toutes les relances de la consommation dans notre pays, par un plan de rigueur. A chaque fois qu’il y a eu une relance par la consommation massive en France, deux ans après, il y a eu un vrai plan de rigueur. Et je veux rappeler l’expérience malheureuse de 1981, que nous avons mis près de dix ans à digérer.
L’expérience de 1981 c’était la relance par la consommation.
On crée des dizaines de milliers d’emplois publics, on essaie de relancer l’activité en revalorisant massivement les salaires et les prestations sociales, déjà on réduit le temps de travail et l’âge de la retraite, et on nationalise une partie de l’économie du pays.
Le résultat, c’est une augmentation sans précédent chômage, c’est un déficit extérieur qui s’est creusé, un déficit public qui a plongé, une inflation qui a continué de croître et une monnaie qui s’est effondrée.
La réalité, c’est que non seulement ce plan n’était pas supportable par l’économie de notre pays, mais il était en plus en décalage complet avec les politiques qui étaient menées à l’époque par nos partenaires commerciaux. Il a pénalisé l’emploi, il a écrasé la compétitivité des entreprises françaises.
Deux ans plus tard, la majorité de l’époque en a tiré les conséquences, avec une politique inverse, la rigueur, gel des salaires, une hausse du chômage et des taux d’intérêt élevés pour soutenir la monnaie et pour contenir l’inflation. Je le dis, on a mis dix ans à se guérir de cette mauvaise politique qu’était la relance pour la consommation.
Alors nous avons choisi une autre stratégie. Cette stratégie, elle repose sur l’investissement. Et l’investissement, ce sont les entreprises.
Les banques se sont engagées à ne pas réduire, sauf situation exceptionnelle, l’enveloppe globale des encours de leurs entreprises clientes, sans augmenter les garanties personnelles.
Je vous le dis, les Chambres de commerce sont des relais pour le faire, si vous avez connaissance de situations inacceptables, je vous demande d’encourager les entreprises à saisir le médiateur du crédit. Les encours de créances des banques, à fin la d’octobre, seront publiés demain, en même temps que les premières statistiques du médiateur. Ce sera donc le premier test, à la fois de l’efficacité du plan qui a été mis en place et du respect des engagements par les établissements financiers.
Nous sommes, monsieur le président, à l’écoute, nous sommes attentifs aux informations qui nous remontent des préfectures, des représentants des entreprises et bien entendu, au premier rang d’entre elles, des CCI.
Nous avons entendu vos craintes s’agissant des tensions sur la trésorerie des entreprises. Nous avons décidé d’accélérer le remboursement par l’Etat des créances des entreprises sur le Trésor public. En avril dernier, j’avais demandé que les délais de paiements de l’Etat soient plafonnés à 30 jours. J’ai invité les collectivités locales à faire de même.
Je ne suis pas sûr, pour l’instant, d’avoir été parfaitement entendu, mais enfin, on va continuer les efforts. Je pense que quand tout le monde sera passé à trente jours, quand l’ensemble du pays sera passé à trente jours, il faudra bien que les collectivités locales comprennent que c’est l’intérêt général que de payer ses fournisseurs dans un délai de trente jours.
Nous avons proposé une réduction progressive des délais de paiement, à commencer par 40 jours au 1er janvier avant de converger sur 30 jours au 1er juillet 2009. Je pense que les collectivités locales ne peuvent pas faire moins vis-à-vis de leurs fournisseurs !
Nous avons décidé, dans le cadre du plan de relance, de rembourser aux entreprises, dont la plus grande partie sont des PME, 11,4 milliards d’euros que l’Etat leur doit au titre de divers soldes d’impôts, comme le crédit impôt recherche, les reports en arrière de l’impôt sur les sociétés.
Enfin, le remboursement des crédits de TVA va être mensualisé. Cette mesure que vous attendiez depuis longtemps aura un impact positif sur la trésorerie des entreprises de l’ordre de 3,6 milliards d’euros.
Nous allons doubler les moyens d’OSEO pour lui permettre de garantir des transformations de crédits court terme en moyen ou long terme, à hauteur de 2 milliards d’euros.
En lien avec les besoins de financement créés par la réduction des délais de paiement interentreprises, OSEO aura une capacité d’intervention supplémentaire de financements à court terme de 2 milliards d’euros.
Et nous voulons que les entreprises de taille moyenne, les entreprises qui dépassent les 250 salariés mais qui ne sont pas au CAC 40, aient aussi accès aux garanties d’OSEO.
Nous vous avons entendus quand vous nous avez dit que les assureurs-crédit prenaient des décisions trop mécaniques. Quand une cotation est dégradée, c’est évidemment le crédit fournisseur qui se tend !
Avec Christine Lagarde, qui a dû vous le dire ce matin, nous mettons en place un système de réassurance publique. Le médiateur du crédit traitera au cas par cas les dossiers les plus difficiles dans ce domaine.
Mais nous n’allons pas nous contenter de ces mesures. Nous savons qu’il faut aller plus loin. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises de bonne foi se retrouvent en grande difficulté et ont du mal à honorer leurs impôts et leurs charges sociales, du fait simplement des difficultés de trésorerie passagères. Le non-paiement des dettes publiques entraîne automatiquement l’inscription de privilèges, ce qui place l’entreprise dans des difficultés encore plus grandes. Et cela même si vous avez négocié des délais de paiement avec le comptable public !
Et bien, pour moi une entreprise, qui a anticipé ses difficultés, une entreprise qui a négocié des délais de paiement une entreprise qui respecte son plan d’apurement, ça n’est pas une entreprise qui est en situation de défaut ! Et j’ai donc demandé à Eric Woerth de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui est examiné en ce moment même au Parlement, afin d’exempter le comptable public de l’obligation de publier l’inscription du privilège du Trésor lorsqu’un plan d’apurement des dettes a été octroyé par le créancier public. Le délai d’inscription, sera par ailleurs allongé de 6 mois à 9 mois, pour laisser le temps nécessaire à la négociation de ces plans.
Naturellement, si l’entreprise ne respecte pas son plan, alors, le privilège sera inscrit, afin que les autres créanciers ne soient pas abusés.
Nous voulons, mesdames et messieurs, inciter les entreprises à investir, nous voulons les inciter dans ce contexte difficile à se développer. Elles vont donc bénéficier des mesures du plan de relance en faveur de l’investissement public, en faveur de l’économie verte, en faveur des infrastructures de réseau, de l’automobile et du bâtiment.
Vous savez que pour cela, nous avons décidé de supprimer la taxe professionnelle pour tous les investissements réalisés d’ici la fin 2009, et pour l’après 1er janvier 2010, nous sommes en train en réalité de préparer une refonde profonde du système, lorsque nous aurons entre nos mains les conclusions de la commission Balladur sur la réforme des échelons territoriaux. J’en profite pour vous demander d’être des acteurs, des acteurs engagés de cette réforme nécessaire des échelons territoriaux, parce que c’est une habitude de notre pays, on est très fort pour faire des constats sur le nombre d’échelons administratifs, on est très fort pour faire des constats sur le coût global de ces échelons administratifs, mais il n’y a plus personne lorsqu’il s’agit d’en venir aux actes,c’est-à-dire de décider réellement de la simplification de l’organisation du territoire, nous savons que nous avons engagé une réforme qui est extrêmement difficile. Mais, je vous dis les yeux dans les yeux, qu’il n’y aura pas de réforme significative de la fiscalité locale, et donc, un allégement de la fiscalité des entreprises, si il n’y a pas en même temps un allégement des dépenses des collectivités locales et donc, une simplification de leur organisation.
Nous avons aussi décidé de baisser le coût du recrutement en 2009, pour faciliter l’embauche. Les charges patronales seront supprimées en totalité au niveau du SMIC et dégressives jusqu’à 1,6 SMIC dans les entreprises de moins de 10 salariés, soit plus de 90 % des entreprises françaises ! J’ajoute que cela vaudra pour toutes les embauches réalisées à compter du 4 décembre dernier, c’est-à-dire du jour de l’annonce du plan de relance. Il n’est donc pas besoin, je vous le dis, d’attendre le 1er janvier pour commencer à embaucher.
Enfin, avec le fonds stratégique d’investissement, que nous avons crée et que nous avons doté, pour commencer, de 20 milliards d’euros, nous voulons soutenir la croissance des PME. Dans le passé, nous n’avions pas d’instrument, ou en tout cas pas d’instrument aussi lourd et aussi efficace pour intervenir dans les secteurs stratégiques de l’économie. Et surtout, ces instruments étaient presque tout entier destinés, dédiés aux grandes entreprises. Eh bien, avec le fonds stratégique, nous avons un instrument qui est à la main de l’Etat, qui est souple dans son utilisation, et qui peut nous permettre d’investir dans des PME, qui correspondent à des secteurs en croissance, à des secteurs nécessaires au développement de l’économie française. Il ne s’agit pas pour nous de nationaliser les entreprises, il ne s’agit pas pour de prendre la place des investisseurs, il s’agit pour nous d’être là au bon moment, quant une entreprise en a besoin pour assurer sa croissance, et pour stabiliser et développer un secteur essentiel à l’économie française.
Vous le voyez, monsieur le Président, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les entreprises à tenir le choc et en même temps à préparer l’avenir.
Mais, évidement tout cela ne servirait à rien si nous devions alourdir à terme la dette publique. Car cela finirait par peser inéluctablement sur les entreprises !
Maintenir l’objectif que j’ai fixé à mon Gouvernement, d’assainissement des finances publiques, c’est pour nous une nécessité absolue. Procéder autrement reviendrait à renoncer à tout rétablissement durable de la confiance.
Evidemment, les investissements exceptionnels du plan de relance vont créer une augmentation de la dette à court terme. Mais parce que nous avons choisi des mesures qui sont des mesures ponctuelles, des mesures qui seront financées en 2009, qui ne sont pas des dépenses récurrentes, et bien, nous pouvons continuer sur la trajectoire que nous nous sommes fixés, c’est-à-dire revenir à l’équilibre à l’horizon 2012. Nous espérons en 2012 être à un déficit de 0,9, 1 point de PIB, et d’être à l’équilibre deux ans plus tard, au fond, la crise financière décale de deux ans l’objectif que nous nous sommes fixés, mais nous ne renonçons pas à cet objectif.
Et, je veux que personne ne s’y trompe, il n’y pas de tournant dans la politique gouvernementale, le choix de la remise en ordre de nos finances publiques c’est un choix qui n’est pas négociable ! Nous maintenons cet objectif parce que, un pays surendetté c’est un pays économiquement faible et c’est un pays moralement irresponsable.
Dans cet esprit, je veux dire, que nous maintenons le cap de la réforme de l’Etat, nous maintenons le principe du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : 30 000 fonctionnaires partant à la retraite l’an prochain ne seront pas remplacés, et nous poursuivrons cet effort, en 2010, en 2011, en 2012.
Nous maintenons la nécessité, je le disais à l’instant, de rénover les structures des collectivités locales, vous m’aurez compris, plus on relance, plus l’effort engagé pour réduire les frais de fonctionnement de l’Etat doit être amplifié si on veut avoir des marges de manœuvre.
La révision générale des politiques publiques produit déjà ses premiers résultats. Les trois quarts des décisions sont déjà en cours de réalisation. L’organisation locale de l’Etat est en train d’amorcer une mutation historique. La fusion de la DGI et la DGCP est effective, et je rappelle que c’était une fusion qui était dans les cartons depuis des années et des années, et qui dit-on, avait eu la peau de deux ministres du Budget.
Le rapprochement de la police et de la gendarmerie est en cours. La gestion du parc de logements sociaux est en cours de modernisation, en même temps que toute notre politique de logement. Les fonctions de gestion de l’Etat comme la paye, l’immobilier, les pensions, les achats, vont être profondément réorganisées.
Partout, nous traquons les procédures inutiles, nous traquons les doublons, nous traquons les structures inefficaces. Partout, nous essayons de simplifier, d’adapter, de recentrer l’Etat sur ses missions prioritaires, nous essayons de le rendre plus moderne et plus proche des citoyens.
C’est une question d’efficacité. Mais c’est aussi une question d’équité parce que dans les efforts d’adaptation que nous demandons au secteur privé, il y aurait une certaine injustice à ne les demander qu’au secteur privé, et à ne pas les demander en même temps, au secteur public, c’est tout le pays qui doit dans un même élan, dans un même effort se rassembler et se moderniser.
Alors, nous allons continuer, malgré la crise et malgré l’énergie qui nous est demandé pour la mise en œuvre du plan de relance, nous allons continuer à muscler notre économie, c’est-à-dire nous allons continuer en même temps que le plan de relance, les réformes structurelles. Nous avons entamé une véritable refondation de notre démocratie sociale, qui, vous le savez, était à bout de souffle. Désormais on va pouvoir négocier des accords très importants pour la vie de l’entreprise, dans l’entreprise. Indépendamment des décisions qui sont prises dans les branches, c’est un point très important sur lequel je me suis personnellement battu, parce que je pense que c’est lorsque le chef d’entreprise peut discuter directement avec ses salariés, qu’on peut prendre des décisions de bon sens, qui sont adaptées à la réalité de l’entreprise. Je ne dis pas que les négociations de branches ou que les négociations inter professionnelles ne sont pas des négociations de bon sens, mais j’ai tendance à considérer que les négociateurs de branche et les négociations inter professionnelles sont un petit peu moins près des réalités quotidiennes de l’entreprise que le chef d’entreprise, ses syndicats, et ses salariés.
Nous allons continuer à agir pour remettre la France en tête de la bataille mondiale de l’intelligence, avec un effort exceptionnel qui est maintenu un milliard d’euros supplémentaires tous les ans en faveur de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’innovation, des pôles de compétitivité. La prochaine étape, c’est la réforme de notre système de recherche, et celle du lycée, pour continuer à moderniser notre système éducatif.
En 18 mois, nous avons réhabilité le travail, à la fois comme valeur morale et comme facteur de croissance et de prospérité. Nous avons fusionné l’ANPE et les ASSEDIC, parce que nous pensons que l’organisme qui épaule un chômeur doit aussi être celui qui lui verse ses allocations. Et puis, aussi parce que nous avions constaté que nous avions plutôt plus de salariés dans ces deux organismes, que ceux qu’il y a dans les structures européennes équivalentes. Quant on regardait la réalité de l’accompagnement des chômeurs sur le terrain, on s’apercevait que là, c’était l’inverse. Il y avait moins d’accompagnement des chômeurs sur le terrain, alors même qu’il y avait plus de salariés au global dans les deux structures que représentent l’ANPE et l’ASSEDIC. Or, le rôle de ces organismes, c’est bien sûr de gérer les finances qui permettent d’indemniser les chômeurs, mais enfin, c’est surtout de les accompagner vers l’emploi. C’est surtout de les prendre par la main, tous les jours pour les aider à aller vers l’emploi en leur donnant les conseils, les formations nécessaires qui vont leur permettre d’être opérationnels. Nous ne voulons plus voir cette situation ou des hommes et des femmes qui sont licenciés, sont laissés pendant des semaines entières à eux-mêmes, avec des rendez-vous épisodiques qui progressivement les découragent, les éloignent du travail, et les rendent de moins en moins employables.
Nous avons créé le RSA parce que nous croyons à la dignité par le travail, et non pas à l’assistanat, qui est une forme de démission. La prochaine étape, je vous le dis, elle vous concerne très directement, c’est la réforme de la formation professionnelle. La formation professionnelle c’est un élément essentiel de la compétitivité de notre pays. C’est un élément essentiel de ce qu’on appelle la flex-sécurité. Au fond, qu’est-ce que c’est que la flex-sécurité ? C’est un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, et c’est, pendant qu’ils sont à la recherche d’un emploi, un accès plus facile à la formation professionnelle. C’est la voie d’une seconde chance pour ceux qui ont rencontré le plus de difficultés. Nous avons des objectifs très simples et très clairs : nous voulons que les fonds consacrés à la formation, qui représentent 1,5 % du PIB, puissent être utilisés de manière plus juste et plus efficace, et en particulier, qu’ils soient mieux orientés vers les personnes qui en ont le plus besoin.
Les partenaires sociaux ont engagé à la demande du Gouvernement une grande négociation autour de ces objectifs. J’espère qu’elle aboutira à des propositions ambitieuses d’ici la fin de l’année. Je le dis après le président de la République, dans le cas contraire, le Gouvernement prendra ses responsabilités.
Et ça m’amène à dire, monsieur le président, un mot, tout de suite, sur l’apprentissage : je vous ai entendu, on a 420.000 apprentis aujourd’hui. Vous en proposez 600.000. Moi, je dis que si on arrivait déjà à 500.000 en 2009 et à 600.000 en 2010, ce serait très bien. Evidemment, si on peut faire mieux, allons-y ! Nous serons à vos côtés pour encourager cette forme particulièrement moderne et particulièrement efficace de formation qu’est l’apprentissage.
Mesdames et Messieurs, La crise actuelle confirme la nécessité pour la France de rattraper son retard. Son retard d’investissement, qui limite notre croissance. Son retard de compétitivité, qui plombe notre déficit commercial et qui affaiblit nos industries. Son retard en matière de notre mode de développement, qui nous expose à une trop grande dépendance énergétique. Bref, cette crise, nous considérons qu’elle doit être un levier pour accélérer la transformation de notre pays.
Dans ce contexte, les CCI sont évidemment, elles aussi, appelées à poursuivre leur réforme. D’abord, je veux vous dire que l’Etat - et je vous l’ai souvent répété monsieur le président - reconnaît pleinement la place majeure qui, dès à présent, est la leur. Mais je suis convaincu que les CCI répondront d’autant mieux aux attentes des entreprises et des pouvoirs publics qu’elles seront modernisées, qu’elles seront encore plus réactives, qu’elles seront plus à l’écoute, qu’elles seront encore plus soucieuses du service rendu.
Le Gouvernement vous a invité à proposer votre propre réforme. Vous avez engagé de façon extrêmement volontaire les réflexions. Vous vous êtes engagés dans une dynamique de changement, que je veux saluer Monsieur le Président ! Je ne peux que vous inviter à aller tous ensemble au bout de cette dynamique, à pousser la réforme aussi loin que possible.
Je sais bien tous les obstacles que vous allez rencontrer parce que, au fond, c’est ceux que je vis quotidiennement. Réformer et moderniser, c’est toujours difficile. Avec les membres du Gouvernement, je vis tous les jours cette tension, qui n’est pas anormale d’ailleurs, entre le statu quo - au fond, on sait ce qu’on a, on sait ce qui marche - et puis le changement !
Il faut que nous soyons capables de surmonter cette tendance naturelle qui est la nôtre, à l’attentisme. Il faut convaincre ceux qui n’y croient pas, il faut convaincre ceux qui n’y croient plus, il faut convaincre ceux qui ne veulent pas y croire. C’est difficile. Mais - je reprends votre formule monsieur le président -, "le mouvement est toujours plus créateur et plus prometteur que le statu quo".
Les Français et les entreprises attendent beaucoup de nous. Ils attendent aussi beaucoup de vous. Il faut que dès 2009, votre réforme puisse produire des résultats tangibles pour ceux que vous servez. Je pense au rapprochement des Chambres, que je souhaite que vous puissiez mener à bien. Je pense aussi à l’organisation future que vous envisagez. Je pense à la fiscalité des petits contribuables.
Je veux vous dire qu’avec Hervé Novelli, l’ensemble du Gouvernement a une totale confiance dans l’action que vous menez. J’ai la conviction que les Chambres prouveront une fois de plus leur capacité à répondre aux attentes des entreprises, leur capacité à s’adapter à un environnement qui change en permanence, et à être à la hauteur de cette crise, et pour cela, il faut que vous puissiez atteindre ces objectifs ambitieux en 2009.
Je sais bien qu’il vous faut un peu de temps pour travailler ensemble. Et naturellement, c’est à vous d’en décider. Mais je veux aussi vous dire que les vraies réformes ne prennent pas nécessairement beaucoup de temps dès lors qu’on s’accorde sur l’essentiel. Aujourd’hui, il faut accélérer parce que les regards et les attentes sont tournés vers vous. Et c’est la raison pour laquelle je vous invite à achever, dans les mois qui viennent, la réflexion que vous avez conduite.
Je demande à Christine Lagarde et Hervé Novelli de préparer avec vous, dans un dialogue nourri et constructif, les textes émanant de votre réflexion, qui émanent de la réforme que vous-mêmes vous proposez et qui devront être votés au Parlement dans le courant de l’année 2009.
Mesdames et messieurs,
Faciliter la création d’entreprises, mieux renseigner les entreprises, c’est capital, et c’est au cœur des missions des CCI. Vous avez parlé, monsieur le Président, de guichets uniques. Ces guichets doivent être des points d’information où les entrepreneurs trouvent toutes les informations nécessaires, où ils peuvent accomplirent leurs formalités. Il faut donc des guichets physiques sur l’ensemble du territoire. Mais il faut aussi que ces démarches puissent être effectuées à distance. La loi de modernisation de l’économie a confié aux centres de formalités des entreprises le rôle de guichets uniques de la direction services. Ce choix a été guidé par la grande expérience des CFE.
J’ai confiance dans leur capacité à assumer cette nouvelle mission qui doit aboutir pour le créateur d’entreprise à une simplification et une modernisation des procédures. Et je ne puis que me féliciter de votre volonté, vous CCI, de l’accomplir avec les pouvoirs publics.
La simplification administrative est au cœur de ce dispositif ambitieux. Ce dernier doit rester simple, il doit rester efficace il doit rester accessible. Je souhaite que soit mis sur pied un portail Internet unique de création d’entreprises, avec la double mission d’information et de guichet d’accomplissement des formalités. Sa gestion sera assurée de façon partenariale. Là encore, je demande à Christine Lagarde et à Hervé Novelli de mettre en place, avec les acteurs concernés, la structure juridique nécessaire, puis de commencer à travailler sur le portail Internet, et cela, avant un délai de trois mois. Je sais que les CCI souhaitent être au premier rang pour la mise en œuvre de ce dispositif. Je vous ai bien entendu, et je veillerai à la mobilisation entière de l’administration à vos côtés.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Vous l’avez bien tous compris, et vous êtes sans doute ceux qui le ressentez le plus directement, j’aillais dire le plus "physiquement" sur le terrain, chaque jour : la conjoncture nous lance un terrible défi. Il y aura à la sortie de cette crise des gagnants et des perdants. Il y aura des pays qui se seront renforcés, il y aura des pays qui auront fait la démonstration de leur efficacité, de leur capacité à se réformer. Et il y en aura d’autres qui auront perdu du terrain, et qui plongeront sans doute de façon irrémédiable dans le déclin.
Cette crise, c’est pour nous un test majeur. Nous avions deux attitudes possibles : soit faire le dos rond en espérant vainement que les lendemains seront meilleurs, soit s’élancer, innover et se battre encore plus. Eh bien cette crise, nous avons choisi de la saisir comme un tremplin. De la saisir comme un tremplin pour accélérer notre rythme, pour rénover nos structures, pour remobiliser nos énergies. Et je suis parmi vous parce que je considère aujourd’hui que vous êtes en mesure de susciter et d’accompagner toutes les forces que comptent la France et ces forces sont nombreuses. C’est votre responsabilité, c’est votre devoir, et, plus que cela encore, ce sont vos convictions qui sont en jeu.
Les entreprises et les Français savent que vous jouez un rôle majeur pour l’économie française. Ils savent que vous êtes désireux de vous impliquer davantage. Que vous demandez à être respectés, que vous demandez à être écoutés, que vous demandez à ce que les propositions que vous faites soient mises sur la table et ne soient pas rejetées d’un revers de la main par une administration qui sait tout. Ils savent que vous êtes prêts à relever le défi de la réforme, que vous êtes prêts à le faire pour aider notre pays à tenir le choc de la crise et à préparer le rebond.
Au fond, les Français ils savent que la principale force de notre pays ce sont les hommes et ce sont les capacités à les entraîner. Il suffit d’ailleurs de regarder ce qui s’est passé ces dernières semaines en Europe pour voir que cette Europe, qui était effacée sur la scène internationale, cette Europe que l’on disait "impuissante", cette Europe que l’on disait "paralysée" par une bureaucratie dont elle ne pourrait jamais au fond s’extraire, cette Europe a été capable d’être trois fois au premier rang. Au premier rang pour faire la paix en Géorgie. Au premier rang pour proposer la solution la plus efficace à la crise financière. Et aujourd’hui au premier rang pour lancer un plan de relance, que nous espérons voir rapidement épauler par un grand plan de relance américain, mais qui, pour le moment, n’est pas encore intervenu.
Pourquoi est-ce que l’Europe a réussi cet exploit ? Parce qu’il y a eu un leadership, parce que le président de la République française s’est engagé, parce qu’on a cessé de se cacher derrière les habitudes, derrière les contraintes, derrière les impossibilités, derrière cette idée que rien n’est jamais possible et qu’il faut surtout pas de débat, et surtout pas de conflit, et surtout pas d’affrontement. Alors qu’en réalité, c’est de l’affrontement, c’est du conflit, c’est du débat que naît la créativité, que naît la force qui permet de changer les choses.
Je suis convaincu que vous avez cette force. Et je veux, avec vous, que nous changions notre pays et son économie.
source site acfci
11 déc. 2008
Discours de clôture des Etats Généraux des CCI
par Jean-François BERNARDIN, président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) en présence de François FILLON, Premier ministre - Palais des Congrès de Paris, le 9 décembre 2008-
Monsieur le Premier ministre,
Merci d’être à nos côtés aujourd’hui, comme tous les ministres, députés et sénateurs, qui nous ont fait l’honneur et l’amitié d’être avec nous pour ces Etats Généraux.
Merci aussi à nos amis présents. Merci à vous tous, élus et collaborateurs des Chambres, qui avez fait de cette journée un succès.
Je crois que nous pouvons en être fiers comme nous pouvons nous l’être de notre mobilisation pendant toutes les étapes de nos Etats Généraux. Comme nous pouvons l’être également de notre travail quotidien et des efforts que nous faisons pour aller de l’avant.
Je vous dis un grand bravo.
Monsieur le Premier ministre, la crise financière aura eu sans doute une vertu : c’est qu’on redécouvre l’économie réelle et puis aussi le bon sens.
Et pourtant, l’économie réelle, elle a toujours existé. Et plutôt que de vous en donner une définition, je vais vous raconter deux histoires. Rassurez-vous, elles sont brèves.
La première, c’est en Seine Saint-Denis dans les années 60. Un jeune syndicaliste décide de devenir patron d’une entreprise de mécanique de précision. Il a de l’audace, de l’intuition et du savoir-faire. En quelques décennies, sa boite se développe et prend des années d’avance technologique sur la Chine et sur les Etats-Unis. Il devient le premier de sa classe. Il s’implante au Canada, en Chine.
Sauf qu’aujourd’hui, ses coûts de production ici ne peuvent plus rivaliser avec ceux de ses filiales à l’étranger. Ses carnets de commande se sont vidés en France. Alors, c’est quoi, l’avenir immédiat de son entreprise qui a été sa vie… ?
Et puis, la seconde histoire, elle, elle pourrait se passer n’importe où en France. Il se trouve qu’elle se passe en Gironde.
Le patron d’une petite entreprise d’électricité de 9 salariés, qui se porte bien, subit de plein fouet le ralentissement de la construction. Il se prend en plus un gros impayé.
Total, il se démène auprès de sa banque qui renâcle et il se demande aujourd’hui comment boucler ses fins de mois et ne pas licencier.
C’est cela, Monsieur le Premier ministre, l’économie réelle.
Ce sont des chefs d’entreprise courageux qui, avec leurs équipes, doivent se battre en permanence pour être à la hauteur mais aussi, parfois, pour simplement assurer la survie de leur entreprise.
Ils sont devant vous, ces responsables d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs : des petites, des moyennes, des plus grandes, dans l’industrie, le commerce, ou les services.
Tout n’est pas toujours rose dans leur vie, qui décidément n’a rien d’un long fleuve tranquille.
Mais ceux qui sont ici dans cette salle trouvent quand même du temps et de l’énergie pour l’engagement collectif. Ils sont plus de 6000 à s’investir, partout en France, dans leurs Chambres de Commerce et d’Industrie au nom de l’intérêt général.
Ce sont des gens formidables, Monsieur le Premier ministre.
Des gens qui ne comptent pas leur temps, qui ne cherchent pas à être sous les feux de la rampe. Qui font ce qu’ils croient être utile pour leurs entreprises, pour leurs territoires, et pour leur pays.
Parfois, j’oserais même dire souvent, ils aimeraient bien qu’on reconnaisse davantage leur travail et celui de leurs équipes.
Cela se comprend. C’est vers nous et nos collaborateurs que les entrepreneurs se tournent d’abord pour avoir de l’aide quand c’est difficile.
Je pense par exemple à nos deux grands constructeurs automobiles en Ile-de-France. Ils sont proches de leur Chambre de Commerce. Et c’est ensemble que nous travaillons pour conserver leurs sites de production et les quelque 100 000 emplois qui en dépendent dans la région.
C’est aussi vers nous que se tournent les pouvoirs publics quand il faut promouvoir l’intelligence économique, populariser les normes environnementales, soutenir les entreprises à l’exportation ou être aux côtés du médiateur du crédit.
Des exemples de ce type, mes amis Présidents et les préfets qui nous connaissent bien pourraient vous en citer beaucoup d’autres.
Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, nous clôturons nos Etats Généraux.
Relever les défis économiques auxquels la France est confrontée c’est bien sûr un enjeu pour tous. Mais c’est très largement l’affaire des entreprises.
Comment les aider ? Quel rôle les Chambres de Commerce et d’Industrie peuvent-elles jouer ? Quel rôle doivent-elles jouer ? Quels nouveaux services peuvent-elles leur rendre, aujourd’hui, dans 10 ans, dans 15 ans ? Avec ces Etats Généraux nous avons essayé de nous projeter au moins à l’horizon 2020.
La France est en difficulté mais nous chefs d’entreprise, refusons de croire que tout est perdu.
Nous refusons de voir notre pays, qui reste la 6ème puissance économique du monde, relégué en deuxième division.
Il n’y a pas de fatalité au déclin de la France.
Oui, nous sommes en crise. Une crise financière qui, et c’est assez logique, s’est propagée à toute l’économie.
Non, ce ne sera pas facile de relancer la machine. Et ça l’est encore moins dans ce monde en bouleversement.
De nouvelles puissances économiques ont fait irruption sur la scène mondiale ; les prix du blé et du pétrole font du yo-yo ; l’économie se dématérialise ; nos populations européennes vieillissent, bref, … la donne est chamboulée.
Faire de la prospective dans un monde aussi changeant, incertain et dangereux n’est pas évident.
Mais nous avons une conviction c’est que l’immobilisme est suicidaire.
Ce qui compte, c’est moins de trouver toutes les réponses que de se poser des questions. Les bonnes questions.
Pour ces Etats Généraux, nous avons organisé 11 manifestations en région.
Elles ont réuni des milliers de décideurs, sur des grands sujets comme la création d’entreprises, l’industrie, l’intelligence économique et la recherche, la formation, l’international. Des sujets vitaux.
Nous les avons rassemblés, Monsieur le Premier ministre, car notre rôle à nous, CCI, c’est de créer du lien entre ces chefs d’entreprise occupés, préoccupés et très souvent isolés. C’est cela aussi l’économie réelle.
Et si les Chambres devaient ne servir qu’à une seule chose, ce serait bien celle là, mettre les entrepreneurs en réseau.
Il faut se rendre à l’évidence : à l’ère de la mondialisation et du virtuel, un ancrage territorial fort est un atout décisif.
C’est ce paradoxe qui rend plus moderne que jamais nos Chambres, ces collectivités territoriales des entreprises.
Oui, je le disais tout à l’heure, notre pays traverse une crise sans précédent.
Faute d’avoir fait à temps le bon diagnostic et faute aussi de courage, la France n’a pas su ou voulu s’adapter à ce monde qui changeait. Elle a aussi vécu au-dessus de ses moyens et laissé l’addition aux générations futures.
La dette publique est lourde, c’est un euphémisme, et cela nous prive cruellement et vous aussi Monsieur le Premier ministre, de marges de manœuvre.
Depuis le début de ces difficultés, et encore jeudi dernier à Douai, le Président de la République et votre Gouvernement, ont agi avec détermination pour mettre en place tous les moyens possibles et nécessaires au retour de la confiance, même s’il est vrai que nous sommes aussi dépendants de nos partenaires européens et de la conjoncture mondiale.
Et puis nous-mêmes CCI, dans ce monde qui change, nous sommes-nous toujours adaptés assez vite ? Est-ce que nous avons toujours su anticiper les besoins de nos entreprises ?
Anticiper, c’est être précurseur.
C’est se réinventer en permanence.
Etre précurseur, ce n’est pas faire ce qu’ont fait nos prédécesseurs en leur temps, c’est faire ce qu’ils feraient aujourd’hui.
C’est pourquoi nous avons lancé une réforme interne ambitieuse.
Cette réforme ne date pas d’aujourd’hui.
Avant même la Révision Générale des Politiques Publiques, nous avions compris la nécessité de nous réformer. De faire mieux et plus pour moins cher.
Quelle autre organisation peut se targuer d’avoir diminué sa pression fiscale de
18 % en 12 ans ?
Nous avons aussi repensé la carte consulaire pour être plus efficace au meilleur coût. Et chacun peut mesurer le courage et la persévérance qu’il a fallu aux Présidents et à leurs équipes pour regrouper des Chambres centenaires.
Mais, vous nous avez demandé d’aller encore plus loin, et de raisonner en même temps sur nos missions, nos finances et nos moyens. Cette approche n’est pas forcément la plus simple à mettre en œuvre. Nous l’avons fait, au prix de trois mois de travail intense et de débats passionnés.
Notre nouvelle organisation consulaire doit concilier plusieurs impératifs : la proximité du terrain, la gestion rationnelle des moyens et des prestations homogènes aux plans régional et national.
Monsieur le Premier ministre, avec votre parcours, vous pouvez bien mesurer la difficulté de notre tâche. On voit bien d’ailleurs que les grands chantiers de la décentralisation se heurtent aux mêmes problèmes dans la recherche de cet équilibre.
Nous voulons combiner proximité territoriale et renforcement de l’échelon régional. La proximité territoriale, c’est notre valeur ajoutée, notre maillon fort, notre légitimité. L’échelon régional, lui, a été trop longtemps notre maillon faible. Dorénavant il doit s’imposer comme l’échelle de la rationalisation des moyens, des solidarités entre les territoires et des politiques de développement.
Le tournant est pris. Nous devons encore travailler entre nous et avec vous, Monsieur le Premier ministre, avec Christine Lagarde et Hervé Novelli, et avec vos services, pour préciser et compléter ces orientations, pour définir un calendrier de réforme et pour s’atteler à sa traduction législative et réglementaire.
Nous avons bien conscience qu’il faut faire vite, le plus vite possible. Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Un texte de loi qui sera destiné à refonder les CCI pour quelques décennies nécessite un peu de temps pour être façonné sérieusement….
Monsieur le Premier ministre, nous avons fait des efforts importants et difficiles. Nous avons entamé une réforme courageuse qui va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics. Elle devrait permettre sur la durée des économies substantielles et surtout une efficacité accrue.
La Révision Générale des Politiques Consulaires, c’est en quelque sorte notre RGPP.
Si on brise cet élan, si on nous coupe les ailes au détour de la loi de finances rectificative en anticipant à l’excès les économies futures, alors nous ne comprendrions plus.
Une réforme intelligente, c’est celle qui produit des économies et non celle qui découle des réductions de budget.
Monsieur le Premier ministre, notre réforme est une véritable refondation.
Notre volonté, c’est d’avoir un outil moderne et efficace. Et une CCI moderne, ce sera aussi une CCI qui saura encore mieux travailler avec les autres.
Nous sommes un instrument au service de nos entreprises et de nos territoires. Un instrument parmi d’autres. Je pense bien sûr à nos mouvements patronaux présents aujourd’hui et dans toutes les étapes de nos Etats Généraux. Je pense aussi aux collectivités locales, aux réseaux professionnels, aux associations d’appui mais aussi bien-sûr aux services de l’Etat.
Je pense aussi à nos amis des Chambres de Métiers et de l’Artisanat : nous avons des choses à faire ensemble. Bien sûr, nous comprenons et respectons le souci des artisans d’avoir une expression publique spécifique. Mais nous sommes persuadés que nous pouvons nous rapprocher davantage. Nous sommes prêts, pour notre part, à y réfléchir.
Bref, nous sommes en ordre de marche pour continuer à servir les entreprises de ce XXIème siècle.
Aujourd’hui, devant vous Monsieur le Premier ministre et devant cette assemblée, nous prenons 5 engagements, 5 objectifs ambitieux.
1/ Parce que nos entreprises sont handicapées par le taux des prélèvements obligatoires, nous nous engageons à continuer de diminuer notre pression fiscale d’au moins 10 % d’ici cinq ans.
2/ Parce que chaque entrepreneur a droit au même traitement, nous nous engageons à ce qu’il bénéficie du même « bouquet » de services dans nos CCI qu’il soit au Nord, au Sud, à l’Est ou à l’Ouest de la France. Ce qui n’empêchera pas de prendre en compte les spécificités des territoires et des besoins auxquels nous continuerons d’apporter les réponses et les services appropriés.
3/Parce que tout doit être fait pour simplifier la vie du chef d’entreprise, parce que notre expérience de gestionnaires des Centres de Formalités des Entreprises est reconnue, nous nous engageons, si vous l’acceptez, à être le futur guichet unique des entreprises prévu par la Directive Services.
Un guichet unique ce n’est pas seulement un service entièrement dématérialisé de formalités. C’est aussi un lieu d’accueil, un lieu de conseil. Et une entreprise accompagnée est une entreprise qui a 3 fois plus de chances de vivre.
La création d’entreprise est un enjeu majeur pour notre économie. Nous nous engageons donc aussi à pouvoir accueillir, dans les cinq ans, 500 000 porteurs de projets dans nos centres au lieu des 336 000 reçus actuellement.
4/ Parce que l’export est un enjeu majeur pour notre pays, au-delà de notre engagement avec Ubifrance d’identifier 10 000 nouveaux exportateurs, nous prenons l’engagement d’aider à doubler le nombre d’exportateurs réguliers pour passer de 50 000 à 100 000, première étape pour nous rapprocher de nos amis italiens.
5/ Enfin, dernier point et pas des moindres, la formation, et particulièrement celle des jeunes. C’est un enjeu économique et social crucial.
Dans ce domaine, nous nous engageons à continuer notre effort en matière de formation, notamment par alternance.
Nous, nous avons toujours cru à l’apprentissage.
Du CAP aux formations supérieures, c’est une voie qui conduit à l’emploi et à l’insertion.
Il faut la développer encore. Et, si le gouvernement le souhaite, nous nous engageons à former davantage de jeunes dans nos centres et à contribuer ainsi à un objectif national ambitieux. Pourquoi pas un objectif de 600 000 apprentis ?
Ces engagements ambitieux, croyez bien, Monsieur le Premier ministre, que nous tous, Présidents de Chambres et nos équipes, nous aurons à cœur de travailler pour les tenir.
Monsieur le Premier ministre, ces Etats Généraux que vous allez clôturer sont un peu particuliers. Traditionnellement les Etats Généraux vont de pair avec un cahier de revendications, un long cahier de doléances.
Nous, au risque de vous surprendre, nous n’avons pas de revendications.
Ou plutôt, si.
Nous en avons une, une seule … mais elle est essentielle.
C’est la reconnaissance de notre action. Accorder du crédit au travail que nous accomplissons c’est une contrepartie dont nous avons besoin.
C’est vrai que la reconnaissance doit se mériter plutôt que se demander.
Mais nous avons entrepris une réforme courageuse et difficile. Elle n’aura de sens que si l’Etat fait de nous un partenaire privilégié, un interlocuteur permanent.
Nous sommes présents sur le terrain.
Nous connaissons les entreprises.
Nous sommes les entreprises que nous accompagnons.
Quand d’autres raisonnent en termes de service minimum, nous, nous nous attelons avec nos directeurs généraux et nos collaborateurs que je salue, à servir une grande cause, qui nous engage tous, celle de l’intérêt général.
Nous avons choisi le mouvement. Nous avons privilégié l’action.
Nous n’avons qu’une ambition : être toujours plus efficaces pour nos entreprises, pour nos territoires, pour notre pays.
Monsieur le Premier ministre, servez-vous de nous.
Merci encore de votre présence et de votre attention.
source : site acfci
Monsieur le Premier ministre,
Merci d’être à nos côtés aujourd’hui, comme tous les ministres, députés et sénateurs, qui nous ont fait l’honneur et l’amitié d’être avec nous pour ces Etats Généraux.
Merci aussi à nos amis présents. Merci à vous tous, élus et collaborateurs des Chambres, qui avez fait de cette journée un succès.
Je crois que nous pouvons en être fiers comme nous pouvons nous l’être de notre mobilisation pendant toutes les étapes de nos Etats Généraux. Comme nous pouvons l’être également de notre travail quotidien et des efforts que nous faisons pour aller de l’avant.
Je vous dis un grand bravo.
Monsieur le Premier ministre, la crise financière aura eu sans doute une vertu : c’est qu’on redécouvre l’économie réelle et puis aussi le bon sens.
Et pourtant, l’économie réelle, elle a toujours existé. Et plutôt que de vous en donner une définition, je vais vous raconter deux histoires. Rassurez-vous, elles sont brèves.
La première, c’est en Seine Saint-Denis dans les années 60. Un jeune syndicaliste décide de devenir patron d’une entreprise de mécanique de précision. Il a de l’audace, de l’intuition et du savoir-faire. En quelques décennies, sa boite se développe et prend des années d’avance technologique sur la Chine et sur les Etats-Unis. Il devient le premier de sa classe. Il s’implante au Canada, en Chine.
Sauf qu’aujourd’hui, ses coûts de production ici ne peuvent plus rivaliser avec ceux de ses filiales à l’étranger. Ses carnets de commande se sont vidés en France. Alors, c’est quoi, l’avenir immédiat de son entreprise qui a été sa vie… ?
Et puis, la seconde histoire, elle, elle pourrait se passer n’importe où en France. Il se trouve qu’elle se passe en Gironde.
Le patron d’une petite entreprise d’électricité de 9 salariés, qui se porte bien, subit de plein fouet le ralentissement de la construction. Il se prend en plus un gros impayé.
Total, il se démène auprès de sa banque qui renâcle et il se demande aujourd’hui comment boucler ses fins de mois et ne pas licencier.
C’est cela, Monsieur le Premier ministre, l’économie réelle.
Ce sont des chefs d’entreprise courageux qui, avec leurs équipes, doivent se battre en permanence pour être à la hauteur mais aussi, parfois, pour simplement assurer la survie de leur entreprise.
Ils sont devant vous, ces responsables d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs : des petites, des moyennes, des plus grandes, dans l’industrie, le commerce, ou les services.
Tout n’est pas toujours rose dans leur vie, qui décidément n’a rien d’un long fleuve tranquille.
Mais ceux qui sont ici dans cette salle trouvent quand même du temps et de l’énergie pour l’engagement collectif. Ils sont plus de 6000 à s’investir, partout en France, dans leurs Chambres de Commerce et d’Industrie au nom de l’intérêt général.
Ce sont des gens formidables, Monsieur le Premier ministre.
Des gens qui ne comptent pas leur temps, qui ne cherchent pas à être sous les feux de la rampe. Qui font ce qu’ils croient être utile pour leurs entreprises, pour leurs territoires, et pour leur pays.
Parfois, j’oserais même dire souvent, ils aimeraient bien qu’on reconnaisse davantage leur travail et celui de leurs équipes.
Cela se comprend. C’est vers nous et nos collaborateurs que les entrepreneurs se tournent d’abord pour avoir de l’aide quand c’est difficile.
Je pense par exemple à nos deux grands constructeurs automobiles en Ile-de-France. Ils sont proches de leur Chambre de Commerce. Et c’est ensemble que nous travaillons pour conserver leurs sites de production et les quelque 100 000 emplois qui en dépendent dans la région.
C’est aussi vers nous que se tournent les pouvoirs publics quand il faut promouvoir l’intelligence économique, populariser les normes environnementales, soutenir les entreprises à l’exportation ou être aux côtés du médiateur du crédit.
Des exemples de ce type, mes amis Présidents et les préfets qui nous connaissent bien pourraient vous en citer beaucoup d’autres.
Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, nous clôturons nos Etats Généraux.
Relever les défis économiques auxquels la France est confrontée c’est bien sûr un enjeu pour tous. Mais c’est très largement l’affaire des entreprises.
Comment les aider ? Quel rôle les Chambres de Commerce et d’Industrie peuvent-elles jouer ? Quel rôle doivent-elles jouer ? Quels nouveaux services peuvent-elles leur rendre, aujourd’hui, dans 10 ans, dans 15 ans ? Avec ces Etats Généraux nous avons essayé de nous projeter au moins à l’horizon 2020.
La France est en difficulté mais nous chefs d’entreprise, refusons de croire que tout est perdu.
Nous refusons de voir notre pays, qui reste la 6ème puissance économique du monde, relégué en deuxième division.
Il n’y a pas de fatalité au déclin de la France.
Oui, nous sommes en crise. Une crise financière qui, et c’est assez logique, s’est propagée à toute l’économie.
Non, ce ne sera pas facile de relancer la machine. Et ça l’est encore moins dans ce monde en bouleversement.
De nouvelles puissances économiques ont fait irruption sur la scène mondiale ; les prix du blé et du pétrole font du yo-yo ; l’économie se dématérialise ; nos populations européennes vieillissent, bref, … la donne est chamboulée.
Faire de la prospective dans un monde aussi changeant, incertain et dangereux n’est pas évident.
Mais nous avons une conviction c’est que l’immobilisme est suicidaire.
Ce qui compte, c’est moins de trouver toutes les réponses que de se poser des questions. Les bonnes questions.
Pour ces Etats Généraux, nous avons organisé 11 manifestations en région.
Elles ont réuni des milliers de décideurs, sur des grands sujets comme la création d’entreprises, l’industrie, l’intelligence économique et la recherche, la formation, l’international. Des sujets vitaux.
Nous les avons rassemblés, Monsieur le Premier ministre, car notre rôle à nous, CCI, c’est de créer du lien entre ces chefs d’entreprise occupés, préoccupés et très souvent isolés. C’est cela aussi l’économie réelle.
Et si les Chambres devaient ne servir qu’à une seule chose, ce serait bien celle là, mettre les entrepreneurs en réseau.
Il faut se rendre à l’évidence : à l’ère de la mondialisation et du virtuel, un ancrage territorial fort est un atout décisif.
C’est ce paradoxe qui rend plus moderne que jamais nos Chambres, ces collectivités territoriales des entreprises.
Oui, je le disais tout à l’heure, notre pays traverse une crise sans précédent.
Faute d’avoir fait à temps le bon diagnostic et faute aussi de courage, la France n’a pas su ou voulu s’adapter à ce monde qui changeait. Elle a aussi vécu au-dessus de ses moyens et laissé l’addition aux générations futures.
La dette publique est lourde, c’est un euphémisme, et cela nous prive cruellement et vous aussi Monsieur le Premier ministre, de marges de manœuvre.
Depuis le début de ces difficultés, et encore jeudi dernier à Douai, le Président de la République et votre Gouvernement, ont agi avec détermination pour mettre en place tous les moyens possibles et nécessaires au retour de la confiance, même s’il est vrai que nous sommes aussi dépendants de nos partenaires européens et de la conjoncture mondiale.
Et puis nous-mêmes CCI, dans ce monde qui change, nous sommes-nous toujours adaptés assez vite ? Est-ce que nous avons toujours su anticiper les besoins de nos entreprises ?
Anticiper, c’est être précurseur.
C’est se réinventer en permanence.
Etre précurseur, ce n’est pas faire ce qu’ont fait nos prédécesseurs en leur temps, c’est faire ce qu’ils feraient aujourd’hui.
C’est pourquoi nous avons lancé une réforme interne ambitieuse.
Cette réforme ne date pas d’aujourd’hui.
Avant même la Révision Générale des Politiques Publiques, nous avions compris la nécessité de nous réformer. De faire mieux et plus pour moins cher.
Quelle autre organisation peut se targuer d’avoir diminué sa pression fiscale de
18 % en 12 ans ?
Nous avons aussi repensé la carte consulaire pour être plus efficace au meilleur coût. Et chacun peut mesurer le courage et la persévérance qu’il a fallu aux Présidents et à leurs équipes pour regrouper des Chambres centenaires.
Mais, vous nous avez demandé d’aller encore plus loin, et de raisonner en même temps sur nos missions, nos finances et nos moyens. Cette approche n’est pas forcément la plus simple à mettre en œuvre. Nous l’avons fait, au prix de trois mois de travail intense et de débats passionnés.
Notre nouvelle organisation consulaire doit concilier plusieurs impératifs : la proximité du terrain, la gestion rationnelle des moyens et des prestations homogènes aux plans régional et national.
Monsieur le Premier ministre, avec votre parcours, vous pouvez bien mesurer la difficulté de notre tâche. On voit bien d’ailleurs que les grands chantiers de la décentralisation se heurtent aux mêmes problèmes dans la recherche de cet équilibre.
Nous voulons combiner proximité territoriale et renforcement de l’échelon régional. La proximité territoriale, c’est notre valeur ajoutée, notre maillon fort, notre légitimité. L’échelon régional, lui, a été trop longtemps notre maillon faible. Dorénavant il doit s’imposer comme l’échelle de la rationalisation des moyens, des solidarités entre les territoires et des politiques de développement.
Le tournant est pris. Nous devons encore travailler entre nous et avec vous, Monsieur le Premier ministre, avec Christine Lagarde et Hervé Novelli, et avec vos services, pour préciser et compléter ces orientations, pour définir un calendrier de réforme et pour s’atteler à sa traduction législative et réglementaire.
Nous avons bien conscience qu’il faut faire vite, le plus vite possible. Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Un texte de loi qui sera destiné à refonder les CCI pour quelques décennies nécessite un peu de temps pour être façonné sérieusement….
Monsieur le Premier ministre, nous avons fait des efforts importants et difficiles. Nous avons entamé une réforme courageuse qui va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics. Elle devrait permettre sur la durée des économies substantielles et surtout une efficacité accrue.
La Révision Générale des Politiques Consulaires, c’est en quelque sorte notre RGPP.
Si on brise cet élan, si on nous coupe les ailes au détour de la loi de finances rectificative en anticipant à l’excès les économies futures, alors nous ne comprendrions plus.
Une réforme intelligente, c’est celle qui produit des économies et non celle qui découle des réductions de budget.
Monsieur le Premier ministre, notre réforme est une véritable refondation.
Notre volonté, c’est d’avoir un outil moderne et efficace. Et une CCI moderne, ce sera aussi une CCI qui saura encore mieux travailler avec les autres.
Nous sommes un instrument au service de nos entreprises et de nos territoires. Un instrument parmi d’autres. Je pense bien sûr à nos mouvements patronaux présents aujourd’hui et dans toutes les étapes de nos Etats Généraux. Je pense aussi aux collectivités locales, aux réseaux professionnels, aux associations d’appui mais aussi bien-sûr aux services de l’Etat.
Je pense aussi à nos amis des Chambres de Métiers et de l’Artisanat : nous avons des choses à faire ensemble. Bien sûr, nous comprenons et respectons le souci des artisans d’avoir une expression publique spécifique. Mais nous sommes persuadés que nous pouvons nous rapprocher davantage. Nous sommes prêts, pour notre part, à y réfléchir.
Bref, nous sommes en ordre de marche pour continuer à servir les entreprises de ce XXIème siècle.
Aujourd’hui, devant vous Monsieur le Premier ministre et devant cette assemblée, nous prenons 5 engagements, 5 objectifs ambitieux.
1/ Parce que nos entreprises sont handicapées par le taux des prélèvements obligatoires, nous nous engageons à continuer de diminuer notre pression fiscale d’au moins 10 % d’ici cinq ans.
2/ Parce que chaque entrepreneur a droit au même traitement, nous nous engageons à ce qu’il bénéficie du même « bouquet » de services dans nos CCI qu’il soit au Nord, au Sud, à l’Est ou à l’Ouest de la France. Ce qui n’empêchera pas de prendre en compte les spécificités des territoires et des besoins auxquels nous continuerons d’apporter les réponses et les services appropriés.
3/Parce que tout doit être fait pour simplifier la vie du chef d’entreprise, parce que notre expérience de gestionnaires des Centres de Formalités des Entreprises est reconnue, nous nous engageons, si vous l’acceptez, à être le futur guichet unique des entreprises prévu par la Directive Services.
Un guichet unique ce n’est pas seulement un service entièrement dématérialisé de formalités. C’est aussi un lieu d’accueil, un lieu de conseil. Et une entreprise accompagnée est une entreprise qui a 3 fois plus de chances de vivre.
La création d’entreprise est un enjeu majeur pour notre économie. Nous nous engageons donc aussi à pouvoir accueillir, dans les cinq ans, 500 000 porteurs de projets dans nos centres au lieu des 336 000 reçus actuellement.
4/ Parce que l’export est un enjeu majeur pour notre pays, au-delà de notre engagement avec Ubifrance d’identifier 10 000 nouveaux exportateurs, nous prenons l’engagement d’aider à doubler le nombre d’exportateurs réguliers pour passer de 50 000 à 100 000, première étape pour nous rapprocher de nos amis italiens.
5/ Enfin, dernier point et pas des moindres, la formation, et particulièrement celle des jeunes. C’est un enjeu économique et social crucial.
Dans ce domaine, nous nous engageons à continuer notre effort en matière de formation, notamment par alternance.
Nous, nous avons toujours cru à l’apprentissage.
Du CAP aux formations supérieures, c’est une voie qui conduit à l’emploi et à l’insertion.
Il faut la développer encore. Et, si le gouvernement le souhaite, nous nous engageons à former davantage de jeunes dans nos centres et à contribuer ainsi à un objectif national ambitieux. Pourquoi pas un objectif de 600 000 apprentis ?
Ces engagements ambitieux, croyez bien, Monsieur le Premier ministre, que nous tous, Présidents de Chambres et nos équipes, nous aurons à cœur de travailler pour les tenir.
Monsieur le Premier ministre, ces Etats Généraux que vous allez clôturer sont un peu particuliers. Traditionnellement les Etats Généraux vont de pair avec un cahier de revendications, un long cahier de doléances.
Nous, au risque de vous surprendre, nous n’avons pas de revendications.
Ou plutôt, si.
Nous en avons une, une seule … mais elle est essentielle.
C’est la reconnaissance de notre action. Accorder du crédit au travail que nous accomplissons c’est une contrepartie dont nous avons besoin.
C’est vrai que la reconnaissance doit se mériter plutôt que se demander.
Mais nous avons entrepris une réforme courageuse et difficile. Elle n’aura de sens que si l’Etat fait de nous un partenaire privilégié, un interlocuteur permanent.
Nous sommes présents sur le terrain.
Nous connaissons les entreprises.
Nous sommes les entreprises que nous accompagnons.
Quand d’autres raisonnent en termes de service minimum, nous, nous nous attelons avec nos directeurs généraux et nos collaborateurs que je salue, à servir une grande cause, qui nous engage tous, celle de l’intérêt général.
Nous avons choisi le mouvement. Nous avons privilégié l’action.
Nous n’avons qu’une ambition : être toujours plus efficaces pour nos entreprises, pour nos territoires, pour notre pays.
Monsieur le Premier ministre, servez-vous de nous.
Merci encore de votre présence et de votre attention.
source : site acfci
10 déc. 2008
Vent de fronde dans les CCI
La modernisation du réseau consulaire, souhaité par le gouvernement, divise les présidents de chambres de commerce et d'industrie. Le projet, adopté fin novembre, doit encore être finalisé.Vent de fronde dans les CCI «Coup de force», accusent les opposants à la réforme. «Ayatollahs de l'immobilisme», leur répondent les partisans de la modernisation! Ces échanges d'amabilités rythment depuis trois mois le débat sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Lancés mi-septembre par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), les états généraux des CCI ont donné lieu à des affrontements inhabituels dans le réseau consulaire. Ce tour de France s'achèvera le 9 décembre, au Palais des congrès de Paris, où sera détaillé le projet adopté le 25 novembre par 108 présidents de CCI, sur 169 votants. Un texte qui ne fixe que des grands principes et qui doit être finalisé au cours des prochaines semaines.
La réforme des CCI entre dans le cadre de la Revue générale des politiques publiques (RGPP). Le gouvernement en attend une meilleure qualité des services offerts par le réseau consulaire. Mais aussi une diminution de la charge pesant sur les entreprises via la taxe additionnelle à la taxe professionnelle. L'ACFCI a mis un peu de temps à comprendre que la RGPP obligeait les CCI à aller plus loin que le mouvement de fusion des chambres territoriales engagé depuis plusieurs années. «Le gouvernement met la pression depuis six mois», assure un membre du cabinet d'Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services.
Le projet adopté par les deux tiers des présidents de CCI est une synthèse entre deux scénarios antagonistes. D'un côté, les tenants d'une vraie régionalisation du réseau consulaire, restée jusqu'ici au stade des intentions. De l'autre, les défenseurs des chambres territoriales, qui refusent de voir celles-ci privées de leur personnalité juridique. In fine, les CCI territoriales seront maintenues avec un président, mais leur budget devra être validé à l'échelon régional. Les chambres régionales collecteront la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, qui finance environ le quart du budget des CCI (lire page 9), et deviendront les employeurs de l'ensemble des personnels consulaires.
«Le scénario retenu apparaît insuffisamment ambitieux. On aurait pu aller plus loin dans la réforme», regrette le président de l'une des grandes chambres du réseau consulaire. «Le projet initial a failli aboutir à un vrai déchirement du réseau. La synthèse a été votée à la majorité des deux tiers. Nous avons trois mois pour écrire des textes consensuels. Cela incombera à un groupe de travail de réconciliation», plaide le président de l'ACFCI, Jean-François Bernardin. «J'ai voté “non” à ce projet de synthèse car il subsiste trop de points aléatoires sur le financement des chambres territoriales et l'avenir de leurs salariés», explique Patrick de Stampa, le président de la CCI Pau Béarn, qui fait partie du «groupe de réconciliation».
Le renforcement des chambres régionales doit permettre au réseau consulaire de s'adapter aux conséquences de la loi de décentralisation. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a conforté le rôle des régions en matière de développement économique, de formation professionnelle et de soutien à l'innovation. Un mouvement qui est allé de pair avec le redéploiement des services déconcentrés de l'Etat sous l'autorité des préfets de région. La réforme des CCI devrait entraîner des gains de productivité significatifs, permettant, selon l'ACFCI, de réduire de 10% la pression fiscale sur les entreprises d'ici à cinq ans. Des économies sont envisagées, notamment sur les investissements informatiques.
Pour renforcer l'échelon régional, il est prévu que le mode de scrutin soit modifié sur le modèle de la loi dite PLM (Paris-Lyon-Marseille), qui fixe les modalités d'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers à la mairie centrale. Chaque territoire élira le même jour des membres siégeant à la CCI et des membres siégeant à la fois à la CCI et à la chambre régionale. Fin septembre, Jean-François Bernardin avait cru pouvoir aller plus loin en présentant un scénario plus ambitieux, dit scénario «descendant». Celui-ci renforçait l'échelon national, représenté par l'ACFCI, et, surtout, l'échelon régional, en faisant des CCI territoriales de simples échelons de proximité, privés de personnalité juridique.
Ce changement de braquet de la part du président de l'ACFCI a soulevé un vent de fronde parmi les présidents de CCI, notamment en Aquitaine, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Haute-Normandie, en Languedoc-Roussillon et sur la Côte d'Azur. Pour faire simple, les chefs d'entreprise élus de la CCI de Nice n'avaient aucune envie de rendre compte à la chambre régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur installée à Marseille, pas plus que ceux de Pau Béarn n'avaient envie de passer sous la tutelle de celle de Bordeaux, ceux du Havre d'être phagocytés par celle de Rouen, etc. Ces opposants défendaient un scénario «montant», confortant l'échelon local. De peur que les CCI perdent de la proximité et de l'efficacité.
Le compromis qui a été entériné le 25 novembre doit être précisé par la dizaine de membres du «groupe de réconciliation». «Le gouvernement va travailler de son côté pour affiner le projet en vue d'une phase de concertation sur les modalités opérationnelles. Le gouvernement peut écrire de façon stricte les relations entre l'échelon régional et les chambres territoriales», précise-t-on dans l'entourage d'Hervé Novelli. Le vote d'un projet de loi, la promulgation des décrets d'application et l'adoption des textes réglementaires risquent de prendre plus d'un an. Les élections consulaires prévues à la fin 2009 pourraient, dès lors, être reportées. Jean-François Bernardin a annoncé qu'il ne serait pas candidat à sa succession à la tête de l'ACFCI. Ce qui l'incite à soupçonner «des positionnements personnels» parmi ses opposants...
Pascal Gateaud
La TATP, le nerf de la guerreLes CCI tirent environ le quart de leur budget de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP). Soit, en 2008, 1,2 milliard d'euros, sur un total d'un peu plus de 4 milliards. Le projet de réforme des CCI prévoit que ce seront les chambres régionales qui percevront la TATP, et non plus les chambres territoriales. Les chambres régionales devront aussi donner leur accord pour que les chambres territoriales puissent adopter leur budget. «L'objectif est de parvenir à un taux unique de la TATP dans chaque région, d'ici cinq à dix ans», explique Jean-François Bernardin, le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. La volonté du gouvernement de réformer la TP pose, toutefois, «un vrai problème de stabilité des ressources», reconnaît Jean-François Bernardin.
source : usinenouvelle.com
Lancés mi-septembre par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), les états généraux des CCI ont donné lieu à des affrontements inhabituels dans le réseau consulaire. Ce tour de France s'achèvera le 9 décembre, au Palais des congrès de Paris, où sera détaillé le projet adopté le 25 novembre par 108 présidents de CCI, sur 169 votants. Un texte qui ne fixe que des grands principes et qui doit être finalisé au cours des prochaines semaines.
La réforme des CCI entre dans le cadre de la Revue générale des politiques publiques (RGPP). Le gouvernement en attend une meilleure qualité des services offerts par le réseau consulaire. Mais aussi une diminution de la charge pesant sur les entreprises via la taxe additionnelle à la taxe professionnelle. L'ACFCI a mis un peu de temps à comprendre que la RGPP obligeait les CCI à aller plus loin que le mouvement de fusion des chambres territoriales engagé depuis plusieurs années. «Le gouvernement met la pression depuis six mois», assure un membre du cabinet d'Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services.
Le projet adopté par les deux tiers des présidents de CCI est une synthèse entre deux scénarios antagonistes. D'un côté, les tenants d'une vraie régionalisation du réseau consulaire, restée jusqu'ici au stade des intentions. De l'autre, les défenseurs des chambres territoriales, qui refusent de voir celles-ci privées de leur personnalité juridique. In fine, les CCI territoriales seront maintenues avec un président, mais leur budget devra être validé à l'échelon régional. Les chambres régionales collecteront la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, qui finance environ le quart du budget des CCI (lire page 9), et deviendront les employeurs de l'ensemble des personnels consulaires.
«Le scénario retenu apparaît insuffisamment ambitieux. On aurait pu aller plus loin dans la réforme», regrette le président de l'une des grandes chambres du réseau consulaire. «Le projet initial a failli aboutir à un vrai déchirement du réseau. La synthèse a été votée à la majorité des deux tiers. Nous avons trois mois pour écrire des textes consensuels. Cela incombera à un groupe de travail de réconciliation», plaide le président de l'ACFCI, Jean-François Bernardin. «J'ai voté “non” à ce projet de synthèse car il subsiste trop de points aléatoires sur le financement des chambres territoriales et l'avenir de leurs salariés», explique Patrick de Stampa, le président de la CCI Pau Béarn, qui fait partie du «groupe de réconciliation».
Le renforcement des chambres régionales doit permettre au réseau consulaire de s'adapter aux conséquences de la loi de décentralisation. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a conforté le rôle des régions en matière de développement économique, de formation professionnelle et de soutien à l'innovation. Un mouvement qui est allé de pair avec le redéploiement des services déconcentrés de l'Etat sous l'autorité des préfets de région. La réforme des CCI devrait entraîner des gains de productivité significatifs, permettant, selon l'ACFCI, de réduire de 10% la pression fiscale sur les entreprises d'ici à cinq ans. Des économies sont envisagées, notamment sur les investissements informatiques.
Pour renforcer l'échelon régional, il est prévu que le mode de scrutin soit modifié sur le modèle de la loi dite PLM (Paris-Lyon-Marseille), qui fixe les modalités d'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers à la mairie centrale. Chaque territoire élira le même jour des membres siégeant à la CCI et des membres siégeant à la fois à la CCI et à la chambre régionale. Fin septembre, Jean-François Bernardin avait cru pouvoir aller plus loin en présentant un scénario plus ambitieux, dit scénario «descendant». Celui-ci renforçait l'échelon national, représenté par l'ACFCI, et, surtout, l'échelon régional, en faisant des CCI territoriales de simples échelons de proximité, privés de personnalité juridique.
Ce changement de braquet de la part du président de l'ACFCI a soulevé un vent de fronde parmi les présidents de CCI, notamment en Aquitaine, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Haute-Normandie, en Languedoc-Roussillon et sur la Côte d'Azur. Pour faire simple, les chefs d'entreprise élus de la CCI de Nice n'avaient aucune envie de rendre compte à la chambre régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur installée à Marseille, pas plus que ceux de Pau Béarn n'avaient envie de passer sous la tutelle de celle de Bordeaux, ceux du Havre d'être phagocytés par celle de Rouen, etc. Ces opposants défendaient un scénario «montant», confortant l'échelon local. De peur que les CCI perdent de la proximité et de l'efficacité.
Le compromis qui a été entériné le 25 novembre doit être précisé par la dizaine de membres du «groupe de réconciliation». «Le gouvernement va travailler de son côté pour affiner le projet en vue d'une phase de concertation sur les modalités opérationnelles. Le gouvernement peut écrire de façon stricte les relations entre l'échelon régional et les chambres territoriales», précise-t-on dans l'entourage d'Hervé Novelli. Le vote d'un projet de loi, la promulgation des décrets d'application et l'adoption des textes réglementaires risquent de prendre plus d'un an. Les élections consulaires prévues à la fin 2009 pourraient, dès lors, être reportées. Jean-François Bernardin a annoncé qu'il ne serait pas candidat à sa succession à la tête de l'ACFCI. Ce qui l'incite à soupçonner «des positionnements personnels» parmi ses opposants...
Pascal Gateaud
La TATP, le nerf de la guerreLes CCI tirent environ le quart de leur budget de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP). Soit, en 2008, 1,2 milliard d'euros, sur un total d'un peu plus de 4 milliards. Le projet de réforme des CCI prévoit que ce seront les chambres régionales qui percevront la TATP, et non plus les chambres territoriales. Les chambres régionales devront aussi donner leur accord pour que les chambres territoriales puissent adopter leur budget. «L'objectif est de parvenir à un taux unique de la TATP dans chaque région, d'ici cinq à dix ans», explique Jean-François Bernardin, le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. La volonté du gouvernement de réformer la TP pose, toutefois, «un vrai problème de stabilité des ressources», reconnaît Jean-François Bernardin.
source : usinenouvelle.com
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